Ces décisions, issues de la reprise  du procès sur la base des rapports d’expertise des cabinets GMI  et Urbadex sur le projet de la Mangueraie de Sébénincoro, font perdre à la BHM le procès. Du coup,  la panique s’est emparée du  comité syndical de la dite banque qui multiplie désespérément  les sorties médiatiques et les assemblées générales. Pourquoi alors ce cri d’orfraie de la part du comité syndical ?

Un vent de panique souffle actuellement sur le comité syndical de la BHM-SA. En effet, ayant gagné le procès en première instance contre WAIC et Mamadou Baba Diawara, le comité syndical, avec ses juges, avocats et huissiers avaient pris le risque de  régler les frais  d’adjudication d’environ 246 millions prélevés sur le compte en contentieux de WAIC sans autorisation. Maintenant avec la perte du procès repris sur la base des rapports produits par les cabinets d’expertise GMI et Urbadex, le comité syndical et tous ceux qui sont mêlés dans cette affaire se voient dans l’obligation de rembourser cette somme. D’où la poussée de  cri d’orfraie.

Pour la révision du procès rendu par  l’Arrêt de condamnation pénale N°211 et l’Arrêt civil N°212  du 17 juillet 2008 de  la Cour d’Assises de Bamako en transport à Ségou, condamnant Mamadou Baba Diawara et Ismail Haidara dans l’affaire de la Mangueraie de Sébénincoro, un collège d’experts  (2 Allemands) et de deux experts maliens (GMI- Audit  représenté par Soumana Makadji, ex- ministre de la santé, sollicité pour les aspects financiers et l’Agence Urbadex, représenté par Drissa Nicolas Koné , pour les aspects immobiliers) a été constitué. Contrairement à ce que fait croire le comité syndical de la banque, tous ces cabinets sont enregistrés au registre et assermentés au niveau de la cour d’appel.   Cette équipe a investigué sous la modération de Mr Fangatigui Doumbia, en ayant comme observateur  Oumar Wagué,  conseiller technique au ministère de l’économie et des finances.  Le rapport de cette équipe indique  clairement   que le coût total de la Mangueraie de Sébénincoro, incluant les apports de la BHM-SA et ceux de la société  WAIC ainsi que  sa filiale GISOTON- Mali-SA  se chiffrait à douze milliards- deux cent trente millions- cent cinquante  deux milles cent soixante –neuf (12.230. 152.269) francs, répartis comme suit : BHM- SA : 4.061.202.650F CFA, soit 33,21% et WAIC : 8.168.932. 619FCFA, soit 66 ,79%. Et qu’IFABACO, avant la cession  du programme  à la BHM- SA, avait bénéficié  de la BHM  d’un prêt de 300.000.000   transmission fudiciaire.

Donc  suivant le rapport la cour suprême indique clairement que la BHM a mis plus de 4 milliards et la WAIC, plus de 8 milliards.

Or,  la banque s’était fait adjuger le projet à 3,2 milliards  en première instance et prélevé des frais dits de justice  de 246 millions. Toute chose qui était  incongrue et osée à ce stade de la procédure. C’est ainsi qu’après plusieurs péripéties judiciaires et des contre – expertise (car dans un premier temps, la banque avait fait appel à des urbanistes non agréés et non assermentés) faites par des cabinets  choisis par l’Etat  et ayant travaillé  sous l’égide du ministère des finances, il fut établi la part de chaque partie  dans le financement du projet. Donc c’est fort opportunément que l’adjucation première a été annulée. Et la conséquence qui en a découlé est une remise en cause  des prétentions de la banque sur la totalité du projet et le remboursement par les auxiliaires de justice  des montants encaissés  en première instance, selon la loi.

Les rapports élaborés ont fait l’objet de restitution  et la BHM a eu tous les délais légaux  nécessaires pour faire des observations. Là aussi, elle n’a pas pu apporter aucune observation valable.

Ayant perdu le procès en dernière ressort, Mr. Bouaré est entrain de crier sur tous les toits en faisant croire aux Maliens que l’Etat va perdre 17 milliards.  Par la faute de qui alors ?

En outre du côté de la banque, on essaie de désinformer  et induire les gens en erreur  que la WAIC  n’était pas un promoteur  comme les autres.  Que l’on sache qu’elle finançait le projet de la Mangueraie de Sébénincoro à travers IFABACO. Quand cette dernière est devenue défaillante, la WAIC a hérité  de ses dettes vis-à-vis  de la banque. Le modèle d’affaire explique pourquoi  la BHM avait décidé de confier à la WAIC le rôle qui aurait pu être attribué  à un autre promoteur. Il fallait sauver le projet et l’entreprise la mieux placée  la WAIC. Selon le modèle d’affaires, toute cette transition a été faite sous actes notariés.

Mieux, il nous revient que la volonté politique de nuire au PDG Diawara a amené la BHM à vouloir régler des comptes avec la WAIC. Malheureusement, c’était la voie royale vers les dérapages  auxquels on a  assistés : blocage de compte de la WAIC, refus de la banque de déférer les  décisions de justice sur les astreintes, tripatouillage de l’expertise  dite judiciaire, limogeage de hauts magistrats de la cour suprême, rabat d’arrêt dans des conditions non prescrites par la loi, refus de libérer Diawara en dépit de l’arrêt d’acquittement…

Aujourd’hui, désemparé, le comité syndical de la banque se lance dans  un combat  perdu d’avance.  La décision de la cour suprême, en révision du procès  est très claire (une révision autorisée par l’article 547  du code pénal). La Banque a dépensé plus de 4 milliards dans le programme  La Mangueraie  de Sébénincoro et aucun centime déboursé par la banque n’a été détourné. Il s’agit maintenant de rembourser les frais d’adjucation prélevés sur le compte de la WAIC, soit un montant de 246 millions.

Comment les rembourser ? Le comité syndical de la banque est aux abois !

Moussa Diarra

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source :  La Révélation