Le gouvernement va introduire un projet de loi portant modification de la constitution en vue de convoquer un référendum.

Le conseil extraordinaire des ministres, tenu ce mardi 21 octobre 2014 dans la matinée au palais présidentiel de Ouaga 2000, a adopté un projet de loi portant révision de la Constitution.

Selon Jérôme Bougouma, ministre de l’Administration territoriale et de la Sécurité, qui a annoncé l’information à la presse, ledit projet sera introduit à l’Assemblée nationale en vue de la convocation d’un référendum pour trancher la question de l’article 37, qui limite à deux quinquennats consécutifs le nombre de mandats présidentiels.

Un seul point était inscrit à l’ordre du jour de ce conseil des ministres extraordinaire. Les ministres réunis autours du chef de l’Etat, Blaise Compaoré ont « examiné un projet de loi portant révision de la Constitution conformément aux dispositions des articles 161 à 165 du titre 15 de la Constitution ».

A l’issue des concertations, « le Conseil a marqué son accord pour la transmission de ce projet de loi à l’Assemblée nationale, conformément à l’article 163 de la Constitution en vue de la convocation d’un référendum ». précise le Compte rendu des délibérations.

Et pour l’annoncer officiellement, c’est le ministre en charge de l’Administration territoriale, Jérôme Bougouma qui s’est chargé de le faire au nom du Conseil : « en application du titre 15 de la Constitution, le conseil extraordinaire des ministres a adopté un projet de loi portant révision de la Constitution qui seras soumis à l’Assemblée nationale en vue de la convocation du référendum. C’est après le vote de l’Assemblée nationale qu’une date sera choisie ».

En rappel, le 23 septembre dernier le chef de l’Etat avait entrepris de réunir la majorité et l’opposition autours de questions qui fâchent, telles la tenue d’un référendum autour de l’article 37 de la Constitution qui limite à deux quinquennats consécutifs le nombre de mandats présidentiels et le Sénat. Mais le 6 octobre, l’échec de ce dialogue a été annoncé.

Compte-rendu du conseil extraordinaire des minsitres

Le Conseil des ministres s’est tenu le mardi 21 octobre 2014 en séance extraordinaire, de 09 H 00 mn à 11 H 45 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur le dossier inscrit à son ordre du jour.

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a examiné un projet de loi portant révision de la Constitution conformément aux dispositions des articles 161 à 165 du titre XV de la Constitution. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission de ce projet de loi à l’Assemblée nationale, conformément à l’article 163 de la Constitution en vue de la convocation d’un référendum.

Pour le Ministre de la Communication

Porte-parole du Gouvernement, en mission

Le ministre de la Culture et du tourisme, assurant l’intérim

Baba HAMA

Officier de l’Ordre National

Par Dimitri Vincent de Paul Wendyâm KABORE

Source: Fasozine (Ouagadougou)