“Pour ceux-là qui disent que nous sommes en train de violer l’article 118, s’il y a violation de l’article 118, nous l’avons violé ensemble. Parce que pour les 75 amendements proposés par la commission des lois, nous avons voté ensemble 66 (amendements), s’ils savaient qu’il y avait violation de l’article 118, ils ne devraient pas contribuer en cela. Mieux que ça, ils ont proposé 43 amendements sur lesquels 37 ont été pris en compte. Donc s’il y a violation de l’article 118, nous l’avons violé ensemble, il faudrait que chacun s’assume”. Du moins, c’est ce qu’a fait savoir l’honorable Zoumana N’Tji Doumbia lors d’une conférence de presse organisée, vendredi 9 juin, par l’intergroupe parlementaire de la majorité présidentielle. La déclaration s’adresse en substance aux honorables députés de l’opposition parlementaire qui, lors d’une récente sortie médiatique, ont dit avoir voté contre le projet de loi portant sur la révision constitutionnelle pour diverses raisons dont celle relative à l’article 118 de l’actuelle constitution mettant en cause toute tentative de révision de la constitution quant il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.
Pour l’honorable Zoumana N’Tji Doumbia, aussi président de la commission lois de l’Assemblée Nationale, la notion d’intégrité du territoire rappelle à la notion de droit international selon lequel la notion de l’intégrité du territoire ‘‘est le droit et le devoir de tout Etat souverain de préserver ses frontières contre une attaque extérieure’’. Cette notion, toujours selon l’honorable Doumbia, a ses origines dans la constitution française quand le Général De Gaulle a souhaité élaborer une constitution pour son pays après l’occupation allemande.
Partant de ce constat, le président de la commission lois de l’Assemblée Nationale estime qu’il n’y a pas atteinte à l’intégrité du territoire puisque, dit-il, les frontières du Mali ne sont pas menacées. Par ailleurs, l’honorable Doumbia se félicite de la décision de la Cour constitutionnelle qui, dans un communiqué signé à la date du 6 juin, donne son feu vert pour la révision de la Constitution soutenant, elle aussi, que le pays n’est pas victime d’attaque extérieure et qu’il n’y a pas atteinte à l’intégrité du territoire.
D’autres honorables députés de l’intergroupe parlementaire de la majoritaire ayant pris part aux échanges de cette conférence de presse, ont indiqué que l’objet de la rencontre n’était pas de répondre à qui que ce soit, mais de donner la quintessence de ce qui a été fait dans ce processus de révision constitutionnelle.
Le processus de révision constitutionnelle a concerné toutes les couches de la population malienne, a-t-on indiqué lors de cette conférence de presse. La commission loi de l’Assemblée, par la voix de son président, dit avoir sillonné toutes les capitales régionales à l’écoute des populations. « La majeure partie des personnes auditionnées dans les capitales régionales ont jugé opportune la révision de la Constitution du 25 février1992 », a indiqué l’honorable Zoumana N’Tji Doumbia.
Ces personnes auditionnées dans les capitales régionales sont des préfets, les représentants des femmes et des jeunes, les notabilités et les partis politiques délégués en partie depuis les cercles, a aussi précisé le président de la commission loi.
Avec la nouvelle Constitution, si elle passe au referendum du Référendum du 9 juillet, le président de la République se voit ses prérogatives renforcées. Le besoin est-il vraiment là ? A cette question l’honorable Zoumana N’Tji Doumbia répond que le président de la République n’est pas la seule institution dont les pouvoirs ont été renforcés : « Nullement, il n’est question de renforcer le pouvoir du Président de la République par rapport aux autres institutions, elles l’ont toutes été, nous voulons des institutions fortes », dit-il expliquant que si le président de la Cour constitutionnelle est nommé par le Président de la République, c’est pour palier à certaines difficultés qui portaient atteinte à la cohésion entre les 9 sages. « Dans le passé, il y a eu des fois où il se sont tous (les 9 sages) portés candidat pour un seul poste !’’ Une situation qui fragilise l’institution, selon Zoumana N’Tji Doumbia.
Aux dires de l’honorable Zoumana N’Tji Doumbia, le fait que le Président de la Cour constitutionnelle sera nommé par le Président de la République n’est pas une nouveauté, le régime précédent, celui d’Amadou Toumani Touré, dans sa tentative de révision constitutionnelle échouée en 2011, l’avait aussi mentionné dans son projet de texte : « Parmi ceux qui contestent aujourd’hui cette disposition, certains étaient de la législature de 2011 et l’ont approuvé, l’article ! », dit-il.
Avec la nouvelle Constitution en vue, le Président de la République a aussi le pouvoir de nommer les 1/3 des sénateurs et les autres seront élus. Selon l’honorable Zoumana N’Tji Doumbia, cette procédure a pour objectif de permettre aux personnes ressources, surtout les notabilités qui ne souhaitent pas aller aux suffrages, d’apporter leur pierre dans la consolidation des acquis de la démocratie malienne.
Djibi Samaké
mali24
