1_ pour l’architecture
Le CNSP propose un conseil national de transition avec un rôle législatif et d’orientation.
Cela est une concentration de pouvoir dans un seul organe.
Je propose :
1_ Conseil national de la transition : organe de décision.
2_ la constituante de la transition : organe législatif.
Le CNSP propose un conseil des sages avec les anciens premiers ,les religieux et le médiateur de la république.
Le conseil des sages tel que proposé n’est pas utile et nous devons mettre fin au mandat du médiateur de la république.
La nouvelle constitution trouvera une nouvelle formule à cela.
Le CNSP propose comme organe d’exécution un gouvernement avec un premier plein pouvoir comme en 1991.
Je propose un gouvernement avec les 2/3 du pouvoir du président de la république qui propose des projets de loi à la constituante et contrôler dans ces tâches par la constituante.
La constituante interpelle le premier et les ministres conformément à l’exécution de la feuille de route.
2_ pour la charte de la transition le CNSP prévoit la suspension de la constitution et la dissolution de certaines institutions ( Haut conseil des collectivités et le conseil social culturel et économique) .
La suspension de la constitution entraîne de facto la dissolution de toutes les institutions créées par cette constitution.
Je propose :
_ la charte de transition politique pour l’avènement de la 4em république avec 5 organes :
1_ la présidence
2_ la constituante
3_ le gouvernement
4_ la haute cour juridictionnelle qui joue le rôle de la cour constitutionnelle et de la haute cour de justice.
5_ la cour suprême de la transition
3_ les axes proposés par le CNSP est insuffisant.
Ces axes ne font pas mention de :
_l’audit des dettes, du patrimoine de l’État, des services publics et du contrôle physique des fonctionnaires et de la fiscalité.
_ La relecture accords signés par le Mali notamment les accords avec la francophonie, la coopération militaire de défense qui retire au Mali sa souveraineté militaire.
_ l’audit de la loi d’orientation et de programmation militaire.
_ l’organisation d’un dialogue social sur les revendications sociales.
_ l’organisation de recensement géographique spécifique pour purger le fichier électoral.
_ la mise en place d’un organe unique de gestion des élections.
Je propose comme titre : Charte de transition politique pour l’avènement de la 4em république.
Aboubacar Sidick Fomba président de la COCIREM.
