Après quelques hésitations et récriminations des députés concernant le contenu du texte, le projet de loi portant création de la nouvelle Commission Vérité, Justice et réconciliation doit en principe être voté ce matin en séance plénière à l’Assemblée nationale. Cette Commission, qui sera composée de 15 membres, aura un mandat de 3 ans.
Présentant les contours de sa création à la presse au début du mois de février, le ministre de la Réconciliation et du développement des régions du Nord, Cheick Oumar Diarrah, a déclaré que la Commission vérité, justice et réconciliation va mener un travail en profondeur sur les causes des conflits qui ont secoué le Mali depuis 1960 jusqu’a nos jours.
C’est par rapport à cette période de compétence que certains députés avaient exprimé des inquiétudes de voir remuer le couteau dans des plaies cicatrisées en ce qui concerne des assassinats politiques du temps des indépendances. Mais, les responsables du département de la Réconciliation nationale ont, semble-t-il, réussi à rassuré les représentants du peuple sur les « compétences pédagogiques de la Commission« . A en croire le ministre Cheick Oumar Diarrah, iI y aura principalement une investigation historique pour déterminer les causes profondes des conflits et permettre de tirer tous les enseignements par rapport à « ce qui devrait être fait et ce qui ne doit plus être fait « . Cette Commission, estime le ministre, va également établir la cartographie de tous les crimes qui ont été commis au Mali dans un contexte de conflit armé. Elle aura de larges pouvoirs d’investigation et d’interpellation pour mener ce travail pour que désormais ne règne plus l’impunité au Mali au bénéfice de la justice.
D’autre part, cette commission va organiser les conditions matérielles et politiques du retour et de la réinsertion des réfugiés maliens en Mauritanie, Algérie, au Burkina Faso et au Niger, ainsi que les déplacés internes. Par ailleurs, la commission devra s’investir pour répertorier toutes les victimes de la guerre, les violations faites aux femmes, aux enfants et identifier les auteurs afin qu’ils soient traduits devant la justice. Il ressort également de ses prérogatives la formulation de recommandations au sujet des réparations matérielles ou financières des victimes de ces violations. Le but étant de faire une cartographie complète de tout ce qui s’est passé au Nord du Mali dans la profondeur historique et aussi durant l’occupation récente des régions Nord du pays. Et de donner au gouvernement « tous les instruments nécessaires pour prendre des mesures robustes » pour qu’il n’y ait plus jamais cela au Mali.
Dans un récent entretien qu’il nous a accordé, le président de la Commission lois de l’Assemblée nationale, l’honorable Idrissa Sankaré a mis l’accent sur le texte portant création de la Commission vérité, justice et réconciliation (CVJR). Il a précisé que l’examen de ce texte est prévu pour la séance plénière du 20 mars. « Il appartient aux députés de l’examiner en posant toutes les questions aux ministres, notamment celui de la Réconciliation et du développement des régions du Nord. Le président de la Commission des lois jouera aussi sa partition lors de cette séance « , avait-il indiqué.
A propos des appréhensions de certains députés concernant les contours de cette loi, Idrissa Sankaré a expliqué que le gouvernement a rassuré les uns et les autres sur les missions de la Commission vérité justice et réconciliation. Elle réfléchira sur les causes des crises cycliques que connaît le Mali depuis son indépendance. Pour les violations des droits humains, c’est les plus récentes qui seront dans le domaine de compétence de la CVJR.
Bruno D SEGBEDJI
SOURCE: L’Indépendant
