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CNT : le projet de loi portant amnistie inscrit à l’ordre du jour de la plénière de ce jeudi

 

Plusieurs fois renvoyé, le projet de loi d’amnistie des faits liés à la démission des présidents IBK et Bah N’Daw est de nouveau inscrit à l’ordre du jour de la séance plénière, de ce jeudi 15 septembre, du Conseil National de la Transition. En plus de ce projet, les membres devraient examiner d’autres projets de loi. Il s’agit, entre autres, des projets de loi portant organisation judiciaire, Code de procédure pénale et Statut de la magistrature.

Source : L’INDEPENDANT
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