Les travaux de la Cour d’Assises de Bamako au titre de la première session ordinaire de l’année 2018 ont repris hier lundi, 7 mai 2018. Les magistrats ont vidé plusieurs dossiers parmi lesquels figure l’affaire Ministère public contre la nommée Salomé Sogoba. Au départ, elle était poursuivie pour infanticide avant d’être condamnée pour avortement à l’arrivée.
En jetant un coup d’œil sur le dossier, il ressort de l’arrêt de renvoi de l’accusée devant la Cour d’Assises que ‘’Courant le mois d’Août 2016, Salomé SOGOBA qui était enceinte d’environ cinq mois a accouché dans les toilettes du domicile de sa patronne à Koutiala au quartier Kôkô. Après sa délivrance, elle jeta le bébé dans la fosse de ladite toilette. C’est un enfant qui a fait la découverte du corps du nouveau-né pour alerter les membres de la famille. Mais avant cette découverte, Salomé SOGOBA a déclaré à sa patronne qu’elle avait fait une fausse couche à l’hôpital mère-enfant de Koutiala, alors que des traces de sang ont été aperçues dans les mêmes toilettes après sa sortie. C’est ainsi que le nommé Salif DIALLO, l’époux de sa patronne, alla faire la déclaration au commissariat de police de Koutiala.
Comme les soupçons portaient sur Salomé SOGOBA, Salif DIALLO et un agent de police partirent l’interpeller pour la conduire audit commissariat. Le service de la protection civile dépêcha une équipe sur le terrain pour remonter le corps du bébé. Salomé SOGOBA reconnut les faits aussitôt. Elle a ainsi été inculpée d’infanticide à la suite de l’information judiciaire ouverte contre elle par le Procureur de la République après l’enquête préliminaire’’. Il faut noter que l’inculpée Salomé SOGOBA est tombée enceinte des œuvres du petit frère de son beau-frère et lorsque l’oncle de ce dernier a appris cette nouvelle, il l’a renvoyée de chez lui. Cette situation de rejet, d’abandon et apparemment sans soutien l’aurait plongée dans un désarroi total et c’était dans ces conditions de détresse que son accouchement est intervenu. Malheureusement, ces raisons évoquées par l’accusée pour justifier son acte ne sauraient cependant prospérer juridiquement dès l’instant où, ces raisons évoquées ne correspondent à aucun cas à des faits justificatifs susceptibles de l’exonérer de sa responsabilité pénale et civile.
En décidant d’aller dans une toilette et s’asseoir sur les bordures de la fosse pour accoucher au lieu d’aller dans un centre de santé, l’inculpée a montré que son intention était de faire tomber le bébé dans ladite fosse; Qu’aussi compte tenu de la date à laquelle l’accouchement a eu lieu, les enquêteurs en ont conclu ‘’qu’il a été volontairement provoqué car la grossesse n’était pas arrivée à terme’’. C’est la raison pour laquelle, la Cour, après débats, a retenu dame Salomé SOGOBA coupable des faits d’avortement après, une requalification des faits.
Après avoir passé 19 mois en prison, la cour l’a condamné à 18 mois, une peine qui couvre sa période de détention.
Nous osons espérer que les travaux de la Cour d’Assises se poursuivront sans autre interruption. Comme nous vous l’avions rappelé dans une de nos livraisons, les agents pénitentiaires étaient en grève de 72 heures. Les surveillants de prison réclament en effet l’application de la loi n°031 du 07 juillet 2016 portant Statut des fonctionnaires du Cadre de la Surveillance des Services pénitentiaires et de l’Éducation surveillée. Le secrétaire général du syndicat, M. Abdoulaye Fofana, a déclaré en prélude de cette grève que ‘’l’univers carcéral est un milieu dont personne ne veut entendre parler. Aucune maison d’arrêt au Mali ne répond aux normes standard. Les surveillants sont en nombre très insuffisant. Il leur manque la formation. Les moyens de travail sont, à la limite, inexistants.
Alors que dans les prisons actuellement il y a toutes sortes de détenus. Courant décembre 2017, nous avons déposé un préavis de grève et, une commission a été mise en place pour sa gestion. Il ressort de ses conclusions, la nécessité de la constitution d’une commission de suivi des décrets relatifs à l’allocation des primes et indemnités et une plus grande célérité à donner au processus d’élaboration et d’adoption desdits décrets. L’administration, une fois de plus, a manqué de bonne foi en privilégiant des manœuvres dilatoires, considérant l’espace carcéral comme un pis-aller’’. Toute chose qui aura poussé le syndicat à déposer un préavis de grève de 72 heures. C’est ainsi que n’ayant pas eu de suite favorable à leurs doléances, les surveillants de prison sont allés en grève le mercredi 02 Mai 2018. Cette grève avait eu pour conséquence de perturber le déroulement normal des travaux de la Cour d’Assises de Bamako.
Par Mahamane TOURE
Source: Nouvel Horizon
