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3ème jour de la phase nationale des ANR : Les recommandations sur les réformes politiques et institutionnelles

Les participants à l’atelier I lors du 3ème jour de la phase nationale des Assises nationales de la refondation ont fait plusieurs recommandations sur les réformes politiques et institutionnelles. La réduction du nombre des partis politiques, La suppression de la haute cour de justice et du conseil économique et social, culturel ; l’élargissement du CNT sont, certaines de ces recommandations phares

 

Lors de la 3ème journée de la phase nationale des Assises nationales de la refondation, nombreux étaient des Maliens qui ont recommandé plusieurs reformes dans les domaines politiques et institutionnelles.

Selon le rapporteur Souleymane Koné, concernant les mesures politiques et institutionnelles, les participants ont recommandé, entre autres, la réduction du nombre des partis politiques en durcissant les conditions de la création et du financement ; la relecture de la charte des partis politiques ; la fin de la transhumance politique des élus en cours de leur mandat. Aussi, selon le rapporteur, le statut de l’opposition va rester mais le chef de file de l’opposition ne sera pas élevé au rang d’institution de la République.

Concernant les attributions constitutionnelles, les participants ont recommandé la suppression de la haute cour de justice et du conseil économique et social, culturel. « Il a été retenu de transférer les attributions, en matière électoral, certaines compétences de la cour constitutionnelle à l’organe unique de gestion des élections » a précisé Souleymane Koné.

Les participants ont également recommandé la mise en place d’une cour de compte conformément aux engagements communautaires ; l’ouverture de la saisine de la cour constitutionnelle aux citoyens, l’élargissement du CNT pour le reste de la transition ou sa reprise système ; l’utilisation des langues nationales dans la vie publique

Concernant la forme de l’État, les participants ont recommandé un État unitaire, républicain, décentralisé, laïc, démocratique et sociale.

En ce qui concerne le régime politique, certains participants ont recommandé le régime présidentiel alors que d’autres ont opté pour le régime semi-présidentiel. « Tous ont demandé la réduction du pouvoir du président de la République. Ainsi, ils ont recommandé la mise en place d’un mécanisme constitutionnel de destitution du président de la République en cas de faute grave et du non-respect de son serment. La redevabilité des agents de l’État été demandé à tous les niveaux et l’élaboration d’un mécanisme d’intervention des citoyens dans le contrôle des affaires publique », laisse entendre le rapporteur de l’atelier n°1.

Concernant la gouvernance électorale, les participants ont recommandé la relecture de la loi électorale, la mise en place d’un organe unique de gestion des élections. « Ledit organe doit avoir de statut constitutionnel être doté de tous les pouvoirs en matière électorale. L’échelon région a été retenu comme circonscription électoral des députés. La confection d’un fichier électoral inclusif, fiable et la carte biométrique pour toutes les élections. Le mode de scrutin proportionnel est également retenu pour les législatives. L’organisation des élections municipales avant les législatives et les présidentielles a été recommandée. », explique le conseiller spécial du premier ministre.

La constitution de 1992, ils ont recommandé l’élaboration d’une nouvelle constitution mieux adaptée aux réalités du pays.

Sur les questions spécifiques liées à la gouvernance politique du pays, ils ont recommandé la lutte contre la corruption et l’impunité ; la mise en place du conseil national des autorités traditionnelles et coutumières ; l’audit de la transition dès la fin de l’élection présidentielle

Sur la durée de la transition, ils ont demandé la prorogation.

Il faut rappeler que la prolongation de la transition a été proposée. Ces propositions vont de 6 mois à 5 ans

Boureima Guindo

Source: Le Pays

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