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Révision de la constitution du Mali : La relecture complète de la constitution révisée n’est pas nécessaire, allons au référendum avec la constitution révisée après corrections

Lettre ouverte en ligne adressée au Président du Mali, au Premier Ministre, au Président de l’assemblée nationale du Mali, au Haut Représentant du Président de la République pour la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali, au CSA, au Ministre des droits de l’Homme et de la réforme de l’état, au Ministre de la décentralisation, au Ministre de l’administration territoriale, au Ministre de la réconciliation nationale, au Ministre de la défense, au Ministre de la sécurité et de la protection civile, au CNCA, aux partis politiques, aux groupes armés et d’autodéfense, aux régions incluant le district de Bamako et aux communes du Mali, à tous les Maliens, à tous les Partenaires (ONU/MINUSMA, BARKHANE, …), au G5 Sahel et aux médias.

 

 ANASSER AG RHISSA docteur expert tic informatique telecom

 

Suite à la révision de la constitution de 1992 du Mali, deux camps s’opposent.

 

A travers des analyses scientifiques, nous montrerons que la constitution révisée, qui sera obtenue après les corrections induites par la saisine par l’opposition de la cour constitutionnelle, sera optimale et répondra aux besoins des Maliens en étant issue d’un consensus de fait entre les acteurs, en particulier, entre la majorité et l’opposition.

 

De ce fait, le référendum est la seule méthode fiable et durable pour départager les deux camps (le camp du NON et le camp du OUI au référendum).

Cette lettre ouverte est issue des réponses aux questions des internautes et des Maliens dont la plupart sont du camp du NON.

 

Nous aborderons dans cette lettre ouverte :

 

– Rappel de l’analyse scientifique de la participation de la majorité et de l’opposition  à travers les amendements proposés pour la révision de la constitution de 1992 : consensus de fait établi,

 

– Référendum rendu obligatoire,

 

– Est-il nécessaire d’avoir une relecture complète de la constitution révisée ?

 

– Prise en compte de certaines dispositions de l’accord de paix dans la constitution révisée,

 

– Sénat et Conseil Supérieur de la Magistrature : le choix du tiers de leurs membres par le Président est encadré par des lois organiques,

 

– La mise en œuvre de l’accord de paix et celle du quartet Sécurité, Justice, Développement  et  Paix dépendent  du succès du OUI au référendum,

 

. Ni IBK ni un autre Président ne pourra s’éterniser au pouvoir

. Front uni contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et l’insécurité

. Intégrité territoriale et article 118

 

– Conclusion,

 

– Contact

 

  1. Rappel de l’analyse scientifique de la participation de la majorité et de l’opposition à travers les amendements proposés pour la révision de la constitution de 1992 : Consensus de fait établi

 

L’analyse scientifique, voir ci-dessous, de la participation de la majorité et de l’opposition, à travers les amendements proposés, lors des débats à l’assemblée nationale Malienne et à travers la saisine de l’opposition à la cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité de la constitution révisée, indique qu’un consensus de fait a été établi entre la majorité et l’opposition pour aller démocratiquement au référendum sur la constitution révisée.

J’ai eu la chance de suivre les débats sur cette nouvelle constitution à l’assemblée nationale Malienne de bout-en-bout, c’était un réel événement démocratique et historique où les différentes tendances, opposition et majorité, se sont exprimées et ont engagé un débat démocratique à travers les amendements du texte de la constitution proposé par le gouvernement.

La majorité a présenté soixante quinze (75) amendements dont soixante six (66) ont été validés.

L’opposition a présenté quarante trois (43) amendements dont trente sept (37) ont été validés.

En définitif, Cent onze (111) députés ont voté POUR cette nouvelle constitution révisée, trente cinq (35)  CONTRE et zéro (0) abstention.

Il est important de noter que l’assemblée nationale Malienne compte trente cinq (35) députés de l’opposition.

Lors des débats sur la révision de la constitution  à l’assemblée nationale du Mali, dans la nuit du 02 au 03 juin 2017, au vu du pourcentage d’amendements validés, 88 (quatre vingt huit) pourcent pour la majorité contre 86 (quatre vingt six) pourcent pour l’opposition, on peut dire qu’elles étaient pratiquement à « armes » égales.

Dans l’arrêté de la cour constitutionnelle, rendu public le 04 juillet 2017, en réponse à la saisine par l’opposition pour inconstitutionnalité de la constitution révisée issue de la constitution de 1992, elle a débouté l’opposition mais onze amendements supplémentaires ont été faits par l’opposition à travers cette saisine.

Incluant les amendements présentés par l’opposition en plénière à l’assemblée nationale  lors de la révision de la constitution de 1992, au total cinquante quatre (54) amendements de l’opposition ont été comptabilisés dont quarante sept (47) ont été acceptés (trente sept (37) par l’assemblée nationale et dix (10) par la cour constitutionnelle en demandant que les corrections soient apportées aux articles  concernés.

Ce qui fait pour l’opposition, quarante sept (47) amendements retenus sur cinquante quatre (54), soit un peu plus de quatre vingt sept (87) pourcent. La majorité a validé quatre vingt huit (88) pourcent de ses amendements.

Il y a moins d’un pourcent d’écart, EN POURCENTAGE D’AMENDEMENTS RETENUS, entre la majorité et l’opposition.

En définitif, on peut dire que la majorité et l’opposition ont pratiquement contribué à égalité à la révision de cette constitution de 1992.

Mais, si on tient compte du nombre de députés de l’opposition qui constitue moins de vingt cinq pourcent du nombre total de députés Maliens, il apparait clairement que l’opposition a plus contribué à la révision constitutionnelle que la majorité.

SEUL CET ASPECT, POURCENTAGE D’AMENDEMENTS VALIDÉS, DEVRAIT AMENER A UN CONSENSUS DE FAIT, ENTRE L’OPPOSITION ET LA MAJORITÉ, POUR ALLER DÉMOCRATIQUEMENT, EN TOUTE COHÉSION, AU RÉFÉRENDUM.

  1. Est-il nécessaire d’avoir une relecture complète de la constitution révisée ?

 

Devant la demande du camp du NON, même si, par hasard, le Président de la République recule pour une raison ou une autre, ça ne serait pas, à mon avis, pour retirer définitivement la constitution révisée mais il pourrait être tenté, pour aller dans le sens de la demande du camp du NON, par une seconde lecture complète de la révision de la constitution précédée d’une concertation inclusive entre toutes les forces vives Maliennes, avec des propositions de nouveaux amendements, avant la soumission de la loi révisée aux députés.

Mais, une deuxième lecture complète de la constitution révisée, est-elle nécessaire ?

 

Compte-tenu du consensus de fait établi entre la majorité et l’opposition ET des consultations qui avaient été faites par le comité d’experts, par le Ministre Tapo et par la commissions LOIS de l’assemblée nationale (plus de quatre cent écoutes intégrant celles dans les régions et de la diaspora), je trouve qu’on recommencera un processus qu’on a déjà déroulé.

Dommage, quelle sera la perte de temps et d’argent ?

VOUS SAVEZ, DANS LE DOMAINE SCIENTIFIQUE, EN PROGRAMMATION DYNAMIQUE, ON DIT QU’UN SYSTÈME QUELCONQUE (cas de l’État Malien qui souhaite la révision de la constitution de 1992) DEVANT OPTIMISER UNE FONCTION COUT QUELCONQUE (cas de la conception de notre constitution révisée répondant aux besoins des Maliens), SOUMIS A PLUSIEURS SOLLICITATIONS ÉMANANT DES ACTEURS MALIENS (citoyens, institutions et organisations  Maliens aux niveau local et/ou régional et/ou national et/ou international),  éventuellement  épaulés  par des PARTENAIRES (à travers de la consultance), ET COMPORTANT PLUSIEURS VARIABLES (chaque acteur pouvant émettre des amendements à volonté), SE METTRA EN ÉQUILIBRE QUELQUE SOIT L’ÉTAT DE DÉPART (cas de la proposition, faite par le gouvernement, à partir de celle des experts ou de toute autre proposition, à l’assemblée nationale d’un projet de constitution révisée) DE CE SYSTÈME.

Cet équilibre correspondra aux souhaits et besoins de ses acteurs.

 

Les différents états du système correspondent  chacun à une proposition de révision de la constitution par des acteurs Maliens, éventuellement aidés par des partenaires,  à une étape donnée du processus de révision de la constitution.

 

Il y a plusieurs étapes du processus de révision de la constitution : l’étape du constituant principal (le Président exprimant  les besoins et des contraintes), l’étape du gouvernement pour compléter les besoins, l’étape des experts nationaux (pour le projet de révision après écoute des acteurs) épaulés éventuellement par des experts  internationaux, l’étape de la cour suprême pour validation la proposition des experts avant de l’envoyer  au gouvernement, l’étape du gouvernement pour réceptionner le projet de révision de la part de la cour suprême et des experts, l’étape du Président pour voir si ses besoins sont pris en compte par les experts et le gouvernement, l’étape du gouvernement pour amendements avant envoi à l’assemblée nationale pour amendements, écoutes des acteurs et vote de la constitution révisée, étape de la cour constitutionnelle pour étude de la constitutionnalité, retour au gouvernement, étape du constituant principal pour éventuelle promulgation,  étape de la saisine éventuelle de la cour constitutionnelle, étapes éventuelles de la relecture si nécessaire (pouvant reprendre toutes ou certaines des étapes précédentes), étape du référendum sur la constitution révisée (à soumettre au peuple pour validation ou invalidation).

 

Un graphe peut être utilisé pour symboliser l’interconnexion entre les états du système aux différentes étapes.

 

Finalement, quand l’équilibre sera atteint, la constitution révisée, qui sera retenue, serait passée par plusieurs états optimaux (versions optimales de la révision de la constitution à des étapes données) dans lesquels les acteurs ont émis des amendements et/ou exprimé des besoins qui ont été retenus aux  étapes correspondantes.

 

A l’équilibre, la  connexion entre les états optimaux (versions optimales de la révision de la constitution à des étapes données) constitue  une politique optimale. Cette dernière a pour finalité la constitution révisée optimale répondant aux besoins de toute la nation à travers ses acteurs épaulés éventuellement par ses partenaires.

 

Cette politique optimale est formée de sous-politiques optimales (reliant les états optimaux entre eux à travers les étapes), c’est le principe d’optimalité  en programmation dynamique. L’Américain Dr BELLMAN a introduit un tel principe et la programmation dynamique (dynamic programming).

 

La programmation dynamique est utilisée, aujourd’hui, entre autres, dans les systèmes complexes de gouvernance, d’aide à la décision, de sécurité et dans des systèmes informatiques et TIC (Technologies d’Information et Communication) multiutilisateurs complexes pour optimiser leurs qualités, leurs sécurités  et leurs performances.

 

Conséquence : LA CONSTITUTION RÉVISÉE, DONT ON DISPOSE ACTUELLEMENT, EST VRAIMENT OPTIMALE ETANT ISSUE D’UNE POLITIQUE OPTIMALE DE REVISION DE LA CONSTITUTION de 1992 ET CORRESPONDANT A UN CONSENSUS DE FAIT ENTRE LES ACTEURS MALIENS, EN PARTICULIER ENTRE LA MAJORITE ET L’OPPOSITION (Cf.  L’ANALYSE SCIENTIFIQUE VUE AU POINT 1).

Reprendre le processus de relecture complète de la constitution révisée, cette dernière étant déjà consensuelle de fait entre la majorité et l’opposition, serait une perte de temps et d’argent.


Le seul intérêt serait l’aspect cohésion sociale et vivre ensemble.

Mais, ces aspects sont pris en compte dans la concertation inclusive des acteurs, indépendamment des bords politiques, que je propose afin d’aplanir les divergences et les faire converger vers la nécessité du référendum.

J’ESPÈRE, QU’APRÈS CES ANALYSES SCIENTIFIQUES, QUE LE CAMP DU NON SERA CONVAINCU DE  LA NÉCESSITÉ DU RÉFÉRENDUM APRÈS LA SIMPLE RELECTURE QU’IMPOSE LES CORRECTIONS APRÈS LA SAISINE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE PAR L’OPPOSITION.

 

En plus, la carte NINA et la biométrie apporteront au vote référendaire la fiabilité pour une élection  transparente.  Les acteurs et les observateurs étrangers  pourront aussi suivre l’élection pour améliorer la fiabilité.

 

Engageons-nous tous/toutes pour ce référendum, indépendamment des bords politiques, et contrôlons son déroulement pour garantir des résultats fiables.

 

Chacun(e) est interpellé(e).

 

  1. Référendum rendu obligatoire

 

La révision de la constitution Malienne du 25 février 1992 et le référendum associé sont rendus obligatoire compte-tenu des points suivants :

 

(0) Tiraillements malgré un consensus de fait établi entre la majorité et l’opposition pour aller démocratiquement au référendum sur la constitution révisée (voir l’analyse scientifique au point 1) et le fait qu’il ne soit pas nécessaire de faire une relecture complète de la constitution révisée (voir le point 2),

 

(1) Prendre en compte certaines dispositions de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali (qui bloquent la poursuite de la mise en œuvre de l’accord de paix) issu d’un compromis entre les parties prenantes Maliennes (le Gouvernement Malien, la CMA composée de groupes armés Maliens et la Plateforme composée de groupes armés d’autodéfense Maliens) sous la supervision de la médiation internationale,

 

(2) Renforcer la démocratie et l’inclusivité en tenant compte de la régionalisation et des Maliens établis à l’extérieur,

 

(3) Corriger les lacunes de la constitution du 25 février 1992,

(4) Adapter la constitution de 1992 à l’évolution de la société et

(5) Adapter la constitution aux directives de l’UEMOA (Union Economique Monétaire Ouest Africaine) dont le Mali est membre.

Au Mali le référendum servira, entre autres, à débloquer l’accord de paix du Mali, issu d’un consensus multi parties prenantes maliennes sous la supervision de la médiation internationale, dont certaines dispositions ne pourront être mises en œuvre que si elles sont intégrées dans la constitution.

La poursuite de l’accord de paix est, donc, conditionnée à la tenue du référendum.

  1. Prise en compte de certaines dispositions de l’accord de paix dans la constitution révisée

 

Concernant  l’accord de paix, la révision de la constitution constitutionnalise le Sénat mais aussi la libre administration des collectivités territoriales et de la possibilité, à travers une loi organique, de spécifier et d’ajouter d’autres collectivités territoriales ou zones de développement si on le juge utile.

Ce dernier cas, se réfère aux articles 32 (plusieurs collectivités territoriales pourront créer une zone de développement commune) et 33 (les régions du nord pourront créer une zone de développement commune si elle le désire) de l’accord de paix.

Certains disent  qu’on n’adopte pas le pied à la chaussure, ils ont raison, mais ils  oublient que le Mali n’a jamais demandé que se produise la rébellion ET la crise induite.

CHAQUE PAYS GÈRE SA CRISE A TRAVERS UN CONSENSUS ENTRE LES ACTEURS, C’EST LE CAS DU MALI A TRAVERS DES MESURES DE CONFIANCE ENTRE PARTIES PRENANTES MALIENNES VIA L’ACCORD DE PAIX ENTRE LES PARTIES PRENANTES MALIENNES SOUS LA SUPERVISION DE LA MÉDIATION INTERNATIONALE.

L’accord a été conçu et signé depuis plus de deux ans et nous sommes sur sa mise en œuvre, en particulier à travers le référendum CONSTITUTIONNEL qui permettra, si le OUI est validé, de mettre en œuvre toutes les dispositions de cet accord.

OUI, L’ACCORD DE PAIX, CONSENSUEL ENTRE MALIENS/MALIENNES, EXIGE QUE CERTAINES DE SES DISPOSITIONS SOIENT PRISES EN COMPTE DANS LA CONSTITUTION.

C’EST UN CONSENSUS ENTRE MALIENS/MALIENNES, ISSU DES POURPARLERS INCLUSIFS INTER-MALIENS, VALIDÉ PAR LES RECOMMANDATIONS DES FORCES VIVES MALIENNES ET PAR LA CONFÉRENCE D’ENTENTE NATIONALE AYANT ABOUTI A DES RECOMMANDATIONS (DONT LA MISE EN ŒUVRE INTÉGRALE DE L’ACCORD DE PAIX) ET A UNE CHARTE POUR LA PAIX, POUR L’UNITÉ ET LA RÉCONCILIATION NATIONALE.

 

  1. La mise en œuvre de l’accord de paix et celle du quartet Sécurité, Justice, Développement et Paix dépendent  du succès du OUI au référendum

 

Merci à ceux très nombreux sur les réseaux sociaux, par téléphone ou messagerie qui m’ont contacté pour me féliciter pour ma lettre ouverte portant sur :

Référendum sur la révision de la constitution de 1992 du Mali : Consensus de fait entre la majorité et l’opposition

Compte-tenu de ce consensus de fait  ET des marches et actions du camp anti-référendum, la seule réponse FIABLE et DURABLE, c’est d’aller au référendum, le plus tôt possible.

UNE CONCERTATION ENTRE TOUS LES ACTEURS, INDÉPENDAMMENT DES BORDS POLITIQUES, ET DES CAMPS, DOIT ETRE ORGANISÉE POUR DISSIPER LES MALENTENDUS ET CONVERGER VERS LA NÉCESSITÉ DE CE RÉFÉRENDUM.

Nous devons savoir, qu’entre autres, la paix, la sécurité et la quiétude dépendent de la mise en œuvre de l’accord de paix.

Une fois la constitution révisée adoptée par le peuple, à travers le référendum, on mettra en œuvre intégralement l’accord de paix, ce qui permettra, entre autres, d’apporter les réponses idoines aux questions institutionnelles, sécuritaires/défense, de paix, économiques, de justice, d’inclusivité et de représentativité à travers le sénat.

A travers le MOC (Mécanisme Opérationnel de Coordination) et les autorités intérimaires, déjà démarrés, et plus tard le DDR (Démobilisation, Désarmement et Réinsertion) et les forces de défense et sécurité reconstituées, épaulées par les forces partenaires, on établira l’administration et la paix partout au Mali.

LA PAIX DÉPEND DE L’EXÉCUTION DE L’ACCORD DE PAIX, ET, DONC, DU SUCCÈS DU OUI AU REFERENDUM.

En effet, après la validation de la constitution révisée, via le référendum, la paix ne sera définitive qu’en appliquant intégralement l’accord de paix : (1) en prenant en compte la charte pour la paix, l’unité et la réconciliation nationale, (2) en faisant disparaître les injustices à travers l’inclusivité et le fonctionnement du sénat (intégrant des représentants des collectivités territoriales et des Maliens de l’extérieur) sans oublier (3) la mise en œuvre du quartet : sécurité, justice, développement et paix.

VOUS VOYEZ, DONC, QUE DU CHANGEMENT DE LA CONSTITUTION DÉPEND LA PAIX.

La bonne gouvernance est transversale et doit être de mise dans tous nos gestes et pour gérer nos institutions à tous les niveaux.

Cette révision de la constitution concerne tous les Maliens.

IL FAUT UNE SENSIBILISATION IDOINE DE TOUS/TOUTES POUR ALLER, UNIS DÉMOCRATIQUEMENT, AU REFERENDUM DONT DÉPENDENT LA PAIX ET LA SÉCURITÉ DE NOTRE PAYS.

Tous les Maliens/Maliennes, en particulier, les députés doivent aider à cela.

Unissons-nous, INDÉPENDAMMENT DES BORDS POLITIQUES, autour de ce référendum pour la paix, la quiétude et le bonheur des Maliens.

 

 

5.1. Ni IBK ni un autre Président ne pourra s’éterniser au pouvoir

Je rappelle que l’ancienne constitution de 1992, tout comme la constitution révisée, imposent un mandat de cinq ans pour le Président de la République renouvelable une seule fois.

La durée du mandat du Président de la République ne peut être changée qu’à travers un référendum.

Ce qui évite, comme dans la constitution actuelle de 1992, que le Président s’éternise au pouvoir.

Contrairement à ce que certains pensent, dans la nouvelle constitution révisée, il sera possible que le parlement, constitué par l’assemblée nationale et le sénat, puisse effectuer certaines modifications de la constitution révisée si les quatre cinquième (4/5) des membres du parlement l’acceptent MAIS ces modifications ne pourront pas remettre en cause la durée du mandat du Président de la République ni le nombre de mandat possible (maximum 2) qui ne pourront se faire qu’à travers le référendum.

Donc, la constitution révisée apporte une certaine flexibilité contrôlée par rapport à celle de 1992.

Contrairement à ce que disent certains, ni IBK ni un autre Président ne pourra s’éterniser au pouvoir.

 

5.2. Front uni contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et l’insécurité

Il faut un Front uni contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et l’insécurité.

Aidées par les lois d’orientation et programmation militaire et de sécurité, les réponses aux aspects sécuritaires/défense permettront d’avoir des forces de défense et sécurité Maliennes reconstituées, formées et professionnelles, à même de défendre le pays et les populations et de lutter, efficacement, contre le terrorisme, le trafic de toute sorte (trafic de drogue, trafic des humains, …), l’insécurité et la criminalité transfrontalière.

Elles travailleront en étroite coopération avec les populations, les pays voisins, Barkhane, Minusma et les partenaires au niveau international pour une réponse efficace contre le terrorisme.

Les forces conjointes, telle que celle en préparation du G5 Sahel, travailleront en symbiose et en étroite synchronisation avec les forces nationales.

Ces dernières, cas des forces de défense et sécurité du Mali, s’occuperont de la défense et sécurité du pays, de ses collectivités territoriales, des personnes et des biens aux niveaux national, régional (sous-régional) et local.

Quant aux forces conjointes, elles doivent principalement gérer les frontières respectives. Des contrats, avec partage des responsabilités et synchronisations idoines, doivent être définis pour ce faire afin d’éviter d’éventuels problèmes (contradictions entre membres, trahison, travail partiel ou inachevé, …).

Le front uni formé par les défenseurs de la paix, les parties prenantes Maliennes, les partenaires de la médiation internationale et d’autres partenaires œuvrant pour la paix dont ceux participant aux forces conjointes, aidé par les populations, luttera efficacement, entre autres, contre le terrorisme, le trafic de drogue, la criminalité transfrontalière et l’insécurité, en s’aidant d’un système d’intelligence stratégique de renseignement national interconnecté avec les niveaux sous-régional, régional et international.

AVEC UNE SÉCURITÉ OPTIMALE, ORGANISONS NOTRE RÉFÉRENDUM POUR LE BONHEUR DES MALIENS.

5.3. Intégrité territoriale et article 118

 

Sachant que la constitution actuelle (de 1992) que nous utilisons, stipule dans son article 118 le respect de l’intégrité territoriale du Mali au risque de l’impossibilité de la révision de la constitution, nous sommes obligés d’aller vite dans l’application de l’accord de paix à Kidal afin de libérer Kidal et respecter cette intégrité territoriale même s’il ne s’agit pas d’une occupation par une puissance étrangère.

En effet, comme le dit la cour constitutionnelle en réponse à la saisine de l’opposition pour inconstitutionnalité de la constitution révisée, l’article 118 n’induit pas une telle inconstitutionnalité car il ne s’agit pas d’une occupation étrangère de Kidal.

Kidal est occupée par la CMA, une des parties prenantes à l’accord de paix. La CMA a signé l’accord de paix, donc, s’engage à respecter l’intégrité territoriale et la souveraineté nationale, qui sont des principes sur lesquels se repose l’accord de paix.

Sachant que le référendum, pour la validation par le peuple de la constitution modifiée, a été repoussé, au moins une semaine avant la prochaine date du référendum, Kidal devrait être libérée en y restaurant les services de base de l’administration, le MOC (Mécanisme Opérationnel de coordination), en y permettant le retour des réfugiés et la possibilité de tout Malien de s’y rendre.

Il y a de quoi être optimiste, au sortir de la réunion, des différentes parties prenantes à l’accord de paix, organisée, à Bamako, par le Premier Ministre, Abdoulaye Idrissa MAIGA, le 20 juin 2017, il ressort qu’avant le 31 juillet 2017, l’administration Malienne sera implantée à Kidal, le MOC (Mécanisme Opérationnel de Coordination) et les autorités intérimaires assureront leurs fonctions dans toutes les régions du nord du Mali.

Seule une mise en œuvre, stricte et sans complaisance, de l’accord de paix, à travers l’organisation, le plus tôt possible, du référendum en l’entourant d’une sécurité optimale, nous permettra de garantir l’intégrité territoriale, la souveraineté nationale, développement durable résilient, la paix et la sécurité pour TOUS/TOUTES.

 

  1. Sénat et Conseil Supérieur de la Magistrature : le choix du tiers de leurs membres par le Président est encadré par des lois organiques

 

La création du sénat pourrait être un sujet de compromis car les opposants actuels avaient, déjà en 2001 et 2011, accepté l’idée, que la plupart refusent aujourd’hui. Dommage.

 

Concernant le sénat, le tiers des sénateurs sera choisi par le Président MAIS une loi organique l’aidera à les désigner.

C’est cette loi, qui n’est pas encore conçue, qui fixera les profils de ces sénateurs et comment ils seront désignés parmi les membres des collectivités territoriales et de la diaspora.

Cette loi sera validée par la cour des comptes avant de passer par le gouvernement, qui l’enverra au sénat.

La désignation se fera au niveau des collectivités territoriales parmi les notabilités, les membres de la diaspora et parmi les anciens présidents, anciens premiers ministres.

Ce choix du tiers des sénateurs à travers la loi organique, qui sera confirmé après par le Président, va dans le sens de l’inclusivité et de la réduction de l’injustice pour plus de représentativité.

DE CE FAIT, COMPTE-TENU DE LA RÉGIONALISATION ET DU SOUHAIT D’IMPLICATION DE LA DIASPORA, LE SÉNAT EST NÉCESSAIRE.

Soyons pour un Mali où toutes les collectivités territoriales sont représentées, gérées à travers la libre administration et participent à l’essor du Mali, Un et Indivisible, sans fédération.

 

Idem pour le choix par le Président de la République du tiers des magistrats, il est aussi encadré par une loi organique.

 

  1. Conclusion

 

LA CONSTITUTION  RÉVISÉE, DONT ON DISPOSE ACTUELLEMENT, EST VRAIMENT OPTIMALE (Cf. point 2)  ETANT ISSUE D’UNE POLITIQUE OPTIMALE DE REVISION DE LA CONSTITUTION de 1992 ET CORRESPONDANT A UN CONSENSUS DE FAIT ENTRE LES ACTEURS MALIENS, EN PARTICULIER ENTRE LA MAJORITE ET L’OPPOSITION (Cf.  L’ANALYSE SCIENTIFIQUE VUE AU POINT 1).

 

J’ESPÈRE, QU’APRES CES ANALYSES SCIENTIFIQUES, QUE LE CAMP DU NON SERA CONVAINCU DE  LA NÉCESSITÉ DU REFERENDUM APRÈS LA SIMPLE RELECTURE QU’IMPOSE LES CORRECTIONS APRÈS LA SAISINE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE PAR L’OPPOSITION.

Au stade où nous sommes, nous souhaitons le soutien de tous les Maliens/Maliennes pour aller au référendum afin de poursuivre la mise en œuvre de l’accord de paix.

En mettant le Mali et le bien-être des Maliens en avant, la révision de la constitution et le référendum associé doivent nous unir et être des facteurs de cohésion sociale et de vivre ensemble.

La vérité triomphera qu’elle soit du côté du NON ou bien du OUI.

Aidons le Mali à réussir cette union autour de ce référendum, elle est indispensable.

Que Dieu nous aide dans ce sens et parachève la quiétude et la compréhension mutuelle sur  tous les Maliens et toutes les Maliennes.

 

Amine.

  1. Contact

Dr ANASSER AG RHISSA
Expert TIC, Gouvernance et Sécurité

Président de l’ONG TILWAT International

E-mail : [email protected]
TEL (00223) 95 58 48 97.

Source: Bamada.net

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