Depuis 2014, les autorités ont mis en place un dispositif de remontée des « signaux faibles » par de nombreux « référents radicalisation ». Particulièrement sollicitées, les écoles et universités se voient confier la responsabilité de juger de la dangerosité d’élèves ou d’étudiants, à l’image de la fac de Cergy-Pontoise, en fonction de critères vagues et potentiellement discriminants.

La révélation de l’envoi, le lundi 14 octobre, par l’administration de l’université de Cergy-Pontoise, d’un questionnaire visant à faire remonter les « signaux faibles de radicalisation » repérés chez ses étudiants a eu le mérite d’illustrer de manière crue comment se concrétise sur le terrain la « société de vigilance » promue par Emmanuel Macron.

Contrairement à ce qu’a affirmé le président de l’université, François Germinet, la diffusion de ce mail n’est pas un simple « message extrêmement maladroit dans son contenu » qui aurait été envoyé « dans le contexte de l’attaque de la préfecture de police de Paris ».

La preuve en est un autre mail identique, envoyé cette fois le lundi 18 mars par le fonctionnaire sécurité défense (FSD) de l’établissement à l’ensemble des directeurs et des laboratoires, responsables administratifs et chefs de service, et que Mediapart s’est procuré. Celui-ci rappelle la mise en place, en février 2018, d’un nouveau plan de lutte contre la radicalisation. « Ma première action dans ce domaine porte sur la détection de personnes susceptibles d’être en cours de radicalisation afin de les aider et d’aider leur famille à sortir de ce phénomène », écrit le FSD.

Dans ce but, un « imprimé » est joint au mail afin d’être communiqué à tous les « collaborateurs (personnels enseignants – chercheurs, enseignants – et administratifs et techniques) ». Celui-ci doit être rempli si « un individu (étudiant ou collègue) présente un ou plusieurs signaux listés dans cet imprimé » ou en cas de « présence de signaux faibles liés au fonctionnement d’un bâtiment ».

Le document en question est exactement le même que celui envoyé le 14 octobre. Intitulé « Fiche de remontée de signaux faibles », il consiste en une liste de critères auxquels il faut répondre par oui ou par non : « absentéisme récurrent », « ne participe plus à un groupe d’amis », « ne répond plus à ses mails, ses SMS », « port d’une djellaba », « apparition du port du voile », « port du niqab », « port de la barbe sans moustache », « arrêt de faire la fête » ou encore « réalisation de prière dans les locaux de l’université ».

Le mail du lundi 14 octobre a été dénoncé, notamment sur les réseaux sociaux, par plusieurs enseignants. « La liste des “signaux faibles” qui y figure est sidérante », a ainsi réagi sur Twitter Renaud Epstein, maître de conférences à Sciences Po Saint-Germain « Si je devais l’utiliser pour une auto-analyse, j’aurais de bonnes chances de gagner un voyage gratuit à Guantanamo. »

Face au tollé, la direction de l’université a rapidement réagi. Dans un communiqué, elle « regrette vivement d’avoir pu heurter ou choquer certaines personnes au sein de l’université et à l’extérieur par une formulation inappropriée et source d’incompréhension et leur présente ses excuses. En particulier et en conséquence, le document joint au message est retiré ».

Pourquoi le même message, envoyé sept mois auparavant, n’avait-il alors suscité aucune réaction ? Contacté par Mediapart, le président de l’université de Cergy, François Germinet, joue la carte de la transparence. « En effet, ce mail a été envoyé mais je n’en avais aucun souvenir et je l’ai découvert lundi soir. Contrairement à celui du 14 octobre, qui a été envoyé à tout le monde, il n’avait été adressé qu’aux directeurs de composantes et de laboratoires, ce qui explique sans doute qu’il ait fait moins de bruit. Nous recevons beaucoup de messages de sécurité et beaucoup les lisent en vitesse sans ouvrir les pièces jointes », explique-t-il.

« Du coup, nous avons creusé pour savoir d’où ça venait, poursuit François Germinet. Ce qu’il s’est passé, c’est qu’en début d’année 2019, notre FDS a été nommé référent radicalisation. Au mois de janvier, il a participé à un séminaire de formation pour ce nouveau poste, préconisé par l’État. Et en revenant, avec cette nouvelle étiquette, il a commencé à travailler avec son équipe sur une grille d’évaluation des signaux faibles. C’est ce document qu’il a envoyé, de manière spontanée, aux directeurs de composantes et de laboratoires au mois de mars. Après la tuerie de la préfecture de police, il a renvoyé ce document, comme un rappel à la sécurité, et cette fois à tout le monde. Ce qui a provoqué la polémique de cette semaine. »

Sur le fond, le président de l’université de Cergy maintient sa condamnation. « Ce formulaire est totalement contraire aux valeurs que nous défendons. Il est beaucoup trop ciblé et si j’en avais eu connaissance à l’époque, je l’aurais retiré également », assure-t-il.

L’envoi de ce questionnaire répond à une pression constante exercée depuis plusieurs années par les autorités sur l’Éducation nationale et l’enseignement supérieur, considérés comme les piliers de la lutte contre la radicalisation. Et depuis 2014, les gouvernements successifs ont mis un place un dispositif de surveillance reposant sur un maillage étroit du territoire et imposant aux acteurs locaux – collectivités locales, Éducation nationale, acteurs sociaux et associatifs – leur collaboration dans la remontée des fameux « signaux faibles ».

Son organisation, relativement complexe, a été progressivement définie par trois plans successifs : le plan de lutte antiterroriste (PLAT) du 29 avril 2014, le plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme (PART) du 9 mai 2016 et le plan national de prévention de la radicalisation (PNPR) du 23 février 2018.

Elle repose sur une structure pyramidale. À la base, on trouve la collecte des signaux. Celle-ci est tout d’abord assurée par les citoyens eux-mêmes qui peuvent opérer un signalement via le site stop-djihadisme.com et un numéro vert mis en place dès le PLAT de 2014. Au fil des plans, les autorités ont également mis en place tout un réseau de « référents radicalisation » au sein des principales institutions et organisations : Éducation nationale, universités, agences régionales de santé, clubs sportifs…

Concernant l’Éducation nationale et l’enseignement supérieur, la fiche 17 du Guide interministériel de prévention de la radicalisation précise que chaque recteur doit désigner un référent au niveau académique et que chaque inspecteur d’académie-directeur des services départementaux de l’éducation nationale (IA-DASEN) doit nommer un référent au niveau départemental.

« Ce réseau de référents a pour mission d’animer territorialement la politique conduite par le ministère de l’éducation nationale pour prévenir le plus en amont possible » la radicalisation. « Le référent départemental […] est membre de la cellule de suivi préfectorale et doit être l’interface entre les établissements scolaires et cette cellule, précise le guide. Il a pour mission d’accompagner les établissements. Il doit aider au repérage des élèves susceptibles d’être en voie de radicalisation en faisant connaître les outils à disposition pour reconnaître les signaux faibles et indicateurs de basculement et les procédures de signalement à suivre. »

Les 15-25 ans, supposés les plus perméables à la propagande djihadiste

Les signaux récoltés par ces multiples référents sont ensuite remontés aux préfectures au seins desquelles ont été mis en place des états-majors de sécurité (EMS) chargés « de déterminer et d’appliquer une stratégie globale de prévention de la radicalisation, d’apprécier la dangerosité des personnes signalées », explique le « kit de formation » « Prévention de la radicalisation » publié en 2018 par le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), un organisme créé en 2016 pour coordonner les « bonnes pratiques » et assurer des formations auprès des collectivités territoriales.

Depuis une circulaire du 19 février 2015, chaque préfecture a en outre mis en place une cellule de suivi pour la prévention de la radicalisation et l’accompagnement des familles (CPRAF) « où se réunissent, selon les cas, l’ensemble du maillage territorial : les services de l’État (sécurité intérieure, éducation nationale, ARS…), les services sociaux relevant du conseil départemental, représentants de l’autorité judiciaire, acteurs associatifs », précise le kit de formation du CIPDR.

Au niveau national, sommet du dispositif, se trouve le Centre national d’assistance et de prévention de la radicalisation (CNAPR) mis en place en 2014 par l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) sous la tutelle du ministère de l’intérieur. Le rôle de CNAPR est tout d’abord de recueillir les signalements effectués en ligne ou via le numéro vert et de les transmettre d’une part aux états-majors des préfectures concernées et « d’autre part, aux états-majors des services spécialisés, pour information ou traitement ».

Véritable chef d’orchestre de la lutte contre la radicalisation, l’UCLAT a absorbé en juin 2018 un autre organisme, créé en 2015 par Bernard Cazeneuve, l’État-major opérationnel de prévention du terrorisme (EMOTP). Elle a depuis mis en place un « pôle relation avec les préfectures » chargé de superviser la collecte des signalements. « Pleinement intégré au département de lutte contre la radicalisation, il assure le suivi des Groupes d’évaluation départementaux, les déplacements dans les préfectures et préfectures de zone, réalise des études géographiques et comparatives », détaille le kit de formation du CIPDR.

Après avoir compilé les signalements issus du numéro vert, de la plateforme internet et ceux des référents transmis par les EMS des préfectures, l’UCLAT les analyse et les transmet « aux états-majors de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et au Service central du renseignement territorial (SCRT), chargés d’évaluer chaque situation et trancher sur la nature du suivi à mettre en place. Les situations les plus dangereuses sont prises en charge par les services de renseignement ou de la Gendarmerie nationale ». Ces personnes signalées pourront faire l’objet d’une inscription au Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), voire d’une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (MICAS), comme une assignation à résidence ou une perquisition administrative.

« Les signalements jugés moins “alarmants” sont délégués aux préfectures du domicile du signalant, les préfets étant les premiers destinataires », poursuit le kit de formation. « Après avoir été saisi, le préfet, en accord avec le procureur de la République, réunit les partenaires de la CPRAF. […] Les partenaires définissent ensemble les modalités d’une prise en charge adaptée à la situation de la personne signalée et de sa famille. Dans le cas où la prise en charge concerne une personne mineure, le procureur de la République peut requérir une mesure d’assistance éducative. »

En contact direct avec les personnes supposées être les plus perméables à la propagande djihadiste, les 15-25 ans, l’Éducation nationale et l’enseignement supérieur sont au centre des différents plans de lutte contre la radicalisation. Ainsi, le premier chapitre du PNPR présenté en février 2018 s’intitule explicitement « investir l’école ». Plus loin, la mesure 31 appelle à « développer la sensibilisation des personnels des structures d’enseignement supérieur et de recherche au phénomène de la radicalisation » et à « mettre à leur disposition des outils et des formations pour faciliter la détection et le signalement des situations de radicalisation ».

Depuis 2014, les enseignants et les personnels administratifs des établissements se voient proposer de multiples formations à la prévention de la radicalisation. Sur internet, de nombreux cours en ligne et fiches d’informations ont été mis à leur disposition, notamment sur les sites de ressources pédagogiques de l’Éducation nationale Eduscol et le réseau Canopé.

Mais si les procédures y sont clairement expliquées, tous ces documents sont en revanche très évasifs concernant les critères devant déclencher un signalement. Une fiche du ministère de l’Éducation nationale diffusée en 2018 évoque ainsi la « rupture relationnelle », « avec l’école », « avec la famille », des « nouveaux comportements » dans les domaines « alimentaire, vestimentaire, linguistique, financier… », un « intérêt soudain […] pour telle religion ou telle idéologie » ou encore des « discours relatifs à la “fin du monde” ». Des critères bien vagues pour des personnes confrontées quotidiennement à des adolescents.

En pratique, les professionnels se voient donc confier la responsabilité de décider du signalement, et donc de l’inscription possible d’une personne dans un fichier de l’État, sur la base de critères qui n’ont pas été clairement définis. En effet, même si le concept de « signaux faibles » est constamment répété par les responsables politiques, celui-ci est quasiment absent des textes officiels qui se contentent de parler de « signes » décrits en termes généraux.

Un document pourtant donne une définition assez précise des « signaux faibles ». Il s’agit du rapport annuel 2015 du CIPDR remis au Parlement en 2016. Celui-ci propose même un tableau complet de « signaux forts » et de « signaux faibles » classés dans différentes catégories. Le but était alors « d’éviter l’écueil de la stigmatisation d’une pratique religieuse au profit de l’identification d’indicateurs de basculement pertinents et caractéristiques d’un processus de radicalisation ».

« Un seul indice ne suffit pas pour caractériser l’existence d’un risque de radicalisation et il a donc été décidé de pondérer les indicateurs en distinguant les signaux forts des signaux faibles, poursuivait le rapport. Les premiers doivent constituer une alerte, les seconds un état de vigilance. » Il était accompagné d’un tableau de plusieurs pages listant une série de critères qui, effectivement, ne semblaient viser aucune religion en particulier, hormis la ligne « changement d’apparence » classant « barbe, voile intégral, djellabas ou volonté de dissimulation » comme des « signaux forts ».

Cette approche reposant sur la prise en compte de multiples signaux semble depuis avoir disparu. Désormais, lorsque sont évoqués les « signaux faibles », seule la radicalisation djihadiste semble être prise en compte, et avec un nombre limité de critères semblant se suffire à eux-mêmes, comme dans cette fiche du site stop-djihadisme.com. Ou lorsque le ministre de l’intérieur Christophe Castaner évoque, devant les députés, la liste des « signaux faibles » à surveiller : « une pratique religieuse rigoriste, particulièrement exacerbée en période de ramadan », « port de la barbe », le fait de ne plus faire « la bise », ne pas accepter « de faire équipe avec une femme », avoir « une pratique régulière et ostentatoire de la prière rituelle ».

Le formulaire envoyé par le référent radicalisation de l’université de Cergy s’inscrit donc dans la droite ligne des directives du gouvernement en matière de prévention de la radicalisation et ne fait que reprendre, sous la forme abrupte d’un tableau, les critères fixés par les autorités.

Interrogé sur ce rôle central attribué aux universités dans le dispositif sécuritaire par les plans de prévention successifs, François Germinet, le président de l’université de Cergy, met en avant les limites de ses fonctions. « Nous sommes un opérateur de l’État. Quand il y a des débats publics, nous avons une liberté de parole. Par exemple, sur la question du voile, nous pouvons donner notre position : l’université est un lieu d’accueil et d’ouverture et tout le monde doit pouvoir y venir. Notre message a toujours été : “N’éloignez pas les gens de l’université” », explique-t-il.

« En revanche, lorsqu’une loi est votée, nous nous devons de l’appliquer. À moins d’être sous une dictature, nous ne pouvons pas pratiquer la désobéissance civile, poursuit François Germinet. De plus, quand les gens ont peur, ils demandent des mesures de sécurité et nous sommes obligés de réagir. Malheureusement, notre société n’assume pas collectivement ce qui pourrait être une politique de non-vigilance. Personne ne veut assumer le risque s’il se passe quelque chose. Car, quand ça arrive, on cherche toujours des coupables et des têtes à couper. »

Source : Médiapart