Au titre des irrégularités administratives, la mission de vérification a découvert que le représentant de l’Etat dans le cercle de Koulikoro ne procède pas régulièrement à l’inspection périodique de la CUK ; n’arrête pas annuellement, par décision, le taux de prélèvement obligatoire. De même, la CUK tient une comptabilité-matières incomplète.
Il a été constaté que le comptable-matières n’a ni constitué de cautionnement ni prêté serment. Aussi, la CUK ne tient pas à jour des registres obligatoires.
Il est reproché au maire de la CUK d’avoir irrégulièrement attribué des permis d’occuper sur des terrains du domaine privé immobilier de l’Etat. Des agents chargés de l’état civil, quant à eux, perçoivent les frais d’établissement des actes d’état civil en lieu et place des régisseurs de recettes.
« Les présidents des comités de gestion scolaire ne produisent pas de rapport de l’utilisation des fonds ADARS. Le président de l’Association de santé communautaire de Souban ne produit pas de rapports de l’utilisation des fonds transférés », sont des irrégularités administratives relevées par la mission de vérification.
En plus de ces irrégularités administratives, le rapport fait ressortir des irrégularités financières qui s’élèvent à 108 801 250 FCFA.
Ce montant s’explique par le fait que les Régisseurs de recettes n’ont pas reversé les frais d’établissement des actes d’état civil ; les Chefs des centres des Impôts de Koulikoro, des Communes I, III, IV, V, VI de Bamako et de Nioro n’ont pas recouvré les droits de patente sur des marchés publics.
Par ailleurs, l’on apprend que les régisseurs de recettes n’ont pas recouvré des taxes d’exploitation de sable et de gravier. Aussi, le régisseur de recettes de la CUK n’a pas recouvré des frais d’édilité et n’a pas recouvré des frais de transfert de parcelles.
Les régisseurs de recettes sont accusés de n’avoir pas reversé des frais d’établissement d’autorisation de construire. Le maire est soupçonné d’avoir ordonné le paiement de montants sur des marchés non entièrement exécutés.
Face à ces irrégularités, le Vérificateur général a dénoncé et transmis au président de la section des Comptes de la Cour suprême et au Procureur de la République du Pôle national économique et financier les faits relatifs au non-reversement des frais d’établissement des actes d’état civil pour un montant de 4 371 477 F CFA ; au non-recouvrement des droits de patente et pénalités y afférentes sur des marchés exécutés et payés pour un montant de 13 198 573 F CFA ; au non-recouvrement des taxes d’exploitation de sable et gravier pour un montant de 52 008 400 F CFA ; au non-recouvrement des frais d’édilité pour un montant de 5 760 000 F CFA ; au non-recouvrement des frais de transfert pour un montant de 29 446 000 F CFA ; au non-reversement des frais d’établissement des autorisations de Construire pour un montant de 285 200 F CFA ; au paiement de montants sur des marchés non entièrement exécutés pour un montant de 3 731 600 FCFA.
Aussi, le VGAL a dénoncé et transmis au directeur général des impôts un fait relatif au non-recouvrement des droits de patente et des pénalités y afférentes sur des marchés exécutés et payés pour un montant de 13 198 573 F CFA.

PAR MODIBO KONÉ