Comme annoncé, la Charte de la Transition du 12 septembre est sur la table du Conseil National de la Transition (CNT) pour sa révision. En attendant la séance plénière de cette révision (prévue en principe pour ce jeudi), il ressort que l’objectif visé est d’adapter cette charte aux nouvelles directives de la transition en y insérant certaines recommandations des Assises Nationales de la Refondation(ANR). D’ores et déjà, l’information principale après lecture de ce projet de loi de révision est relative au fait que la Charte révisée interdit expressément au président de la transition à se porter candidat aux prochaines élections. Une prédiction salutaire.
La nouvelle Charte, à n’en pas douter, va s’inscrire en droite ligne de la vision des autorités de la Transition d’appliquer strictement les recommandions issues des ANR de fin décembre 2021. A cet effet, certains points de la Charte de la Transition du 12 septembre 2020 vont faire objet de modifications, notamment les articles 2, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 19,22 et 23.
On note dans l’article 2 que les missions de la transition sont le rétablissement et le renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire national ; le redressement de la création des conditions de base pour la refondation ; la promotion de la bonne gouvernance, la refonte du système éducatif, l’organisation des élections générales etc. En outre, l’article 7 qui est un point nouveau dans cette nouvelle charte, qui stipule qu’en cas de vacance du pouvoir constaté par la Cour Constitutionnelle c’est le Président du CNT qui occupera les fonctions du président jusqu’à la fin de la transition. L’un des points qui a suscité des réactions malencontreuses a été plutôt renforcé, c’est l’article 9 qui dit que le Président de la Transition n’est pas éligible aux élections présidentielles et législatives qui seront organisées pour marquer la fin de la transition. Et que : « ce point n’est pas susceptible de révision ».
En effet, le poste du Vice-président sera supprimé dans la Charte pour réduire le train de vie de l’Etat et aussi de permettre aux ministres chargés de la Défense et de la sécurité d’exercer la plénitude de leurs attributions. En plus, le point qui limitait le nombre des membres du Gouvernement est proposé à la suppression, pour permettre une meilleure gouvernance politique et sociale objective et efficiente. Il est aussi proposé l’élargissement du Conseil National de la Transition pour renforcer davantage l’adhésion au projet de la Refondation de l’Etat.
Par ailleurs, la durée de la fin de la transition sera fixée conformément aux recommandions des Assises Nationales de la Refondation. La révision de la Charte de la Transition prévoit l’éventuelle prolongation de la Transition pour que les recommandions des ANR puissent être appliquées à la lettre. Les autorités de la Transition doivent maintenant créer des conditions pour que la Refondation de l’Etat soit un succès en faisant adhérer les regroupements de partis politiques à ce projet. La discussion entre le gouvernement du Mali et la CEDEAO étant ouverte, les autorités de la Transition doivent profiter pour former un gouvernement d’union nationale au sein duquel ces partis politiques pourront y prendre part.
En somme le grand salut de cette révision de la Charte est l’esprit de bonne gouvernance et du souci de l’inclusivité qui la couvre.
Adama Tounkara
