Communiqué 2 En qualité de conseil de M. Mamadou Hawa GASSAMA, membre du CNT malien, je porte à la connaissance du public les éléments suivants :
Situation procédurale :
- GASSAMA est placé sous mandat de dépôt depuis le 02/07/2025 et détenu à la MACA. Le dossier d’instruction ouvert au cabinet de Mme la Doyenne des Juges d’Instruction du TPI d’Abidjan-Plateau retient les infractions suivantes :
-Art. 264 CP : Offense au Chef de l’État
-Art. 367 CP : Injure par système d’information, fausse déclaration
Eléments de procédure :
- GASSAMA a reconnu être celui qui apparaît en image sur les vidéos et l’auteur des propos contenus dans les enregistrements vidéos versés au dossier et visant le Chef de l’État ivoirien.
Stratégie de défense :
Dans l’attente de la communication de l’agenda procédural, nous solliciterons du magistrat instructeur un probable aménagement de la détention, eu égard à :
- L’âge avancé de M. GASSAMA ;
- Sa qualité de membre du CNT malien ;
- Son état de santé ;
- Sa nationalité étrangère
- GASSAMA fait preuve de courage et de dignité face à cette épreuve.
La défense reste mobilisée pour faire valoir ses droits dans le strict respect de la procédure pénale ivoirienne
