L’Union des artistes producteurs et éditeurs du Mali vient d’exprimer toute sa reconnaissance aux plus hautes autorités du pays, notamment à Mme le ministre en charge de la Culture pour l’adoption en Conseil des ministres du projet de loi fixant le régime de la propriété littéraire et artistique au Mali.

En effet, le texte détermine, entre autres, les conditions de protection, les modes d’exploitation, les redevances et le dispositif institutionnel de gestion collective des droits d’auteurs et des droits voisins. Le projet de loi adopté définit, en outre, les expressions du folklore et en fixe la titularité de leurs droits ainsi que les principes de leur protection. Il traite des modalités de rémunération des auteurs ou de leurs ayant-droits en raison de l’exploitation ou de l’utilisation des œuvres littéraires et artistiques. Il fixe les procédures et les sanctions en cas de contestations en matière de propriété littéraire et artistique.

Les artistes ont vivement interpelés nos honorables députés pour l’adoption de ce texte. Notons enfin que le projet de loi adopté abroge et remplace la loi N°08-024 du 23 juillet 2008 fixant régime de la propriété littéraire et artistique en République du Mali.

Source: InfoSept