Cet avis est partagé par Aguibou Bouaré, président de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH) et Baba Dakono, chercheur à l’Institut d’études de sécurité. Ils portent tous les deux un regard sur les dernières missions de la Cedeao dans notre pays et abordent les pertes en vies humaines, ainsi que les actes de vandalisme

Aguibou Bouaré, Président de la CNDH : «Les solutions endogènes
sont à privilégier»

Comme j’ai l’habitude de le dire, nous traversons une crise supplémentaire qui vient s’ajouter à la crise multidimensionnelle grave que le Mali connaît déjà. Donc, je ne peux que saluer, en tant que responsable de l’institution nationale des droits de l’Homme et mécanisme national de prévention de la torture, cette mission de médiation, témoignage de la solidarité des pays amis du Mali qui viennent nous aider dans la résolution de notre crise. Du reste, le Mali mérite cette marque de solidarité et d’attention en sa qualité de membre fondateur de la Cedeao d’une part et pour avoir joué le même rôle, sinon plus pour d’autres nations ayant connu des crises similaires, d’autre part.

Il est vrai que l’idéal serait une solution issue d’un dialogue inclusif entre toutes les composantes de la société malienne. Pour revenir aux propositions faites par la Cedeao, j’estime qu’elles rentrent dans le cadre des pistes de solutions. Ces propositions ne constituent pas un coup de baguette magique, elles peuvent être améliorées. En tout état de cause, de mon point de vue, l’essentiel est que les Maliens se retrouvent entre eux pour imaginer les solutions réalistes, raisonnables et durables.

Je suis convaincu que nul mieux que les Maliens eux-mêmes, ne saurait appréhender cette crise consécutive d’un cumul de frustrations et d’un mécontentement général d’une frange importante de la population.

Donc, les solutions endogènes sont à privilégier, mais l’assistance de la communauté régionale ou internationale est toujours utile pour la résolution de ce genre de crise ; ne serait-ce que par rapport à l’aspect arbitrage ou l’aspect accompagnement. Cet accompagnement est d’autant plus pertinent qu’il existe une crise de confiance entre les acteurs majeurs de la crise. La méditation d’acteurs sous-régionaux ou internationaux pourrait rassurer toutes les parties, surtout dans le cadre de la mise en œuvre effective des solutions ou résolutions convenues ou à convenir.

Concernant les événements des 10 et 11 juillet, en notre qualité d’institution nationale des droits de l’Homme, nous avons toujours eu à tirer la sonnette d’alarme par rapport aux risques d’abus et de violations graves des droits de l’Homme. Nous avons fait des déclarations, des communiqués pour attirer l’attention tant du gouvernement que des populations sur leur responsabilité, face aux risques d’abus ou de violations des droits humains.

L’objectif était de prévenir ou d’éviter les dérives que l’on est en train de déplorer aujourd’hui. Nous n’avons pas arrêté de proclamer que la Constitution consacre la liberté de manifester pacifiquement, mais sans troubler l’ordre public. Le trouble à l’ordre public constitue une infraction, et peut même constituer une violation des droits de l’Homme.

C’est dans ce cadre que nous intervenons toujours pour prévenir l’abus et les violations des droits de toutes personnes humaines résidant sur le territoire malien, au-delà même des citoyens maliens. Nous avons fustigé et condamné l’usage illégal des armes létales contre les manifestants aux mains nues, en ce sens que nous avons insisté sur l’obligation pour le gouvernement de respecter les principes de la légalité, de la nécessité et de la proportionnalité dans  toute opération de maintien d’ordre. Malheureusement, les manifestations des 10 et 11 juillet ont dégénéré en pillages, vandalisme ; des pertes en vies humaines et des blessés sont à déplorer. Cela est regrettable et exige l’ouverture d’enquêtes impartiales et approfondies sur tous les cas d’abus et de violations des droits humains, notamment les atteintes au droit à la vie, à l’intégrité physique, à la propriété.

S’agissant de la désobéissance civile, est-ce qu’elle signifie pillage, vandalisme,  troubles à l’ordre public ? Est-ce qu’elle devrait conduire à des violations des droits de l’Homme ? Nous recommandons, par rapport à tous les cas de violations des droits de l’Homme (les atteintes à la vie humaine, les atteintes à l’intégrité physique, les atteintes au droit à la propriété), l’ouverture d’enquêtes pour situer les responsabilités afin de combattre l’impunité. La lutte contre l’impunité constitue une préoccupation majeure, en matière de protection des droits humains. En clair, l’impunité est la sève nourricière des abus et violations des droits de l’Homme.

Nous sommes à l’avant-garde de la lutte contre les abus et violations des droits humains. Nous ne saurons être en marge des pistes de solutions eu égard  à la fois à notre nationalité et à notre qualité de défenseur des droits humains. Nous avons préconisé, dès le début, qu’il faille privilégier la vertu du dialogue à travers un cadre de concertation que nous avons souhaité national et pérenne. C’était bien avant l’arrivée des délégations de la Cedeao. Nous avions expliqué que rien ne nous empêchait, entre Maliens, de créer un cadre national de dialogue où toutes les composantes de la société seraient représentées.
Le diagnostic de la gouvernance étant déjà fait par rapport aux problèmes qui existent, il nous sera loisible de débattre à bâton rompu de toutes les thématiques.

De plus, il faut déjà mettre en place un mécanisme de suivi de la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Dialogue national inclusif (DNI),  sans exclure d’autres points d’accord à venir. Il est indéniable que le DNI a réuni une frange importante de Maliens et revêt une certaine légitimité. Des résolutions pertinentes y ont été prises.

L’autre proposition est d’éviter le vide institutionnel. L’idéal est de maintenir la stabilité institutionnelle gage d’un climat social apaisé, parce que tout changement, dans un contexte de troubles, de violences constitue un bond dans le vide, source probable de chaos. Qu’à Dieu ne plaise !
Nous sommes convaincus, en tant que défenseurs des droits de l’Homme, que toute situation de confusion, de violence est porteuse d’abus et de violations souvent graves des droits de l’Homme.

À cela, il faut ajouter l’exigence d’enquêtes impartiales et crédibles sur tous les cas d’abus et de violations des droits humains sur l’étendue du territoire national.

Enfin, il urge de convenir et de mettre en œuvre des réformes structurelles administratives, juridiques et institutionnelles nécessaires pour corriger certains dysfonctionnements dans la gouvernance en cours.

Notre pays est suffisamment éprouvé, et ne peut s’offrir le luxe d’aggravation d’une nouvelle crise sociopolitique dans la durée. J’appelle donc les Maliens et les Maliennes à cultiver la paix et la cohésion sociale, pour résoudre nos problèmes dans la sérénité.

Nul n’est à l’abri de la violation de ses droits qui plus est, en période de trouble. La protection des droits de l’Homme est une responsabilité partagée.
Dieu préserve notre patrie !

Baba Dakono, chercheur à l’ISS : «Il faut trouver un consensus autour des propositions
de la Cedeao»

Ces différentes missions rappellent d’abord que la crise actuelle au Mali est très importante pour la Cedeao qui s’est inscrite dans le cadre d’un processus qui connaît plusieurs étapes. Certaines de ces étapes atteignent des objectifs immédiats, d’autres n’ont pas produit les résultats escomptés. Mais, un processus reste un processus.

Par exemple, la dernière mission qui était une étape de ce processus, portée par cinq chefs d’état, n’a pas permis d’atteindre tous les résultats. Mais, il faut comprendre que la crise malienne est profonde. C’est une crise de gouvernance qui a mis du temps à se structurer. Donc, la recherche de solutions aussi mettra tout au plus un temps important à se mettre en place.

Il faut comprendre que la Cedeao ne pourra jouer qu’un rôle de facilitateur. Elle fait de la médiation dans le cadre de cette crise et ne pourra que faciliter la conciliation des différentes positions à l’exemple de la position de M5, celles du chef de l’état et des autres acteurs. Il faut trouver une sorte de consensus autour des propositions de la Cedeao. Toutefois, la véritable sortie de crise reviendrait aux Maliens eux-mêmes.

Au premier plan, le président de la République, à travers les décisions courageuses qu’il va prendre. Parce que la résolution de cette crise demande certaines décisions qui sont courageuses, mais aussi l’acceptation de ces décisions. Et à ce niveau, la voix de l’imam Mahmoud Dicko est déterminante. Véritablement, ce sont les deux acteurs aujourd’hui qui peuvent participer ou contribuer de façon significative à la résolution de crise. Tous les autres acteurs, à l’exemple de la Cedeao, ne seront que des contributeurs, des facilitateurs.

On parle de désobéissance civile, mais ce qui s’est passé, c’est beaucoup plus des troubles à l’ordre public, des atteintes aux biens privés et publics. La désobéissance civile est définie de façon théorique, mais elle aussi comprise de façon opérationnelle. Parce que théoriquement la définition consacrée, c’est le refus pour un citoyen de se soumettre à la loi tout en prenant conscience de la sanction qui peut découler de ce refus.

Donc, refus de payer les impôts, refus d’obéir à l’autorité gouvernementale, au pouvoir public en place. Cela est la désobéissance civile d’un point de vue théorique. Dans la pratique, on a vu beaucoup d’activistes dans l’évolution contemporaine du monde qui se sont révoltés contre les pouvoirs publics en refusant d’obéir aux lois. Aucune de ces pratiques n’a été l’occasion de trouble à l’ordre public. Donc, il y a eu un déficit de compréhension de ce que c’est que la désobéissance civile et un déficit d’explication de la portée de cette attitude qui est consacrée par la Constitution et qui est différente des troubles à l’ordre public.

Ces troubles à l’ordre public sont d’autant plus dommageables que c’est l’une des premières fois qu’on faisait cette affaire de désobéissance civile. Le risque, c’est que les événements du 10 juillet et jours suivants ne soient finalement ancrés dans la mémoire collective comme les faits consacrés par la désobéissance civile alors que c’était pas véritablement ça. Très rapidement, il est important d’expliquer, en tout cas, au niveau des leaders de la contestation, ce que c’est que la désobéissance civile, que les gens comprennent la culture de la désobéissance civile pour le confort de la démocratie.

Les morts, c’est dramatique, ils sont intervenus à un moment où on avait l’impression d’un désordre institutionnel inédit. On a vu des échanges de courriers officiels qui avaient un caractère confidentiel entre les responsables publics du pays, qui laissaient comprendre que la décision des moyens et dispositif du maintien d’ordre n’avait pas été entièrement partagée.

Le second niveau de désordre, c’est au niveau des manifestants. En plus des saccages des bâtiments publics, il y a aussi toutes les routes qui ont été coupées. On a eu l’impression que, de façon spontanée, des gens se regroupaient, faisaient ces troubles à l’ordre public. Donc, il y a vraiment eu un déficit d’encadrement qui a peut-être contribué à exacerber cette situation.

Sans vouloir situer les responsabilités, on va juste dire que, d’abord on ne tire pas sur des manifestants, quelques soient les conditions. Expliquer cette situation, c’est tenter de la justifier et personne n’a envie de justifier le fait qu’on ait tué ou tiré sur des manifestants. Enfin le dernier point à relever sur ce sujet, c’est que la situation du pays est extrêmement difficile et complexe. Les manifestants et les forces de l’ordre marchent sur des œufs. Et quand on le fait, on ne peut s’en sortir que quand on est organisé.

Très souvent, on nous demande des pistes de solutions et de parler à partir de l’angle juridique, c’est délicat. Parce que le problème actuel n’a peut-être plus de solutions juridiques, et même les solutions politiques sont limitées. Il s’agirait de choisir le moindre mal. Aujourd’hui, c’est vraiment dommage qu’on demande aux gens de choisir entre la peste et le choléra alors qu’on est au 21è siècle. On n’est pas forcément obligé de choisir entre la peste et le choléra. On peut soigner les deux. Malheureusement, le temps de la décision n’a pas été le temps du développement des problèmes.

Ce qui fait qu’aujourd’hui, on est presque coincé entre des mauvais choix. Et de ces mauvais choix celui qui apparait le plus consensuel aujourd’hui, c’est d’aller vers une sorte de recomposition de la Cour constitutionnelle sur la base des juges qui seraient, de façon consensuelle, acceptés par l’ensemble des acteurs. Donc, c’est possible parce sur la base de la loi organique de la Cour, il est possible de trouver des gens sur lesquels il y a l’unanimité. Sinon le maximum de personnes qui pensent que ce sont des juges intègres qui peuvent bien jouer ce rôle.

C’est le plus urgent, parce que sans Cour constitutionnelle, toutes les autres solutions seraient inopérantes. Dès que la question de la Cour constitutionnelle est résolue, celle de l’Assemblée nationale pourrait l’être. Juridiquement, je ne vois pas de solutions, mais je crois que l’idée de la conférence des chefs d’État de la Cedeao, c’est de trouver une solution communautaire à ce problème pour éviter qu’au niveau interne on amène une Cour constitutionnelle à se dédire.

Le plus important, dans la recherche de solutions, c’est de ne pas oublier que la colère qui s’est exprimée le 5 juin, le 19 juin et le 10 juillet repose sur des griefs et des frustrations.
Tant qu’on n’a pas pris en compte ces griefs et ces frustrations, il n’est pas exclu que d’autres manifestations et mouvements de rue surviennent. Et cette fois-ci, de façon spontanée comme on l’a vu au lendemain du 11 juillet sans véritable leaders. C’est beaucoup plus difficile à contenir sans dégâts.

Donc, le plus urgent, c’est remettre le pays, d’un point de vue constitutionnel, sur la rampe mais faire face très rapidement aux problèmes largement exprimés.

Propos recueillis par
Massa SIDIBÉ

Source : L’ESSOR