Le ministre de la Décentralisation et de la fiscalité locale, Alassane Ag Mohamed MOUSSA, a présidé, hier jeudi, les travaux de la première réunion du Comité technique des transferts élargi au Comité national des finances locales, au Centre de formation des collectivités(CFCT) sur la route de Kati.
C’était en présence du Directeur général des Collectivités territoriales, Abderhamane CISSE ; du président de l’Association des Collectivités régions du Mali, Siaka DEMBELE ; du président de l’Association des municipalités du Mali, Boubacar BAH ; du représentant des PTF, Jens BECKER ; des chefs des cellules d’appui à la décentralisation et à la déconcentration des départements, etc.
Au cours de cette première réunion, les spécialistes se sont penchés sur les points suivants : la présentation du Décret n°2016-0956/PM-RM du 21 décembre 2016 portant création de la Commission interministérielle des transferts de compétences et de ressources de l’Etat aux Collectivités territoriales ; l’échange sur la synthèse du rapport provisoire de l’état de mise en œuvre des transferts de compétences et de ressources de l’Etat aux collectivités territoriales ; l’échange sur la problématique de la mobilisation des ressources fiscales des collectivités territoriales.
Ce groupe d’expert est chargé d’accélérer le processus de transfert des ressources financières de l’Etat aux Collectivités territoriales.
A l’ouverture de travaux, le chef du département en charge de la Décentralisation, Alassane Ag Mohamed MOUSSA, a rappelé que le processus de transfert de compétences et de ressources de l’Etat aux Collectivités territoriales s’est enrichi, en 2014, 2015, 2016 et 2017, de l’adoption de décrets fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales dans divers domaines.
Il s’agit, notamment de : l’assainissement ; le commerce ; l’artisanat ; le tourisme ; l’élevage ; la pêche ; la protection de la femme, de l’enfant et de la famille ; la culture ; la jeunesse ; les mines, etc.
La mise en œuvre de cet engagement du transfert aux Collectivités territoriales de 30% des recettes budgétaires à l’horizon 2018 s’est traduit par l’adoption d’un Plan d’action gouvernemental de transfert de compétences et de ressources de l’Etat aux Collectivités territoriales par le Conseil des ministres du 5 octobre 2016.
De même, a-t-il fait savoir, dans la Loi des finances 2017, les ressources transférées aux Collectivités territoriales se chiffrent à 261,8 milliards de francs CFA contre 213,3 milliards de francs CFA en 2016, représentant 18,3% des recettes budgétaires.
Par ailleurs, au terme de la Déclaration de politique générale(DPG), adoptée par l’Assemblée nationale, le 15 juin 2017, le premier Ministre, Abdoulaye Idrissa MAIGA, a affiché la volonté sans équivoque du Gouvernement à soutenir et amplifier la stratégie de transfert des ressources aux collectivités territoriales pour la réalisation de l’objectif de 30% des ressources transférées en 2018.
Ainsi, la stratégie repose sur un rythme de transfert de : 24,7% en fin 2017, soit 8% d’augmentation entre 2016 et 2017 ; et 30% en fin 2018, soit 5,3% d’augmentation entre 2017 et 2018.
Mais, a-t-il expliqué, cet objectif ne pourrait être atteint sans une réelle implication des départements ministériels et particulièrement les cellules d’appui à la décentralisation et à la déconcentration(CADD).
C’est pourquoi, le ministre Alassane Ag Mohamed MOUSSA, a invité les chef des CADD des départements ministériels à procéder à l’identification et à l’évaluation des ressources financières devant accompagner le transfert de compétences de l’Etat aux Collectivités dans leurs secteurs respectifs.
Faisant l’état des lieux des finances des collectivités territoriales, le ministre trouve que la fiscalité locale qui est censée offrir une plus de marge de manœuvre aux Collectivités est composée d’impôts et de taxes à faible rendement.
Pire, a-t-il déploré, la mobilisation de ces ressources locales est souvent difficile en raison, essentiellement, de l’éclatement des responsabilités entre les services fiscaux déconcentrés et les Collectivités.
Pour l’amélioration des ressources financières des Collectivités, le ministre a préconisé une réforme audacieuse de la fiscalité locale.
Il s’agit aussi de l’élargissement de l’assiette fiscale et de l’optimisation du recouvrement des impôts et taxes.
Rappelons que depuis 2008, la stratégie de transfert de compétences et de ressources est bâtie autour de l’instruction du 21 novembre 2008 relative au transfert des compétences et des ressources de l’État aux Collectivités territoriales.
La mise en œuvre de cette instruction a permis, selon les acteurs, d’atteindre des résultats non négligeables, malgré la persistance de nombreux problèmes.
Par Abdoulaye OUATTARA
Source: info-matin
