Certains habitants de Sotuba ne cessent d’exprimer leur ras-le-bol face à la décision du maire RPM de la Commune I de les spolier de leurs maisons en annulant les lettres d’attribution à eux octroyées par son prédécesseur au profit d’un supposé droit coutumier, quand-bien même qu’ils ont légalement acquis leurs parcelles en bonne et due forme par la Mairie en 2004. La légalité, un mot qui semble ne rien dire à l’élu communal RPM, animé aujourd’hui par la volonté de démolir plus de 300 maisons de paisibles citoyens.
En effet, le maire RPM Oumarou Togo, puisqu’il s’agit de lui, à travers une décision datant du 20 avril 2021, prétend annuler les lettres d’attribution des parcelles N° 31/DS-CI du 02/07/2004, N°003/MCI-DB du 09/01/2007 ; N°071/MCI-DB du 27/11/2007et 035/MCI-DB du 20/052008 situées sur le titre foncier N°7480 CI. Le maire Togo dit avoir motivé sa décision par l’arrêt N°425 du 31/12/2018 des sections réunies de la Cour Suprême au profit de la dame Niamankolo Coulibaly pour confirmation de droits coutumiers. Sauf que cette décision est contraire au code domanial et foncier du Mali.
La preuve, c’est le ministre du Domaine, des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat qui le dit à travers une lettre adressée à son homologue de la Justice, Garde des Sceaux. Dans cette lettre, le ministre note : « Cependant, même si ce jugement passait en force de chose jugée, il s’avère que la reconnaissance d’un droit foncier coutumier sur des titres régulièrement créés est en porte à faux avec les dispositions des articles 170 et 171 de l’ordonnance N°0027/P-RM du 22 mars 2000, modifiée, portant code domanial et foncier, texte en vigueur au moment de l’intervention de ladite décision. Sauf erreur de notre part, les dispositions de l’article 171 du code précité ne mettent à la disposition de la personne dont les droits ont été lésés par suite d’une immatriculation que l’action personnelle en indemnité si seulement il y a eu dol ».
Mieux, le site en question est sur un titre de l’Etat qui date de 1915 attribué au Laboratoire Central Vétérinaire. Or, sur un titre, on ne peut pas réclamer un droit coutumier. Le maire RPM de la Commune I est pourtant déterminé à démolir plus de 300 maisons déjà habitées. Sauf que les propriétaires de ces maisons se disent prêts à tout plutôt que de laisser le maire RPM Oumarou Togo, encore moins la dame Niamankolo Coulibaly, toucher un centimètre de leurs concessions !
Pour rappel, c’est le 2 avril 2004 que le ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières de l’époque, Boubacar Sidiki Touré, a donné son autorisation au président de la délégation spéciale de la Mairie de la Commune I du District de Bamako de recaser les 300 familles sur une superficie de 16 hectares sise à Sotuba. La décision gouvernementale a alors permis aux 300 bénéficiaires d’habiter les lieux en construisant des maisons, des écoles et un centre de santé communautaire. Ceux-ci n’entendent pas se laisser faire.
« Si l’Etat ne veut pas créer une autre tension sociale qu’il s’occupe de ce dossier. Mettre tous ces gens dans la rue au profit d’une seule personne à cause d’une décision de justice contestée revient à dire que nous ne sommes pas dans un Etat de droit. Et si l’Etat ne veut pas s’assumer dans ce dossier nous allons prendre nous-mêmes nos responsabilités. Ce qui veut dire qu’ils vont marcher sur nos cadavres pour nous faire sortir », expliquent-ils. Les plus hautes autorités sont donc interpellées !
Fousseyni SISSOKO
Source : Notre Voie
