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50è session du conseil des ministres de l’Ohada : les experts balisent le terrain

La 50è session du conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) se déroulera, les 24 et 25 mars prochains à Bamako. En prélude à cette rencontre de haut niveau, les experts de l’organisation sont réunis, depuis hier dans un hôtel de la place, autour des «questions touchant au devenir de l’organisation afin d’éclairer les délibérations du conseil des ministres».

L’ouverture de cette rencontre de deux jours, était présidée par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux par ailleurs président en exercice du conseil des ministres de l’Ohada, Mohamed Sidda Dicko. C’était en présence du secrétaire permanent de l’Ohada, Pr Emmanuel Sibidi Darankoum et des représentants des pays membres de l’organisation.

L’ordre du jour de cette réunion porte sur : le projet du budget de l’Ohada, les activités normatives du conseil des ministres, le projet de révision de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution.

S’y ajoutent les transactions électroniques, la responsabilité sociale des entreprises et le cadre juridique relatif au statut des juges de la Cour commune de justice et d’arbitrage ainsi que la révision éventuelle du traité Ohada, etc.

«Sur ces différentes questions, il vous appartient d’éclairer utilement les délibérations du conseil des ministres», a déclaré le ministre de la Justice, à l’adresse des participants. Et Mohamed Sidda Dicko d’ajouter : «Vous devrez, dans un rôle technique bien assumé, émettre des avis et recommandations sur les différentes questions inscrites à l’ordre du jour».

Par ailleurs, le président en exercice du conseil des ministres les a invités à des débats sereins et responsables, uniquement guidés par le souci d’éclairer la lanterne du conseil et de préparer des délibérations qui servent l’intérêt de l’organisation et de nos populations. « Je compte sur l’esprit d’objectivité, de confiance et de compréhension pour que les fruits attendus de ces assises soient à la mesure de la confiance placée en vous », a-t-il exprimé.

«L’Ohada compte sur vous pour être plus solide et mener à bien sa mission dans l’intérêt supérieur du progrès du continent africain», a indiqué, de son côté, le secrétaire permanent de l’organisation, Pr Emmanuel Sibidi Darankoum.

À ce jour, 17 États sont membres de l’Ohada. L’organisation régionale a pour principal objectif de remédier à l’insécurité juridique et judiciaire existant dans les États membres.


Bembablin DOUMBIA

Source : L’ESSOR

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