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VISITE OFFICIELLE DE IBK EN COTE D’IVOIRE : 5 accords signés le 10 mai 2018

A l’invitation de Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d’Ivoire, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Ibrahim Boubacar Keïta a débuté le jeudi 10 mai 2018 une visite officielle de 48 heures en République de Côte d’Ivoire. Peu après le cérémonial d’accueil, une rencontre de haut niveau a eu lieu entre les deux chefs d’Etat. Cet entretien en tête à tête a ensuite été élargi aux deux délégations.

Pour renforcer l’axe de coopération bilatérale entre le Mali et la Côte d’Ivoire, les deux pays ont signé 5 projets d’accords en début de soirée du 10 mai 2018 au Palais présidentiel en présence des deux chefs d’Etat.

Le premier accord, intitulé Projet de convention sur l’entraide judiciaire en matière pénale, a pour objet de définir le domaine d’intervention de l’entraide judiciaire entre les deux Parties.

Le second accord, intitulé Projet de convention sur l’entraide judiciaire en matière civile et commerciale, a pour objet de régler les questions relatives à l’entraide judiciaire, à l’accès aux tribunaux, aux commissions rogatoires, à l’exéquatur des jugements (il reprend textuellement la convention générale signée à Bamako, le 11 novembre 1964).

Le troisième accord, intitulé Projet de convention sur l’extradition, a pour objet de livrer réciproquement les individus qui, se trouvant sur le territoire de l’une des deux parties, sont poursuivis ou condamnés par les autorités judiciaires de l’autre partie.

Le quatrième accord, intitulé Projet de convention sur le transfèrement des condamnés, a pour objet d’offrir aux citoyens privés de liberté à l’étranger par suite de la commission d’une infraction, la possibilité d’être transférés vers leurs pays d’origine et y exécuter leur peine.

Le cinquième et dernier accord porte sur le Projet de mémorandum d’entente en matière de coopération judiciaire. Il a pour objet de définir le cadre de la coopération judiciaire entre le Mali et la Côte d’Ivoire.

Source : La Présidence

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