Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 janvier 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté un projet de texte ;
– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation en République du Mali.

La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les Pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali en vue d’assurer la protection des enfants pouvant prétendre à l’une de ces qualités.

En application des dispositions de cette loi, le projet de décret adopté accorde le statut de Pupilles
de la Nation à trente et un enfants dont les parents ont été tués lors des attaques terroristes du bateau
« Tombouctou » le 07 septembre 2023 et d’une mission officielle dans la région de Nara. Ces
enfants bénéficieront, entre autres :
– de la prise en charge des frais de soins médicaux ou du ticket modérateur ;
– de la prise en charge des frais de scolarité au niveau de l’enseignement fondamental et
secondaire ;
– de la prise en charge des frais d’apprentissage et de formation professionnelle ;
– de l’octroi d’une bourse entière de l’enseignement supérieur ;
– du placement ou de l’adoption en institution spécialisée.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des
Ministres de la Rentrée solennelle des auditeurs de justice recrutés au titre de l’exercice
budgétaire 2022, à l’Institut national de Formation judiciaire, Maître Demba DIALLO.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi d’orientation et de programmation pour le secteur de la
justice 2020-2024, le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a procédé, au titre de
l’exercice budgétaire 2022, au recrutement de cent (100) auditeurs de justice dont quatre-vingt (80)
auditeurs de l’ordre judiciaire et vingt (20) de l’ordre administratif.
Les candidats déclarés admis et nommés auditeurs de justice ont accompli le Service national des
Jeunes du 25 avril au 25 octobre 2023.
Après ce service militaire obligatoire, ils doivent entamer leur formation professionnelle pour
devenir magistrat. Cette formation comprend une phase théorique et une phase pratique d’une durée
de neuf (09) mois chacune.
La rentrée solennelle à 1’Institut national de Formation Judiciaire marque donc le démarrage de
ladite formation.
2. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le
Conseil des Ministres de l’Etat des préparatifs de la célébration de la Journée nationale de
la souveraineté retrouvée.
Au regard de l’impact de la Manifestation historique du 14 janvier 2022 sur la vie de la Nation,
notamment le renforcement de la résilience des populations, l’engagement du Peuple pour le respect
de la souveraineté du pays, l’éveil de conscience, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a
institutionnalisé la célébration de la journée commémorative de cette grande mobilisation du « 14
janvier comme Journée de la souveraineté retrouvée », pour renforcer le sentiment patriotique pour
le respect de la souveraineté nationale et la défense citoyenne des intérêts vitaux du Peuple malien.
La commémoration de la journée du 14 janvier 2024 intervient dans un contexte marqué par le
recouvrement de l’intégrité entière du territoire national avec la reprise de la région de Kidal par les
Forces Armées Maliennes et l’adoption par le gouvernement du Programme national d’Education
aux Valeurs.
L’objectif général est de mobiliser les énergies pour défendre la patrie et les valeurs républicaines
afin de maintenir la flamme patriotique, la volonté de résistance et de résilience, face aux défis de
tous genres, dans le souci de la préservation de la souveraineté nationale, de l’appropriation de la
souveraineté par les citoyens et l’affirmation des aspirations légitimes du Peuple malien.
La Journée sera consacrée aux activités commémoratives suivantes :
– la montée des couleurs et la tenue des conférences dans les régions et le district de Bamako
sous la présidence des délégations ministérielles ;
– la leçon modèle dans les écoles ;
– les dons de sang en faveur des blessés de guerre à Bamako et dans les capitales régionales ;
– la promotion de l’usage du drapeau national ;
– l’organisation des tables rondes et conférences sur les notions de patriotisme, de langues
nationales, du triptyque Défense-Diplomatie-Développement, de restauration de la
souveraineté nationale et sur le processus de Refondation de l’Etat.
3. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de l’évolution des
travaux des Etats Généraux de l’Education.
Conformément à l’agenda établi par la Commission nationale d’Organisation, les ateliers se sont
tenus dans toutes les capitales régionales, le District de Bamako et dans la diaspora, notamment à
Berlin, Ottawa, Paris, Tunis et Washington.
La phase nationale qui regroupera toutes les parties prenantes à la mise en œuvre des politiques
publiques dans le secteur de l’Education se tiendra du 16 au 19 janvier 2024, à Bamako.
4. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction
citoyenne a informé le Conseil des Ministres du déroulement du diner Gala et du téléthon
dans le but de mobiliser des ressources additionnelles pour soutenir la participation du
Mali à la CAN, Côte d’Ivoire 2023.
La Commission nationale de Mobilisation pour la Participation des Aigles à la Coupe d’Afrique des
Nations, Côte d’Ivoire 2023, a organisé un diner Gala et un téléthon respectivement le 04 et le 06
janvier 2024.
L’organisation de ces évènements s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de
mobilisation des ressources additionnelles en vue de favoriser une participation accrue de
supporters des Aigles à la CAN, Côte d’Ivoire 2023.
A l’issue du dîner et du téléthon, les annonces se chiffrent à la somme de 138 millions 500 francs
CFA.
Ces événements ont permis de donner de la visibilité à la participation du Mali à la CAN et de
favoriser une mobilisation accrue autour de la sélection nationale pour une meilleure participation
des Aigles à la 34ème édition de la Coupe d’Afrique des Nations de Football, prévue du 13 janvier au
11 février 2024 en Côte d’Ivoire.
Ce fonds contribuera à soutenir la participation des supporters et des journalistes.
5. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil
des Ministres des conclusions des travaux relatifs à la célébration de la Journée
internationale des Migrants, édition 2023.
Les travaux de l’édition 2023, de la Journée internationale des migrants se sont déroulés à Sikasso
du 18 au 22 décembre 2023, sous le thème : « Mobilités humaines et changements climatiques ».
Plus de trois (300) personnes ont pris part aux travaux de ladite Journée dont des représentants de
départements ministériels, de l’Organisation Internationale pour les Migrations, des Organisations
de la Société civile impliquées dans les questions migratoires, des services régionaux et
subrégionaux à Sikasso, des associations de migrants de retour et d’immigrés à Sikasso, la presse et
des artistes.
Les discussions à travers des sessions thématiques, des tables rondes et des projections sur les
enjeux liés aux migrations et aux changements climatiques, ont permis d’établir le lien étroit entre
migration-changements et d’identifier des pistes de solutions pour l’atténuation des effets des
changements climatiques sur les populations vulnérables.
Les travaux ont permis de lancer le processus de relecture de la Politique nationale de Migration et
son plan d’actions et de la Politique nationale en matière d’Intégration Africaine.
A l’issue des travaux plusieurs recommandations ont été formulées, parmi lesquelles :
– la mise en place des programmes ambitieux pour répondre aux causes profondes de la
migration ;
– la mobilisation des ressources nationales en vue de sortir de la dépendance extérieure pour la
mise en œuvre de la Politique nationale de Migration ;
– le développement d’une culture de changement de comportement par rapport aux
changements climatiques ;
– le renforcement des capacités des structures et agents en charge de la protection de
l’environnement ;
– l’accélération de la mise en œuvre des travaux de la grande muraille verte ;
– la vulgarisation de la production et de l’utilisation de la fumure organique pour la
fertilisation des champs et la restauration des sols ;
– le renforcement de la résilience des populations touchées par les changements climatiques à
travers des mesures spécifiques en faveur des jeunes et des femmes.
6. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des
Ministres du Lancement de la Feuille de route issue des recommandations du Séminaire de
réflexion de haut niveau pour une intégration effective de la dimension genre dans le
processus électoral et les réformes politiques et administratives au Mali.
La Feuille de route est le fruit de la collaboration entre le Ministère de l’Administration territoriale
et de la Décentralisation, le Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille et
les Partenaires techniques et financiers avec comme Chef de file ONU Femmes.
La feuille de route s’articule autour de trois (03) composantes et sept (07) objectifs stratégiques,
déclinés en activités parmi lesquelles, on peut retenir entre autres :
– l’établissement d’une cartographie des acteurs intervenants sur les questions du genre,
processus électoral et les réformes ;
– l’organisation de Campagnes d’information, de sensibilisation, la vulgarisation de la Loi
n°2015-052 et son décret d’application au sein des formations politiques, auprès des Organisations de la Société Civile, des élus, des représentants de l’Etat, des magistrats et
membres des comités genres régionaux ;
– la réalisation d’une caravane de la paix, de la cohésion sociale pour un processus électoral
inclusif et apaisé.
Les femmes sont au cœur de tout processus de développement et de paix et peuvent jouer également
un rôle essentiel pour surmonter les grands défis auxquels notre pays est confronté.
Cet égard, la mise en œuvre de la Feuille de route Genre-Election-Reforme leur permettra d’être
mieux sensibilisées, outillées sur l’importance de leur participation à la vie publique et politique.
La feuille de route participe également de la mise en œuvre du Cadre stratégique de la Refondation
de l’Etat issu des recommandations des Assises nationales de la Refondation dont l’un des principes
directeurs est la prise en compte de la dimension genre.
La cérémonie officielle de lancement aura lieu le 08 février 2024.
7. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le
Conseil des Ministres de l’inauguration des nouveaux locaux de l’Institut National des Arts.
L’Institut National des Arts de Bamako est un établissement d’enseignement professionnel en Arts,
Métiers et Animation socioculturelle. Il a été créé en 1933 sous le nom de Maison des Artisans
Soudanais, pour devenir plus tard Ecole Artisanale de Bamako, puis Institut National des Arts en
1963.
Les difficultés d’accessibilité, la vétusté des locaux et les inconforts liés aux pollutions et nuisances,
ont rendu sa délocalisation nécessaire.
Dans cette perspective, des nouveaux bâtiments entièrement financés par l’Etat, ont été réalisés à
Sénou.
Cette délocalisation vise à offrir aux élèves de meilleures conditions de formation en dotant
l’Institut d’une infrastructure adéquate et moderne.
La cérémonie d’inauguration de ces nouveaux locaux se déroulera le 25 janvier 2024.
8. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la
situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus
par rapport à la semaine précédente.
b. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la
semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 10 janvier 2024
La Secrétaire Générale Adjointe du Gouvernement
Madame COULIBALY Fatoumata BALDE
Chevalier de l’Ordre national