La soixante et unième session ordinaire de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est tenue le dimanche 3 juillet 2022 à Accra, République du Ghana, sous la présidence de Nana Addo Dankwa Akufo -Addo, Président de la République du Ghana et Président de la Conférence, en présence des autres chefs d’Etat et de gouvernement de la sous-région.
Au cours de ce sommet, la conférence a décidé de lever les sanctions économiques et financières imposées le 9 janvier 2022 sur le Mali ; la fermeture des frontières terrestres et aériennes entre les États membres de la CEDEAO et le Mali; la suspension de toutes les transactions commerciales et financières entre les États membres de la CEDEAO et le Mali ; le gel des avoirs de la République du Mali domiciliés dans les Banques Centrales et Banques Commerciales de tous les Etats membres de la CEDEAO. Par ailleurs, la Conférence décide de maintenir la suspension du Mali des organes de décision de la CEDEAO; les sanctions individuelles contre les individus et les groupes.
Sur la paix, la sécurité et la démocratie, la Conférence réaffirme son attachement à la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans la région comme conditions préalables à l’intégration économique et au développement de la région. Sur la situation politique dans la région, la Conférence a pris note du rapport de Goodluck Ebele JONATHAN, Médiateur de la CEDEAO pour le Mali, ancien Président de la République Fédérale du Nigeria.
Au cours de la session, la conférence a été informée par le Médiateur de l’évolution de la transition. Elle prend acte de la promulgation d’une nouvelle loi électorale le 24 juin 2022 qui institue l’organe unique de gestion des élections, l’Agence Indépendante de Gestion des Elections (AIGE), entre autres. En outre, la Conférence prend également note du calendrier de transition soumis par l’Autorité de transition qui prévoit une durée de 24 mois à compter du 26 mars 2022.
Selon la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO, le calendrier détaille les étapes qui conduiraient aux élections et au rétablissement du régime civil, notamment la réforme constitutionnelle. « Les Chefs d’Etat et de Gouvernement décident de maintenir le dialogue avec les Autorités de Transition, à travers le Médiateur de la CEDEAO pour le Mali.
Sur la base de ce qui précède, la Conférence décide de lever les sanctions suivantes : la crise économique et financière imposée le 9 janvier 2022 ; la fermeture des frontières terrestres et aériennes entre les États membres de la CEDEAO et le Mali ; la suspension de toutes les transactions commerciales et financières entre les États membres de la CEDEAO et le Mali ; le gel des avoirs de la République du Mali domiciliés dans les Banques Centrales et Banques Commerciales de tous les Etats membres de la CEDEAO ; le gel des avoirs des entreprises publiques et parapubliques de la République du Mali domiciliées dans les banques commerciales de tous les Etats membres de la CEDEAO ; la suspension de toutes les aides financières et transactions en faveur du Mali par les Institutions Financières de la CEDEAO, notamment la BIDC et la BOAD ; le rappel pour consultations par les Etats membres de la CEDEAO de leurs Ambassadeurs accrédités au Mali », révèle le communiqué final de la rencontre.
Par ailleurs, la Conférence décide de maintenir la suspension du Mali des organes de décision de la CEDEAO ; les sanctions individuelles contre les individus et les groupes. «La Conférence met en place un mécanisme conjoint de surveillance et de suivi de la mise en œuvre du calendrier de transition avec des repères convenus et dont les rapports sur les progrès accomplis orienteront les décisions ultérieures de la Conférence sur la levée des sanctions restantes », précise le communiqué final de la CEDEAO.
La Conférence réaffirme que conformément au paragraphe 25 de la Charte de l’Union Africaine, à l’engagement pris vis-à-vis de la CEDEAO par les autorités de transition, et à la Charte de transition, aucun membre de l’autorité de transition ne peut être candidat aux élections organisées pour le retour à l’ordre constitutionnel.
Enfin, la Conférence appelle la communauté internationale à fournir une assistance humanitaire et un soutien au processus de transition au Mali, en particulier pour la préparation des élections.
Aguibou Sogodogo
