’est la question que s’est posé l’honorable Mody N’Diaye président du groupe parlementaire VRD (opposition) à travers une lettre adressée au ministre du travail, de la fonction publique et des relations avec les institutions, le 2 mai dernier. Le député souhaitait avoir des explications auprès du ministre Bocar Moussa Diarra quant à la non application de l’arrêt émanant de la plus haute instance judiciaire de notre pays.

En réponse au député élu à Baroueli, par une correspondance en date du 20 mai 2014, le ministre affirme que la Cour a motivé son analyse d‘annulation par le fait que le ministre de l’époque n’a pas agi dans le délai indiqué pour prendre l’arrêté N°2012-2802/Mfpra-Dnfpp et la décision N°2012-01308/Mfpra-Dnfpp du 02 octobre 2012. Cependant, depuis que l’arrêt est intervenu, son département en rapport avec d’autres composantes du gouvernement est en train d’examiner les mesures appropriées pour le règlement définitif de cette situation et l’exécution de l’arrêt rendu.

Mais pourquoi l’application de cet arrêt prend autant de temps, sachant qu’une simple décision du ministre peut réintégrer les radiés dans leurs fonctions ?

Malgré l’arrêt N°115 du 23 mai 2013 de la section administrative de la Cour suprême, visant l’annulation de l’arrêté du ministère de la fonction publique radiant 263 fonctionnaires contractuels de la fonction publique en octobre 2012, le gouvernement refuse à ce jour de s’exécuter. Pourquoi le ministre défie-t-il la loi ?

D’aucuns pensent que le ministre est de mauvaise foi dans ce dossier, sinon l’application d’une décision de la cour suprême doit être immédiate, et la non application de cet arrêt constitue un disfonctionnement très grave des institutions de la république.

En plus, l’avocat défenseur des radiés, en la personne de Mohamed Aly Bathily, actuellement ministre de la justice et garde des sceaux, n’est-il pas capable de veiller à l’application de cette mesure qui dès son enregistrement a une force obligatoire d’exécution ?

Pourquoi, le ministre Diarra traine-t-il les pieds alors que des centaines de familles souffrent de la non application de cet arrêt ? A qui profite le crime ?

En tous cas, vu la façon dont les choses trainent, on a l’impression que toute la vérité n’a pas été dite dans cette affaire sulfureuse.

Harber MAIGA

SOURCE: Le Prétoire