En la matière la plus grande difficulté réside dans le non respect des limites du schéma directeur dans certains cas et dans son épuisement dans d’autres
Depuis son accession à l’indépendance, notre pays est régulièrement confronté à des difficultés de gestion foncière. Les proportions prises par le phénomène ces dernières années inquiètent plus d’un et méritent d’être traitées avec la plus grande attention. C’est dans ce cadre que le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat a entrepris une visite de 4 jours dans la région de Sikasso. Accompagné du directeur national de l’urbanisme, Amadou Maïga, et de membres de son cabinet, le ministre Diarra était allé soupeser la question foncière, s’imprégner des conditions de travail des services déconcentrés de l’urbanisme et de l’habitat.
De Bougouni à Koutiala en passant par Sikasso et Lobougoula, la délégation a rencontré les responsables des services relevant du département et rendu une visite de courtoisie aux notabilités et chefs coutumiers.
Les échanges dans ces localités ont permis de mettre sur la table toutes les difficultés et contraintes qui caractérisent la question foncière. Presque partout, celles-ci sont identiques à quelques nuances près. Pour ce qui est des conditions de travail des services de l’Urbanisme et de l’Habitat, les problèmes résident essentiellement dans l’inexistence criarde de matériel de travail adéquat et de moyens logistiques, l’insuffisance des ressources humaines, en quantité et en qualité, la lenteur dans le traitement des dossiers administratifs, etc. A toutes ces difficultés, le ministre Diarra entend apporter à court et moyen termes, des solutions à la limite des disponibilités budgétaires.
Parmi les difficultés liées à la gestion du foncier, il faut citer l’occupation anarchique des servitudes, le morcellement illicite du domaine étatique avec des confusions entre droit coutumier et réglementation domaniale, la spéculation de certains promoteurs immobiliers, l’insécurité des agents de la brigade de l’urbanisme chargée d’assurer le contrôle sur le terrain. La principale difficulté résidant dans le non respect des limites du schéma directeur dans certains cas et son épuisement dans d’autres.
Ces problèmes ont plusieurs causes. En tout premier lieu, l’ignorance des textes et de leurs applications, à la fois par les agents du service public et les promoteurs immobiliers, que par la grande majorité de populations analphabètes. Le ministre Mohamed Diarra confirme les besoins en formation continue, et en développement de compétences des agents publics. Il relève aussi les besoins de sensibilisation et d’information de l’ensemble des acteurs intervenant sur la question foncière et domaniale. Le problème de la conformité de nos textes avec nos réalités doit nous amener à approfondir la réflexion pour les rendre davantage applicables, a précisé le ministre.
Toutes ces pratiques ne vont pas sans créer des litiges entre les usagers soucieux de préserver leurs intérêts personnels et les services de l’Urbanisme, garants du respect de la loi et du service public. Le ministre Diarra a justement enjoint aux responsables d’adopter de nouvelles approches permettant aux usagers de se sentir les premiers bénéficiaires des services rendus dans la gestion foncière. « Dans la recherche des résultats qui vous sont assignés, vous devez gérer de manière à ce que la réglementation soit respectée et que les intérêts des uns et des autres soient préservés », a recommandé le ministre.
A Bougouni, Koutiala et Sikasso, Mohamed Diarra s’est rendu sur les sites destinés à accueillir la deuxième tranche des logements sociaux. Ils sont tous assujettis à des litiges suite à des occupations illicites. Le cas le plus surprenant est celui de Sikasso. Prévu sur la zone de l’ancien aéroport de Sikasso, délimité et balisé, le site se trouve aujourd’hui morcelé et vendu par des membres de la famille Diamouténé qui revendiquent des droits sur le terrain. Mais avant d’envisager toute action, le ministre a instruit au directeur régional de l’Urbanisme de réunir tous les éléments de preuves pouvant étayer ces allégations.
La dernière étape de la visite du ministre Diarra a été le chef lieu de la commune rurale de Lobougoula en pleine phase d’urbanisation. Dans cette localité située à 70 km de Sikasso, Mohamed Diarra a remis officiellement le schéma directeur de la ville élaboré en novembre 2013. Malgré une pluie battante, les habitants des 35 villages environnants ont réservé un bel accueil à la délégation avec des chants et des danses. Le schéma directeur qui été tracé dans le cadre d’une approche participative, prend en compte les aspirations des populations. Les difficultés d’application de schémas directeurs similaires ont été évitées pour le cas présent. En remettant cet important outil de planification du développement aux autorités municipales et administratives, Mohamed Diarra a expliqué aux populations combien la politique de gestion spatiale permettra d’améliorer leur cadre de vie.
Lougaye ALMOULOUD
source : essor