La 2eet la dernière session ordinaire de la Cour d’assises au titre de l’année judiciaire 2017-2018 a finalement pris fin en décembre dernier. Le bilan s’est soldé par 77 affaires jugées sur 78, une seule renvoyée à la prochaine session.
Au rôle de cette session, étaient inscrits 78 dossiers pour 129 accusés. Toutes les affaires, à l’exception d’une seule, ont été examinées et dégagées. Autrement dit, 77 affaires ont été jugées et une seule renvoyée à la prochaine session. Ce qui a donné la configuration suivante :
– Pour les peines de mort contradictoire, il y a eu 1 cas de peine de mort par contumace et 3 réclusions criminelles à perpétuité;
-Pour la Réclusion criminelle à temps, il y a eu 13 condamnations;
– Pour Condamnations à l’emprisonnement ferme, l’on retiendra 37 cas de condamnations avec sursis, 2 cas d’acquittements prononcés, 21 cas de condamnation par contumace, 17 cas de renvoi à une prochaine session, et 30 autres cas d’emprisonnement ferme, 1 condamnation à perpétuité ;
– 9 Amendes prononcées avec 6.070.000 francs CFA plus de condamnations au remboursement de 2.761.546.684 FCFA, avec 67.915.000 FCFA en guise de dommages et intérêts.
Côté professionnel, au plan éthique et déontologique, le constat qui suit s’impose: «Il n’ y a rien de plus horrible pour un Magistrat que d’avoir à juger un dossier mal instruit. À l’occasion des présentes assises, il y a eu des cas à fustiger pour leur manque de rigueur dans la conduite des dossiers d’information. Par exemple, il y a de ces dossiers de pédophilie où il n’est produit ni l’acte de naissance de la victime, ni celui de l’auteur des faits et que le Juge clôture par une transmission au Procureur Général pour pédophilie… Donc, ce sont des comportements frisant la légèreté dans l’exercice de la profession. Des comportements dus à l’ignorance, purement et simplement à l’ignorance professionnelle », s’est exclamé un Haut Magistrat de notre pays.
Au niveau des Cabinets, il y a lieu pour certains de se ressaisir et de continuer à s’améliorer ; car, être Magistrat, c’est aussi être à l’école, toute sa vie durant; tendre constamment vers l’excellence et bannir la médiocrité.
En tout état de cause, force est de constater que les difficultés rencontrées n’ont heureusement nullement entamé la détermination de la Cour, d’après le Parquet Général. «Les auteurs des infractions, d’atteinte aux mœurs en général et, en particulier, celles de pédophilie, ont été sévèrement punis», martèle le Premier Président de la Cour d’Assises à son tour.
Mohamed BELLEM : LE COMBAT
