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Sommet Afrique-France : 4 marchés n’ayant jamais fait l’objet de marchés initiaux de plus 500 millions Fcfa attribués par la directrice du CICB

L’organisation par le Mali du sommet Afrique-France appartient désormais au passé. Si la directrice du Cicb pense être l’actrice principale de la réussite de cet événement, elle devrait avoir le triomphe modeste. Et devrait surtout expliquer aux Maliens ce qui s’était passé, le 14 décembre 2016, de 14 heures à 18 heures 30 minutes. Ce jour-là, une réunion était tenue à la Direction générale des Marchés publics et des délégations de services publics, sur demande du ministre de l’Economie et des Finances, autour des différents marchés d’entente directe formulés par le Centre international de conférence de Bamako, dans le cadre du Sommet Afrique France. C’était chaud.

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Le Cicb était représenté par un conseiller technique au ministère de la Culture, Pierrette Véronique Sidibé et son agent comptable. La Direction générale des Marchés était représentée par Boubacar Ben Bouillé, Directeur général des Marchés publics, assisté de son Directeur général adjoint, le sous-directeur Marché et Convention et le sous-directeur Législation et Contrôle des services.

La direction du Cicb a été informée au cours de cette rencontre qu’il y a eu différents marchés d’entente directe formulés par elle et que, sur  instruction du ministre de l’Economie et des Finances, une commission de travail avait été mise en place en vue de recadrer les différents marchés en prélude au Sommet Afrique-France. Cette commission, sous l’égide du consortium des bureaux d’études chargés du suivi des travaux, avait procédé à un recadrage des différents marchés en préconisant de procéder soit à l’élaboration des avenants aux différents marchés, soit à la modification de certains travaux. Il en était ressorti que la Direction générale des Marchés publics avait un souci face à une série de demandes d’entente directe formulées par le Cicb. Ce souci était d’autant plus réel  que les différentes demandes d’entente directe portaient sur certains travaux qui avaient déjà fait l’objet de marchés régulièrement passés par le Cicb.

À titre illustratif, le Directeur des Marchés publics a cité les demandes d’entente directe relatives aux marchés suivants : réhabilitation partielle des espaces VIP, fourniture et pose des sanitaires, fournitures de fauteuils VIP. Pour ce qui est du marché de fauteuils VIP, il est à rappeler qu’un marché avait été conclu avec une entreprise qui a bénéficié d’une avance de démarrage de 30%. Cette avance de démarrage a été garantie par une banque de la place. La direction générale des marchés publics a aussi mis l’accent sur une violation manifeste du code des marchés publics par le Cicb, car celui-ci avait fait parvenir à la DGMP-DSP, un projet de marché relatif à une demande d’entente directe alors que ladite demande n’avait pas reçu l’avis de non objection de la DGMP-DSP.

Pour ce qui est du marché de fourniture de fauteuils VIP, le Directeur des marchés publics a informé l’assistance d’une plainte formulée par le titulaire du marché initial contre le Cicb, pour violation des dispositions contractuelles. Sur les questions posées par la DGMP par rapport aux dispositions prises par le Cicb pour résilier les contrats déjà notifiés, la DG/CICB a révélé qu’un avocat a été commis par le Cicb pour gérer cette situation. Selon elle, ces résiliations sont sous-tendues par la mauvaise qualité et la mauvaise exécution de tous les travaux, sans exception, et que la Direction était obligée d’initier de nouveaux projets qui ont été soumis au département de tutelle (qui n’a pas réagi selon elle), à la présidence et au CNOSAF qui ont approuvé lesdits projets et demandé la soumission au MEF pour prise en charge financière. Toute l’intervention s’est focalisée sur des constats négatifs aux travaux déjà exécutés, «insultants», pour accueillir plus d’une trentaine de chefs d’Etat.

Le Directeur général des Marchés publics a alors rappelé que l’objet de la réunion n’était pas la qualité des travaux, mais la situation des deux points soulignés, à savoir comment le Cicb entendait résilier des contrats dont les travaux étaient déjà exécutés et dont des avances de démarrage avaient été payées, et pourquoi initier de nouveaux marchés «similaires à ceux déjà exécutés», les notifier unilatéralement à des prestataires tout en faisant fi du Code des marchés publics. Il a par ailleurs souligné que pour ce qui est du marché de location de deux écrans mobiles avec MEDIA COM, il existait un ancien marché de fourniture d’écran LED qui avait été notifié à un prestataire dont la commande était arrivée et le matériel disponible au niveau des douanes.

Intervenant après le conseiller technique, la directrice générale du Cicb, dans ses propos, a reconnu la pertinence des arguments développés par le Directeur général des Marchés publics. Elle a souligné qu’il fallait organiser dans les meilleures conditions possibles ce sommet qui apparaît à ce jour comme un défi pour l’ensemble du peuple malien. Elle a souligné dans ses propos que, dès sa prise de fonction, le 24 octobre 2016, elle a constaté que la plupart des entreprises sélectionnées pour la réalisation des travaux n’avait pas les capacités techniques. Pire, selon elle, le cabinet d’architecture, sélectionné pour suivre les différents travaux, affirme ne pas avoir été associé aux différents appels d’offres. Selon la directrice, un audit a été commis par ses soins pour tirer au clair toute cette situation. Pour ce qui concerne les demandes d’entente directe formulées par le Cicb, a-t-elle dit, elles ont pour but de corriger les insuffisances constatées auprès de certains prestataires en vue d’achever les travaux. La directrice a aussi souligné que la plupart des travaux objet des demandes d’entente directe ont été déjà exécutés par des entreprises qui ont accepté de préfinancer lesdits travaux afin de remettre à niveau le Cicb.

Après les échanges, les deux parties ont convenu de ce qui suit

Les demandes d’entente direct relatives au marché ci-après peuvent être accordées sous réserves pour la direction du Cicb, de procéder à une négociation des prix conformément aux dispositions du code des marchés publics et faire parvenir à la DGMP-DSP, les procès-verbaux de négociation de prix. Ces marchés n’ont jamais fait l’objet de marchés initiaux. Il s’agit des marchés suivants : Marché relatif à la location de deux écrans mobiles, camion mobile, à conclure avec MEDIA COM pour un montant de 226 206 000 Fcfa (TTC). Marché relatif à la décoration de l’esplanade centrale, tapis rouges et bâches climatisées, à conclure avec NGONI BACHES pour un montant de 111 982 000 Fcfa (TTC). Marché relatif à la confection des banderoles de bienvenue, à conclure avec TOUCOPY SARL pour un montant de 82 482 000 Fcfa (TTC). Marché relatif à la confection des banderoles de bienvenue, à conclure avec TOUCOPY SARL pour un montant de 67 962 100 Fcfa (TTC).

Aussi, face à l’urgence et à l’imminence du Sommet, les marchés ci-après dont certains volets ont fait l’objet de marchés initiaux peuvent être passés, par entente directe, sous réserves de négocier le prix. Il s’agit de : Marché relatif à la réhabilitation des espaces VIP des bâtiments A, B et D du Cicb (travaux préparatoires de maçonnerie et de revêtement), à conclure avec l’Entreprise «ED-CITELUM» pour un montant de  345 675 000 Fcfa (TTC). Marché relatif à la réhabilitation partielle (travaux de mise à niveau de la salle retenue pour la restauration), à conclure avec l’Entreprise «ED-CITELUM» pour un montant de 82 289 277 Fcfa (TTC). Marché relatif à la réhabilitation et équipement (fourniture et pose de sanitaire), à conclure avec l’Entreprise «ED-CITELUM» pour un montant de 215 325 000 Fcfa (TTC). Enfin, les contrats soumis à la résiliation ne le seront pas sans un accord préalable des prestataires, soit par des procédures de sous-traitance, acceptées de part et d’autre, entre le détenteur du marché et le nouvel attributaire.

Dans ce contexte, seul le marché relatif à la fourniture des fauteuils présidentiels peut trouver une solution sans préjudice, car il y a déjà une volonté qui a été manifestée par le prestataire au niveau de la direction du Cicb dans ce sens. Pour le reste, il faut obligatoirement négocier pour éviter des problèmes que l’Etat n’entend pas régler après le Sommet.  Sans commentaire.

Békaye DEMBELE

Source : Le Reporter

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