Le premier texte porte sur la ratification d’un accord de prêt relatif au financement du projet de renforcement de la sécurité alimentaire dans la région de Koulikoro, signé à Bamako le 27 octobre 2015, entre le Mali et la banque africaine de développement (BAD).

Initié par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, ce projet de loi contribue à l’allégement de la pauvreté, au renforcement de la sécurité alimentaire et nutritionnelle dans la région de Koulikoro.

A travers ce projet, la BAD met à la disposition du Mali deux prêts. Le premier, d’un montant de 4.820359402 de nos francs, est consenti pour une durée de dix ans, après un différé d’amortissement de cinq ans, à compter de la date de signature de l’Accord.

Et le second, d’un montant de 2.227866.000FCFA, est consenti pour une durée de trente ans, après un différé d’amortissement de dix ans commençant à courir à partir de la date de signature de l’accord. Les deux accords de prêts ont été signés par le gouvernement avec les mêmes bailleurs, mais pas dans les mêmes conditions. Selon le ministre du Développement rural, cela s’explique par la diversité des sources de financement. Les prêts proviennent de 4 sources de financement. Il s’agit du fonds compétitif pour les pays africains du G20, le fonds souverain du Nigeria, la BAD et le gouvernement malien.

Le projet s’articule autour de trois composantes. Il s’agit du développement des infrastructures, celui des chaînes de valeurs et la gestion du projet. Cette troisième composante comporte l’ensemble des activités de coordination et de suivi du projet dont celles relatives aux acquisitions et à la gestion administrative et financière. Elle intègre les dispositifs institutionnels et opérationnels retenus pour la mise en œuvre et la coordination du projet, en vue de garantir la conduite efficiente de l’ensemble des activités dans le respect du calendrier, la bonne gestion des ressources allouées, ainsi que le suivi et la mesure des impacts et résultats. Les sites concernés par le projet sont dans les cercles de Kangaba (les plaines de Balazan, Faragoué et Figuiratomo); Kati (la plaine Kourousalé) et Koulikoro (la plaine de Séguela).  Le texte qui était défendu par le ministre du Développement rural, a été adopté à l’unanimité des 141 votants. Pour dissiper les inquiétudes des députés sur la bonne gestion du projet et l’implication de la population locale, le Ministre a indiqué que l’exécution se fera à travers une approche participative, où toutes les activités seront entreprises en concertation avec les bénéficiaires. Selon lui, une telle approche permet de prendre en compte les préoccupations de la population, d’intégrer les spécificités locales et favoriser la responsabilisation des acteurs dans la prise en charge de la gestion et de l’entretien des infrastructures.

Le ministre du Développement rural, Bocary Tréta, a défendu également le projet de loi relatif à l’accord de prêt, signé à Bamako le 12 décembre 2014 entre le Mali et le Fonds africain de développement. Par cet accord, le FAD met à la  disposition de notre pays 13.576453980FCFA. Le Mali remboursera le principal du prêt après un différé d’amortissement de dix ans à compter de la date de signature de l’accord, sur une période de trente ans. Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre du financement du projet 1 du programme du renfoncement de la résilience à l’insécurité alimentaire nutritionnelle au Sahel (P2Rs).

L’objectif global du P2RS est d’éradiquer les causes structurelles des crises alimentaires et nutritionnelles aiguës et chroniques en aidant les ménages vulnérables à accroître leurs revenus, à accéder aux infrastructures, aux services sociaux de base, et à bâtir un patrimoine permettant le renforcement durable de leurs moyens d’existence.

Le Programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au sahel (P2RS) concerne l’ensemble des pays membres du Cilss (Benin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Cap-Vert, Gambie, Guinée Conakry, Guinée Bissau, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad et Togo) et sera mis en œuvre en quatre phases de cinq ans. La première phase du programme concernera, en termes d’investissement, 7 pays sahéliens les plus affectés par les dernières crises, à savoir : le Burkina Faso, la Gambie, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal et le Tchad. Le programme concernera directement quelques 800 000 petites exploitations agro-sylvo-pastorales et halieutiques, reparties entre les 7 pays ciblés par cette première phase du programme. Le P2RS comprend trois composantes principales. Il s’agit du développement des infrastructures, celui des chaînes de valeurs et la gestion du projet.

Le coût de la première phase du programme est évalué à environ 211,46 millions unités de Compte (UC) repartis comme suit : Burkina-Faso, 58,82 millions UC ; Gambie, 12,57 millions UC; Mali, 35,67 millions UC; Mauritanie, 12,41 millions UC; Niger, 31,34 millions UC; Sénégal, 30,97 millions UC; Tchad, 14,36 millions UC et la composante régionale du Cilss, 15,29 millions UC.

Le Comité inter-Etats de lutte contre la sécheresse au Sahel (Cilss) est l’organe de coordination et d’exécution du programme, qui déléguera l’exécution du programme a l’unité régionale de gestion du programme (Urgp), placée sous la responsabilité et la supervision du programme régional d’appui en sécurité alimentaire et la lutte contre la sécheresse. Les députés ont adopté ce projet à 117 voix pour, zéro contre et zéro abstention.

En plus de ces deux projets de loi sur le financement de projet et programme dans le cadre de la lutte contre insécurité alimentaire, les députés ont ratifié également l’ordonnance N°2015-013/P-RM du 2 avril 2015 portant création du Centre de formation et de perfectionnement en statistique (CFP-Stat). L’ordonnance N°2015-014/ P-RM du 2 avril 2015 portant création du Centre de l’insémination artificielle animale.

Nouhoum DICKO