Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat,
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Mesdames, Messieurs les membres du Gouvernement,
Monsieur le Ministre Secrétaire Général de la Présidence,
Monsieur le Ministre directeur de cabinet de la présidence
Mesdames, Messieurs les membres du Corps Diplomatique,
Monsieur le chef d’Etat-major particulier du Président de la République
Madame, Messieurs les Conseillers Spéciaux du Président de la République,
Monsieur le Secrétaire Général adjoint de la Présidence,
Monsieur le Grand Chancelier des Ordres Nationaux par intérim,
Monsieur le Président de la Cour Suprême,
Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle,
Monsieur le représentant du Médiateur de la République,
Monsieur le représentant de la Banque Mondiale au Mali,
Monsieur le représentant du PNUD au Mali,
Monsieur le Directeur Général de la Police Nationale,
Monsieur le Directeur Général de la Gendarmerie Nationale,
Monsieur le Directeur National du Contrôle Financier,
Monsieur le Représentant du Conseil National de la Société Civile,
Monsieur le Procureur Général de la Cour d’Appel de Bamako,
Messieurs les membres de la CASCA,
Monsieur le Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême,
Messieurs les Procureurs des Pôles Economiques et Financiers de Bamako, de Kayes et de Mopti,
Monsieur le Directeur des Marchés Publics,
Monsieur le Président de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics,
Monsieur le Vérificateur Général,
Monsieur le Contrôleur Général des Services Publics,
Mesdames, Messieurs les Inspecteurs en chef des Inspections des départements ministériels,
Mesdames, Messieurs,
Honorables invités,

Nous rendons grâce à Dieu pour avoir rendu possible la remise du Bulletin dans un contexte comme celui que nous vivons, caractérisé par l’aboutissement des nombreux processus et actions solidaires qui ont permis que notre grand Mali émerge de la crise sécuritaire et institutionnelle dans laquelle il était plongé.

Ces processus ont connu leur couronnement avec votre brillante élection à la tête de l’Etat, sur la base d’un programme où figurent en bonne place les concepts de construction d’un Etat fort, d’éthique politique et de rigueur en matière de gestion des patrimoines et des ressources.

Monsieur le Président de la République,

La CASCA a été créée suivant le décret 590/P-RM du 28 novembre 2000, elle est placée sous l’autorité directe du Président de la République.

La cellule est composée d’un président, assisté d’un vice-président et de membres dont le nombre ne peut excéder neuf.

La CASCA a pour mission d’assister le Président de la République en vue de prévenir, de détecter et de lutter contre les pratiques de corruption et de délinquance financière et d’exécuter les instructions données dans ce sens.

A ce titre, elle est chargée :

– d’étudier et d’exploiter les rapports de contrôle et d’inspection transmis au Président de la République ;
– de suivre et d’évaluer pour le compte de ce dernier, la mise en œuvre des recommandations issues desdits rapports.
– d’élaborer à la fin de chaque exercice un rapport appelé Bulletin d’Information.

Monsieur le Président de la République,

Les rapports analysés par la CASCA proviennent du Bureau du Vérificateur Général, du Contrôle Général des Services Publics et des Inspections des départements Ministériels ; il s’agit là des structures ayant en charge le contrôle à postériori, le contrôle à priori étant effectué par la Direction Nationale du Contrôle Financier.

Les présents Bulletins 2011 et 2012, que j’ai l’honneur et le plaisir de vous remettre solennellement, résultent de la synthèse de 217 rapports, issus de 151 vérifications financières, 37 missions conjointes, 12 vérifications de performances et 54 suivis de recommandations.

Je signale que 49 rapports ont fait l’objet de transmission à la justice dont 32 rapports de 2011 et 17 de 2012.

Monsieur le Président de la République,

De l’analyse de ces rapports, force est de constater, malgré ce dispositif, que le phénomène de la corruption et de la délinquance financière persiste et prend de l’ampleur. Il revêt différentes formes dont les plus courantes portent sur :

– le non-respect du code des marchés publics se traduisant par le recours excessif aux marchés par entente directe, le fractionnement des dépenses et l’établissement de fausses factures ;
– la mauvaise tenue des documents de la comptabilité ;
– la perception à d’autres fins des droits et taxes dus à l’Etat et aux Collectivités ;
– l’octroi d’avantages sans support juridique en particulier les bons individuels ;
– la mauvaise gestion du Patrimoine foncier de l’Etat et des Collectivités se traduisant par l’attribution anarchique des terrains et des servitudes des voies routières, ferroviaires et fluviales, ainsi que l’attribution illégale des espaces verts et des jardins publics.

Monsieur le Président de la République,

Je pense qu’il existe un patrimoine politique malien, Constitué au fil du temps par une superposition de plusieurs niveaux historiques : précolonial, colonial et post colonial.

L’histoire des institutions précoloniales de notre pays nous enseigne par exemple que la gouvernance des chefferies traditionnelles et celle des rois et empereurs a toujours été articulée et déterminée par des conventions intercommunautaires, des chartes sociales et politiques particulièrement soucieuses du respect des biens de la communauté.

Les formes de corruption et délinquance financière que je viens de signaler sont des contre valeurs qui sont nées et qui ont grandi du fait de l’affaiblissement de la gouvernance.

Le phénomène affecte négativement notre processus de développement économique, social et culturel ; il entache la crédibilité de nos politiques publiques et bloque l’efficacité de nos projets de développement.

Un Etat fort, animé par des femmes et des hommes patriotes et intègres peut gagner le combat contre ce phénomène.

Tel me semble être l’analyse des maliens et des amis du Mali. Tel est sans doute le contrat moral que le peuple malien attend de vous, Monsieur le Président.

Pour vaincre la corruption et la délinquance financière, il faut pouvoir créer un environnement hostile à la corruption. Cela repose, de notre point de vue à la CASCA, sur l’adoption de certaines mesures :

La première série de mesures concerne la restauration de l’autorité de l’Etat, il s’agit :

• d’exiger le respect strict des textes législatifs et règlementaires ;
• de promouvoir l’intégrité organisationnelle strictement basée sur le respect de la hiérarchie entrainant une discipline sans laquelle règnerait l’anarchie la plus complète dans nos services;
• de dépolitiser l’administration et instituer des enquêtes de moralité fiables avant toute nomination par décret ;
• d’élaborer un code d’éthique et de déontologie à l’usage des administrations ;
• d’appliquer des sanctions à l’endroit des fonctionnaires indélicats ;
• de moraliser les recrutements pour ne retenir que les agents compétents et qualifiés.

La seconde série de mesures concerne l’intégrité et l’indépendance du pouvoir judiciaire. Il s’agit, à ce niveau, de :

• Veiller à une bonne distribution de la justice en vue d’une Justice équitable.

La troisième série de mesures suggérées vise :

1. à redynamiser le contentieux du gouvernement qui a en charge la défense des intérêts de l’Etat.
2. à renforcer les structures de contrôle notamment les inspections ministérielles.
3. à mettre en place un système de vigilance pour la passation des marchés publics : en initiant une commission de suivi-évaluation pour tous les marchés publics notamment ceux soumis à l’approbation du conseil des ministres.
4. à réviser des modalités d’attribution des terres

Monsieur le Président de la République,

L’histoire politique de notre cher pays nous enseigne qu’après les grandes périodes de fracture caractérisées par l’effondrement des formes de gouvernance, les peuples et leurs leaders se sont retrouvés pour faire l’état des lieux et bâtir des mystiques articulées par les chartes sociales et politiques : il en est ainsi de la charte de Kurukanfuga sous Soundiata Kéïta et des états généraux de la Dina sous Cheickou Amadou du Macina.

Quel débat national et engagement public faudrait-il mettre en œuvre pour faire aboutir cet immense chantier ?
Je suis persuadée que votre action apportera une réponse claire et précise à cette question.

Dans ce combat, soyez assuré de l’engagement de la CASCA à jouer sa partition dans la mise en œuvre de votre projet politique qui vise à endiguer la corruption et la délinquance financière au Mali.

Presidence de la republique