Un tribunal arbitral a jugé recevable une mise en cause de l’État malien dans le cadre d’une procédure lancée par Cessé Komé, a appris “Jeune Afrique”.

À Bamako, tout le monde s’interroge sur le lancement maintes fois reporté de la troisième licence de téléphonie. En février 2013, elle avait étéréattribuée au groupe burkinabè Planor, dirigé par Apollinaire Compaoré, pour 55 milliards de F CFA (environ 83,8 millions d’euros).

Mi-octobre à Paris, l’État du Mali a subi une déconvenue dans le cadre de la procédure d’arbitrage entamée en 2014 par Cessé Komé devant la Chambre de commerce internationale.

Selon nos informations, le tribunal a en effet jugé recevable la demande de l’ancien associé d’Apollinaire Compaoré (les deux partenaires avaient décroché la licence ensemble en 2012 avant qu’elle ne soit réattribuée) et a estimé que l’État malien pouvait être mis en cause.

Dans tous les cas, c’est Planor qui passera à la caisse.

Mamadou Ismaïla Konaté, l’avocat de Komé, va désormais devoir prouver le montant exact du préjudice. Le Mali, conseillé par François Meyer, estime peu probable que le chiffre grimpe jusqu’aux 9 millions d’euros réclamés par Komé. Dans tous les cas, en vertu d’une annexe du contrat de concession, c’est Planor qui passera à la caisse : le groupe s’est en effet engagé à couvrir la totalité des dommages dont le Mali serait redevable à la suite d’un recours.

Source: Jeune Afrique