Pour expliquer une contre-performance en matière de recettes fiscales au cours de l’année budgétaire 2014, au vu des engagements pris devant le Fonds monétaire international (Fmi), l’Etat malien s’était défaussé sur des défaillances de la Direction Générale des Impôts plombée par le climat social qui y prévalait, comme le précisent les documents du FMI. Mais voilà que la promesse de faire mieux pour l’année 2015 est de plus en plus compromise, s’il est encore vrai que le climat social aux Impôts reste le principal handicap.
Le Fmi et les autorités maliennes ont pu s’entendre sur des correctifs à apporter pour améliorer la gestion des finances publiques, notamment dans le domaine des marchés publics, des procédures de dépenses et de légalité des opérations au vu des règles budgétaires.
Mais en ce qui concerne l’amélioration des recettes intérieures, le Gouvernement avait avoué son échec, justifié par le mauvais climat social qui prévalait au niveau de la Direction Générale des Impôts. Un argument pris très au sérieux parce que mentionné dans les documents officiels du FMI.
Précisons que la mobilisation davantage de recettes est une priorité de premier rang pour le gouvernement du Mali «pour répondre à la demande de biens etservices collectifs d’une population en croissance rapide, et pour réduire ladépendance aux bailleurs » comme le précise le représentant du Fmi dans un texte diffusé sur le site web de l’institution financière mondiale.
En plus, en dehors des correctifs à apporter en matière de gouvernance financière du Mali, l’amélioration des recettes fiscales est un engagement ferme, disons un des grands critères sur la base desquels le Fmi a accepté de reprendre langue avec le Mali.
Cet accroissement des recettes devra passer principalement par un élargissement de l’assiette fiscale. Toutes les possibilités devant donc être explorées à ce niveau pour atteindre cet objectif.
Lancement d’un chantier de construction du patriotisme civique
Le ministère de l’Economie et des finances, en collaboration avec le ministère du Commerce et de l’industrie, ont déjà lancé le vaste chantier de la construction du civisme fiscal, en faisant appel au patriotisme des opérateurs économiques.
Mais faudrait-il aussi, après avoir évoqué le climat social au niveau de la Direction Générale des Impôts, il faut aussi, comme le fait remarquer le Représentant du FMI au Mali : «Réfléchir sur les incitationsindividuelles des cadres des services des impôts et de douanes qui peuventêtre en conflit avec l’objectif général de maximaliser les recettes pour l’Etat ».
La situation s’empire
Une suggestion devenue presque un must puisque le climat social décrié comme vicié pour empêcher la réalisation des objectifs d’accroissement des recettes fiscales est en train de s’empirer avec la vocifération du personnel ponctuée par une menace de grève de 48 heures dans quelques jours, plus précisément les 23 et 24 avril 2015.
Apparemment, le Gouvernement semble ne pas tirer tous les enseignements de la situation de climat délétère derrière laquelle lui-même s’était caché face au Fmi car on va vers le pourrissement si on ne met pas le holà. Le syndicat des travailleurs des Impôts a mis sur la table du Gouvernement un cahier de doléances en 9 points de revendications. Pratiquement de vieilles revendications pour lesquelles il y a eu des promesses non tenues de la part de l’Etat. Finalement, entre le personnel et l’Etat, qui navigue à contre-courant des objectifs nationaux de recettes fiscales ?
Cheick Mohamed Diarra
ENCADRE :
LES NEUF (09) POINTS ACCORDÉS AU PERSONNEL EN 2013 ET RESTÉS SANS SUITE :
- la relecture du décret n° 02- 299 /PRM du 03 juin 2002 au plus tard le 10 aout 2013 :
Le ministère des finances s’est engagée à mètre en place une commission composée des représentants de touts les services de recettes en vue d’examiner un projet de décret à soumettre à l’approbation avant la fin du mois d’aout 2013 ;
- La relecture de l’arrêté n° 06 – 0797 / MEF – SG du 19 avril 2006, au plus tard le 10 aout 2013 ;
Le ministère des Finances s’est engagée à signer le nouvel arrêté dès la signature du nouveau décret ;
- L’adoption du projet de décret portant plan de carrière du cadre des impôts, avant le 10 aout 2013
- l’adoption du statut particulier de l’agent des impôts, avant le 10 aout 2013 :
En ce qui concerne les deux textes ci-dessus (projets de statut particulier et de plan de carrière), le ministère des Finances s’est engagé à les transmettre, avant la fin de la semaine, au ministre du Travail, de la fonction publique et des relations avec les institutions pour introduction dans le circuit d’approbation :
- l’audit du fond d’équipement de la Direction Générale des Impôts pour les cinq dernières années, avant le 10 aout 2013 :
Le ministère des Finances s’est engagé à faire démarrer la mission d’audit avant la fin du mois d’aout 2013 et de remettre une copie du rapport au syndicat au moment opportun ;
- prendre sans délai les mesures qui s’imposent pour que cessent les menaces, injures publiques et intimidations sur nous et nos syndiqués :
Le ministère des Finances estime que dans ces cas, il existe des voies de recours à la disposition de ceux ayant fait l’objet d’injures ou d’intimidations, notamment la procédure judicaire,
- la prise de mesure pour créer une atmosphère sereine à la direction générale des impôts :
Le ministère des finances pense qu’aussi bien le syndicat que l’administration des impôts doivent tous contribuer à réunir les conditions d’une atmosphère sereine ;
- transmettre à nos bureaux le rapport de la mission d’enquête sur l’écart constaté sur le montant de la prime avant le 10 aout 2013 :
Dans la mesure où la mission n’a pas encore démarré, le ministère ne saurait transmettre un rapport dans ce sens au syndicat, mais le ministère des finances maintient son engament à procéder aux investigations nécessaires et à en informer le syndicat ;
- l’affectation d’un local au bureau de la section syndicale des impôts pour lui servir de siège, avant le 10 aout 2013 :
Le ministère des Finances s’est engagé à mettre un local à la disposition du syndicat avant la fin du mois d’aout 2013
source : La Sentinelle
