Lors de la séance plénière de l’Assemblée Nationale hier, mercredi 20 mai, les députés ont voté à l’unanimité de 125 voix, le projet de loi portant création de la Haute Autorité de la Communication (HAC).
C’est le ministre de l’Economie numérique, de l’information et de la communication, porte-parole du gouvernement, Dr Choguel Kokalla Maïga, qui a défendu le texte après l’examen d’une inter-commission formée par les commissions Education, Lois et Défense, saisie au fond.
Aux termes du texte, la HAC a pour mission la régulation du secteur de la communication dans les domaines de la communication audiovisuelle, de la presse écrite, de la publicité par voie de presse audiovisuelle et écrite et de la presse en ligne. Cet organe a pour attribution l’autorisation de création des services privés de radiodiffusion et de télévision et l’exploitation des services de communication audiovisuelle. Elle dispose également des attributions de veille et d’alerte, de consultation, de recherche, de contrôle et de sanction.
En matière d’autorisation, a souligné le ministre Choguel, c’est la HAC qui va procéder au traitement des dossiers de création de services de communication audiovisuelle (édition et diffusion), autorise à travers des conventions définissant les conditions d’exploitation et peut mettre fin, en cas de non-respect des engagements ou de la réglementation en vigueur.
En outre, la HAC doit garantir l’exercice de la liberté de la presse et de la communication dans des conditions définies par la loi et, en matière de consultation, propose des mesures d’appui et d’aide à la presse. C’est pourquoi elle est consultée sur toutes les grandes questions concernant le domaine de la communication.
Pour les députés Abdoul Kassoum Touré, Mme Haïdara Aïssata Haïdara de l’Inter-commission, « le cœur de la régulation des médias réside dans le contrôle du respect des règles d’éthique et de déontologie « . C’est pourquoi, la HAC veille au respect de la dignité humaine et de l’ordre public, au respect du pluralisme et de l’honnêteté de l’information, à la protection de l’enfance et de l’adolescence et à la protection de la culture malienne.
Précisons que la HAC ne s’érige pas en justicier à l’égard des médias, mais elle s’attèlera surtout à faire l’intermédiation afin de minimiser les procès contre lesdits médias. Sa crédibilité, à en croire Dr Choguel Maïga, dépendra de sa crédibilité (objectivité dans la prise de décision) et de sa capacité à agrandir la liberté d’opinion et d’expression.
B D S
