Honorables Députés,

Madame et Messieurs les membres du Gouvernement,

Mesdames et Messieurs,

Convoqués en session extraordinaire par Décret N°2015-0857/P-RM du 28 décembre 2015, modifié par le Décret N°2016-0099/P-RM du 25 février 2015, nous voici arrivés au terme de nos travaux.

Comme vous le savez, aussitôt clôturée la session budgétaire d’octobre 2015, l’urgence de certaines grandes préoccupations de l’Etat a justifié cette session extraordinaire. C’est l’occasion pour moi de vous remercier pour la promptitude dont vous avez fait montre en répondant à cette sollicitation du Gouvernement.

Au cours de cette session extraordinaire, nous avons pu examiner et adopter avec diligence la loi portant prorogation de l’état d’urgence.

Nous avons pu également contribuer au renouveau de notre justice en dotant la Cour Suprême de notre pays d’une loi organique fixant son organisation, ses règles de fonctionnement et la procédure suivie devant elle.

Nous avons, en outre, ajouté aux différents instruments juridiques déjà existants en matière de lutte contre le terrorisme, une nouvelle loi destinée à renforcer le combat contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Que dire de la loi sur la métrologie qui va désormais éviter à nos populations d’être des victimes innocentes de dol et de fraude organisée sur les produits et services.

Grâce à cette loi, nos compatriotes pourront désormais être servis dans les hôpitaux, les stations, les laboratoires, les marchés, les usines, entre autres, sur la base d’instruments de mesure justes.

Chers collègues,

Mesdames et Messieurs,

La session extraordinaire qui s’achève vient d’enregistrer l’adoption de la loi portant modification de la loi n°2012-007 du 7 février 2012, modifiée, portant Code des Collectivités que nous venons juste de voter. Cette loi prouve à suffisance la volonté affichée de l’Assemblée Nationale à œuvrer pour la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger.

Elle va ouvrir la voie à la mise en place des autorités intérimaires chargées des attributions dévolues aux conseils des collectivités territoriales.

Au total, c’est une douzaine de lois que nous avons votées sur les dix sept (17) que comportait notre tableau de saisines.

L’ordre du jour, faut-il le rappeler, n’a pas pu être entièrement épuisé en raison de certaines difficultés apparues lors de l’examen des différents projets. Ce qui nous a conduit à renvoyer l’examen de cinq (5) projets de loi à la prochaine session ordinaire.
Ce sont :
− le projet de loi de règlement du Budget 2014 pour lequel nous n’avons pas reçu le certificat de conformité de la Section des Comptes de la Cour Suprême,

− le projet de loi portant modification de la loi n°99-004 du 2 mars 1999 régissant la circulation routière qui risquait de connaitre des problèmes d’application s’il était adopté en l’état,
− le projet de loi portant modification de l’Ordonnance n°85-30/P-RM du 19 décembre 1985 portant création de la Direction Nationale du Contrôle Financier, renvoyé pour complément d’informations,

− le projet de loi relatif aux transactions, échanges et services électroniques ainsi que le projet de loi portant sur les règles applicables à la cryptologie au Mali, pour lesquels le travail de la Commission a été entravé par l’existence d’une autre mouture desdits projets.

Je voudrais, à juste titre, rappeler à toutes les Commissions générales, que les seuls projets de loi devant faire l’objet d’examen sont et demeurent ceux officiellement déposés sur la table de l’Assemblée Nationale par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Chers collègues,

Madame et Messieurs les membres du Gouvernement,

Mesdames et Messieurs,

Comme vous le savez déjà, cette session extraordinaire a vu l’aboutissement heureux du processus de médiation entamée par notre Institution, il y a de cela quelques semaines, pour la résolution de la grave crise qui secouait notre football.

Dieu merci, aujourd’hui notre action est en train de porter et nous en sommes fiers. Le championnat national de Ligue 1 a démarré et est déjà à sa 3ème journée. J’en profite pour réitérer mes remerciements à tous les acteurs qui ont accepté d’adhérer à notre démarche.

La session extraordinaire prend fin également au moment où nous venons de donner au revoir à la délégation parlementaire du Burkina Faso, venue nous rendre une visite de courtoisie et à celle de la République de Guinée venue pour s’inspirer de notre expérience en matière de travail parlementaire.

Tout cela, ajouté à l’organisation très prochaine de la 24ème Assemblée Régionale de l’APF à Bamako, au mois de mai, dénote de la vitalité de notre Assemblée Nationale.

Enfin, Chers collègues, je vous remercie pour l’excellent travail que vous avez abattu pendant cette session extraordinaire. Tout en vous souhaitant un bon retour dans vos foyers respectifs, je vous invite à restituer à nos populations l’essentiel des travaux que nous venons d’effectuer pendant cette période.

Avant de terminer, je voudrais féliciter notre administration pour tous les efforts qu’elle déploie au quotidien pour la réussite du travail parlementaire et la presse pour son assiduité.

A tous, je tiens à rappeler que, conformément à l’article 65 de notre Constitution, la première session ordinaire de l’année 2016 s’ouvrira le lundi prochain 4 avril 2016.
Sur ce, je déclare clos les travaux de cette session extraordinaire.
Je vous remercie.
La séance est levée !

*** Direction de communication***

Source: ASSEMBLEE NATIONALE DU MALI