Le directeur de publication du journal Figaro du Mali, Ammy Baba CISSE (ABC), est déclaré coupable de délit de diffamation sur la personne du président de l’Assemblée nationale, Issiaka SIDIBE et Mme KONATE Djénébou COULIBALY. Par conséquent, il a été condamné à 6 mois d’emprisonnement et au paiement d’un franc symbolique à ces derniers, au titre de dommage et intérêt. Ainsi, en a décidé le Tribunal de la CI du District de Bamako, en 1er ressort, hier mercredi, dans la célèbre affaire d’adultère du président de l’Assemblée nationale.
Au fait, le magistrat en charge de ce procès, après avoir examiné les dossiers, a jugé non fondé les exceptions de nullités soulevées par le Conseil de la défense et déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l’Assemblée nationale dans cette affaire. Par contre, confirme-t-il, les plaintes de l’honorable Issiaka SIDIBE et celles de Mme KONATE Djénébou COULIBALY, recevables.
Dans cette affaire, les débats au fond ont porté sur 3 griefs d’accusation à savoir : un député pris en ébat sexuel avec une fille dans son véhicule ; le traitement de dents du président Issiaka SIDIBE à 40 millions de FCFA ; et enfin le flagrant délit d’adultère du président Issiaka SIDIBE.
Sur ces 3 faits de diffamation, le tribunal n’a retenu que celui accusant le président de l’Assemblée nationale de flagrant délit d’adultère dans son bureau avec sa secrétaire à l’Assemblée nationale.
Ainsi, à défaut de pouvoir apporter les preuves cette accusation rapportée dans son journal «Figaro Mali», le tribunal a jugé M. CISSE, auteur de l’article, coupable de délit de diffamation sur le président de l’Assemblée nationale, Issiaka SIDIBE et KONATE Djénébou COULIBALY.
De ce fait, le tribunal a requis, contre notre confrère, une condamnation de 6 mois d’emprisonnement, sans préciser la nature de cette sanction ; et exiger à ce qu’il paie un franc symbolique aux personnes incriminées au titre de dommage et intérêt.
Aussi, a-t-il contraint M. CISSE à la publication de ce jugement par la reproduction intégrale de son dispositif dans 3 parutions successives du journal «Figaro Mali» au même emplacement et suivant le même caractère de police par parution ainsi que 2 parutions successives dans 2 journaux d’annonce légale, en précisant également que ces parutions doivent se faire dans le mois de sa décision au frais du prévenu sous réserves des astreintes de 50 000 FCFA par jour que le prévenu devrait payer.
En outre, le tribunal a mis les dépens du procès à la charge du prévenu.
Enfin, le tribunal a rappelé au prévenu et son conseil qu’ils ont 15 jours à compter de ce 5 avril 2017 pour attaquer sa décision devant une juridiction supérieure.
En marge de cette audience de délibération, Me Alassane DIOP, membres du conseil de la défense, a livré à la presse ses premières impressions à l’issue de cette première manche.
Selon Me Alassane DIOP, le juge a rendu un jugement ambigu. Aussi, a-t-il noté, les avocats de la défense vont prendre acte de cette décision, qu’ils examineront très calmement avant de décider ce qu’il y a lieu de faire.
«La décision, il faudra bien qu’on l’analyse pour pouvoir l’interpréter. Elle n’est pas assortie d’un mandat d’arrêt, le juge n’a pas parlé de prison ferme, il a dit 6 mois d’emprisonnement. Nous allons l’examiner. On est déçu. Parce qu’on n’a pas compris les analyses du juge sur nos points d’exception de nullités qu’on a soulevées. Je pense que sur ce point, la bataille pour le droit peut être continuée. A priori, nous ne pouvons que faire appel. Mais nous attendons de faire connaissance de la décision dans son entièreté et on se prononcera publiquement sur ce jugement», a-t-il déclaré.
De l’autre côté, les avocats des plaignants, eux, ont fait moins de commentaire sur ce jugement. Des deux mains, ils ont applaudi cette décision du tribunal de la commune I ; parce qu’ils estiment que la loi a été appliquée dans sa rigueur.
Par Sikou BAH
Source: info-matin
