La Cour d’assise spéciale de Bamako, présidée par Bamassa Sissoko, entouré de ses conseillers Bandiougou Fofana, Amadou Touré, Zakaria Touré et Assana Dolo et du représentant du ministère public, Kokè Coulibaly, a rendu avant-hier mardi 8 juillet 2025 son verdict dans le procès de l’Avion présidentiel et des équipements militaires.
Outre la condamnation de Mme Fily Sissoko à 10 ans de réclusion criminelle et 500 mille FCFA d’amende et de Nouhoum Dabitao à 7 ans de réclusion criminelle et 300 mille FCFA d’amende, Mme Bouaré Fily Sissoko, Amadou Kouma, Sidy Kagnassy sont condamnés au paiement de 26 milliards FCFA, à titre de remboursement de la « condamnation de l’Etat ». Et tous les accusés au paiement solidaire de la somme de « 10 milliards à titre de dommage et intérêts ». Compte-rendu.
Bien qu’ayant reconnu des circonstances atténuantes en leur faveur, la Cour a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et 500 mille FCFA d’amende Mme Bouaré Fily Sissoko, et à 7 ans de réclusion criminelle et 300 mille FCFA d’amende Nouhoum Dabitao. Elle a par ailleurs, acquitté Mahamadou Camara, ancien directeur de cabinet d’IBK, accusé de faux en écriture, usage de faux, corruption, trafic d’influence et favoritisme. La Cour a ordonné sa mise en liberté, mettant ainsi les dépens à la charge du trésor public. Tout comme lui, le général de brigade, Moustapha Drabo, accusé de faux en écriture, usage de faux, atteinte aux biens publics, corruption, trafic d’influence et favoritisme, a été reconnu « non coupable » de ces accusations. Il a immédiatement recouvré sa liberté.
Ne comparaissant pas devant la Cour, des preuves suffisantes ont été retenues contre certains accusés. Ils ont été condamnés par contumace à la réclusion à perpétuité. Il s’agit de Sidy Mohamed Kagnassy, Amadou Kouma, Nouhoum Kouma, Moustapha Ben Barka, Soumaïla Diaby.
Plus de 26 milliards FCFA à rembourser !
Le Contentieux de l’Etat dans ses prétentions civiles, a sollicité et obtenu de la Cour des condamnations au remboursement et au paiement de dommages et intérêts.
Ainsi sur le volet de l’acquisition de l’avion présidentiel, une première « condamnation solidaire » a été prononcée à l’encontre de l’ancienne ministre de l’Economie et des Finances et de Moustapha Ben Barka pour « des sommes frauduleusement versées aux intermédiaires », s’élevant à 3 milliards 320 millions 189 mille FCFA.
En outre, le représentant de la Direction générale du Contentieux de l’Etat a sollicité et obtenu la condamnation au paiement de la somme de 8 milliards 450 millions 120 mille 750 F CFA contre Amadou Kouma, Nouhoum Kouma, Sidy Mohamed Kagnassy, pour « le montant des sommes virées dans les comptes de sociétés à Abidjan ». De même, il a plaidé pour le paiement de la somme de 15 milliards Fcfa contre Mme Bouaré Fily Sissoko, Amadou Kouma et Sidy Mohamed Kagnassy « à titre de remboursement du prix d’achat des armes létales non livrées ». Ce n’est pas tout. la Cour prononcé la condamnation au paiement de trois milliards soixante onze millions neuf cent cinquante-deux mille quatre cent FCFA contre Mme Bouaré Fily Sissoko, Amadou Kouma, Sidy Mohamed Kagnassy « représentant le montant des impôts et redevance dûs ».
A l’encontre de Nouhoum Dabitao et la société Guo star représentée par Amadou Kouma, la Cour a suivi le Contentieux de l’Etat dans sa requête de les condamner au paiement de plus de 2 milliards 657 mille 170 FCFA millions, pour « la différence entre les matériels commandés et livrés au niveau de la direction de matière ». Pour leur part, Nouhoum Kouma et Soumaïla Diaby, ont été condamnés au paiement de la somme de 500 millions FCFA représentant le montant du contrat indûment perçu.
En somme, Mme Bouaré Fily Sissoko, Amadou Kouma, Sidy Kagnassy ont été condamnés au paiement solidaire de 26 milliards FCFA à titre de remboursement de la condamnation de l’Etat. Une autre « condamnation solidaire » de tous les accusés relative à la somme de « 10 milliards à titre de dommages et intérêts » a également été prononcée.
À la fin de la prononciation des condamnations, en toute sagesse, le président Bamassa Sissoko a fait savoir aux condamnés un droit fondamental. « Nous sommes convaincus que notre vérité n’est pas absolue ». Leur a-t-il fait savoir leur droit de faire appel du jugement s’ils ne sont pas satisfaits. Et qu’ils ont trois jours pour ce faire.
Ainsi, ce procès marque la fin d’une procédure, mais aussi la fin d’une fin. Car elle ferme définitivement le chapitre de l’histoire des cours d’assises au Mali, avec la nouvelle organisation judiciaire entrée en vigueur le 13 juin 2025.
Ousmane Tangara
