Ça y est ! Les lignes bougent enfin au sujet de la réattribution de la 3ème licence de la téléphonie globale. Son acquéreur controversé est rattrapé par son passé. La chambre de commerce internationale  a jugé recevable la demande d’arbitrage de Cessé Komé en mettant le Mali en cause. Et c’est Apollinaire Compaoré qui fera les frais.

Comme nous l’avons toujours dénoncé, il ne fait plus aucun doute que la réattribution de la 3ème licence serait intervenue dans des conditions obscures et frauduleuses.

Car, faut-il le rappeler, réuni en session ordinaire le 12 septembre 2012, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant  approbation du cahier des charges de la licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunication d’un troisième opérateur dénommé Alpha Télécom au Mali.  C’est le groupement Planor/Komé CESSE/Monaco Télécom qui s’était vu attribuer le marché, car  classé premier avec une offre de 55,1 milliards de FCFA.

Mais à la grande surprise générale, le 21 janvier 2013, le gouvernement a annulé cette procédure avant de réattribuer la licence par entente directe au Consortium Planor-Monaco Telecom International s.a en violation de tous les textes qui régissent le secteur des télécom.         Dans son rapport de vérification de conformité, le Vgal avait dénoncé l’attribution de la 3ème Licence. Ensuite, devant la section administrative de la Cour Suprême du Mali où une requête aux fins d’annulation des décrets n° 137 et n°138/P-RM du 6 février 2013 portant approbation de la convention de concession de la troisième licence de téléphonie globale  au groupement Planor-Monaco Telecom international pour excès de pouvoir. Cette requête a été introduite par Maître Waly Diawara au nom et pour le compte des associations de la société civile malienne. Ensuite devant les instances arbitrales internationales, Cessé Komé injustement écarté du groupement a introduit une requête  pour violations graves dans l’attribution de la troisième licence de la téléphonie globale.

Finalement, les instances arbitrales ont donné une suite favorable à cette requête. La chambre de commerce internationale  donne raison à Cessé Komé. Et le préjudice à payer à Cessé Komé est estimé à environ 7 milliards de FCFA. Or, en vertu d’une annexe du cahier de charge du contrat, c’est Compaoré qui s’est engagé à couvrir la totalité des dommages dont le Mali serait redevable à la suite d’un recours.

Incapable d’exploiter ladite licence, tout laisse à croire que Compaoré ne pourra pas faire face à cette situation. Ce qui présage l’annulation de la 3ème licence.

Oumar KONATE

Source: Le Prétoire