Les députés maliens ont passé à la loupe et adopté, ce jeudi 23 octobre, en séance plénière, le règlement intérieur du 5 février 2014 de l’Assemblée nationale. Cela, conformément à l’article 101 du même texte qui exige cet exercice à la commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la justice et des institutions de la République de l’Assemblée nationale à chaque session d’octobre.

Les amendements de la commission des lois ont porté sur 11 articles du règlement intérieur de février 2014. Ces amendements sont relatifs à la taille du bureau de l’Assemblée nationale, à ses modes de votation, à l’intitulé des commissions parlementaires, à la durée des commissions spéciales ou d’enquête, à la notion du mandat impératif souvent mal interprétée par certains élus, etc.

Ainsi, le nombre des vice-présidents et des secrétaires parlementaires, passe désormais de 8 à 10 et le nombre des commissaires de la Commission de contrôle passe aussi de 15 à 17. Les députés ont également jugé nécessaire d’introduire le vote électronique dans leurs modes de votation. Aussi, ils ont procédé à la reformulation de l’intitulé des commissions permanentes de l’Assemblée nationale. S’y ajoute, l’augmentation du temps de parole accordé pour les explications de vote lors des discussions relatives à une motion de censure. Ce temps de parole passe désormais de 5 à 10 minutes.

A part deux amendements (celui relatif à l’augmentation du nombre des vice-présidents et des secrétaires parlementaires et celui relatif à l’augmentation du nombre des commissaires de la commission de contrôle) qui ont constitué des points de discorde entre l’opposition et la majorité parlementaire, tous les autres amendements ont été adoptés par l’ensemble des députés présents. L’opposition s’est abstenue au vote des deux points cités haut, car ces amendements, a-t-elle indiqué, engendront des dépenses financières pour rien.

Si pour la commission des lois, ces amendements visent une meilleure représentation de toutes les sensibilités politiques à l’Assemblée nationale, pour l’honorable Mody N’Diaye (opposition), à défaut de réduire la taille du bureau de l’Assemblée nationale, il était préférable de garder l’ancien bureau comme tel. En dépit de ces observations, le nouveau règlement intérieur a été adopté par les députés.

Dans l’objectif d’apporter des réponses à certaines préoccupations évoquées au cours des travaux, la commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la justice et des institutions de la République recommande le respect strict financier de l’Assemblée nationale par le collège des questeurs ; l’installation d’un isoloir à l’hémicycle lors des scrutins, afin de garantir le secret de vote; la non opposition, lors des séances plénières, de la notion du mandat impératif aux députés qui relayent les préoccupations des leurs circonscriptions électorales respectives et l’observation d’un délai de 48 heures avant le jour de la séance plénière pour le dépôt des rapports des commissions permanentes

Aboubacar Berthé