Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi, 23 octobre 2019 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Docteur Boubou CISSE, Premier ministre.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
- des projets de texte relatifs à l’approbation du contrat de cession des actions de la société d’exploitation des Mines d’Or de YATELA-SA et sa transformation en Société d’Etat.
La Société d’exploitation des Mines d’or de YATELA-SA est une société d’économie mixte de droit malien disposant d’un permis d’exploitation de l’or, de l’argent et des substances connexes et platinoïdes sur le périmètre de YATELA, dans le Cercle de Kayes.
Le capital social de cette société est détenu à 20% par l’Etat et à 80% par la société SADEX, filiale du Groupe sud-africain AngloGold Ashanti Limited et du Groupe canadien IAMGold Corporation.
L’exploitation de cette mine a contribué à l’économie nationale et locale à hauteur de 383 milliards 445 millions de francs CFA de sa création au 31 décembre 2018.
Toutefois, la société SADEX a décidé de se retirer pour des raisons techniques et de fermer la mine alors que les réserves ne sont pas totalement épuisées.
Afin d’éviter cette fermeture et de sauvegarder les emplois, l’Etat a conclu un contrat de cession d’actions avec la société SADEX et la société YATELA-SA.
Ce contrat prévoit la création d’une société d’Etat par le rachat de la totalité des actions détenues par la société d’économie mixte YATELA-SA.
Les projets de texte adoptés consacrent l’approbation du contrat de cession des actions et la création de la société d’Etat dénommée Société d’Exploitation des Mines d’or de YATELA-SA.
- des projets de décret portant approbation des marchés relatifs aux travaux de construction de la Maison de la Radio et Télévision du Mali à Kati Sananfara (Lots n°1 et n°2).
Les marchés sont conclus entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise COMATEXIBAT pour un délai d’exécution de 30 mois et pour un montant toutes taxes comprises de :
- 6 milliards 483 millions 816 mille 385 francs CFA pour le lot n° 1 ;
- 3 milliards 299 millions 602 mille 488 francs CFA pour le lot n°2.
La construction de la Maison de la Radio et Télévision du Mali contribuera à améliorer les capacités techniques et opérationnelles de l’ORTM.
Le financement du marché est assuré par le budget de l’ORTM sur les exercices budgétaires 2019, 2020 et 2021.
- un projet de décret portant approbation du marché relatif au recrutement d’un consultant pour l’assistance technique à la maitrise d’ouvrage du Projet d’Appui au Développement Economique des Territoires ruraux des régions de Ségou et Tombouctou.
Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement CA17 International / ARP Développement / ID-Sahel-SARL, pour un montant, hors taxes de 2 milliards 665 millions 683 mille 304 francs CFA et un délai d’exécution de 48 mois.
Les prestations du Consultant contribueront à renforcer les capacités des différents acteurs intervenant dans l’exécution du Projet d’Appui au Développement économique des Territoires ruraux des régions de Ségou et Tombouctou en termes, notamment d’élaboration, d’exécution et de suivi-évaluation de politiques publiques.
Le financement du marché est assuré par l’Agence française de Développement.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MOBILITE URBAINE
Sur le rapport du ministre des Transports et de la Mobilité urbaine, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités d’application de la loi régissant la profession de transporteur routier.
Les modalités d’application de la loi régissant la profession de transporteur routier sont fixées par le Décret n°00-503/P-RM du 16 octobre 2000.
L’application de ce décret a révélé quelques insuffisances qu’il convient de corriger.
Le projet de décret adopté apporte à la profession de transporteur routier un certain nombre d’innovations dont :
- la classification des activités de transport ;
- l’institution de deux catégories d’agrément ;
- la création de classes de carte professionnelle spécifique pour le transport de personnes, de voyageurs, de marchandises et de louage de véhicules ;
- la limitation de l’âge des véhicules routiers à dix ans pour l’obtention de la première carte de transport.
AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES ET DES AFFAIRES FONCIERES
Sur le rapport du ministre des Domaines et des Affaires foncières, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de l’Hôpital de deuxième référence de Koutiala.
La réalisation des travaux de construction de l’hôpital de 2ème référence de Koutiala empiète sur certaines propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique conformément aux dispositions du Code domanial et foncier.
La construction de cet hôpital permettra d’améliorer l’offre en soins de santé de qualité pour les populations de Koutiala et ses environs.
Elle participe de la mise en œuvre des activités du Programme présidentiel d’Urgence sociale.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Secrétaire Permanent adjoint du Conseil de Sécurité Nationale :
- Général de Division Sidi Alassane TOURE.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE
- Chargé de mission :
- Lieutenant-colonel Sapeur-pompier Aïssata DIALLO.
- Inspecteurs des Services de Sécurité et de la Protection Civile :
- Contrôleur Général de Police Jean Pierre Porna DEMBELE ;
- Contrôleur Général de Police Horoba Bertrand DAKOUO ;
- Contrôleur Général de Police Salimatou DIARRA ;
- Lieutenant-colonel Drissa KANTE.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MOBILITE URBAINE
- Directeur Général de l’Agence Nationale de la Sécurité Routière :
- Madame Diadji SACKO, Juriste.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE
- Directeur des Ressources Humaines du Secteur du Développement Rural :
- Madame TIGANA Assitan OUEDRAOGO, Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale.
Bamako, le 23 octobre 2019
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de l’Ordre national
