Hier, mardi 6 juin 2017, le ministre des droits de l’homme et de la réforme de l’Etat, Me Kassoum Tapo était face à la presse pour parler de l’adoption du projet de loi portant révision de la constitution du 25 février 1992 et du referendum prévu pour le 9 juillet 2017. Au cours de cette conférence de presse tenue à son département sis à la cité administrative de Bamako, le ministre Tapo a égrené les innovations apportées par le nouveau texte. Parmi ces innovations, la simplification du préambule, la création du Senat et de la cour des comptes, la prorogation du délai de 45 à 90 jours en cas de vacance de pouvoir, l’interdiction du nomadisme des députés au risque d’être déchu de son mandat, la participation des Maliens établies à l’extérieur à l’élection législative etc. Par ailleurs, le ministre a indiqué que le gouvernement mettra tout en œuvre pour que le referendum ait lieu dans les meilleures conditions sur l’ensemble du territoire national. « La deuxième étape est de réussir le referendum parce que cette révision constitutionnelle n’est définitive que si elle est adoptée par le peuple souverain », a-t-il dit.
Dans ses propos liminaires, le ministre Tapo a évoqué les innovations apportées par cette révision. « Les principales innovations viennent du préambule. Le préambule de la constitution a été revu, simplifié en deux grandes attendues (proclame et affirme). Et comme conséquence des accords d’Alger, le préambule réaffirme l’attachement du principe de l’intégrité territoriale. Et ensuite, il fait référence aux grands textes relatifs aux droits de l’homme notamment la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, la charte africaine des droits de l’homme et des peuples », a-t-il dit.
Avant de citer les institutions de la république qui sont désormais : le président de la République, le gouvernement, l’Assemblée nationale, le Senat, la cour constitutionnelle, la cour suprême, la Cour des Comptes et le conseil économique social, culturel et environnemental. A ses dires, le président de la République prête serment désormais devant la cour constitutionnelle et non plus devant la cour suprême. Et de poursuivre que le président de cette juridiction est nommé par le président et non plus élu par ses pairs. « En cas de vacance ou d’empêchement définitif, les délais pour procéder à l’élection ont été prorogés de 45 jours à 90 jours. L’intérim du président de la République dans ce cas est assuré par le président de l’Assemblée nationale », a déclaré Me Tapo.
Selon lui, avec ce nouveau texte, tout député qui change de parti en cours de mandat perd son mandat de député. A l’en croire, l’une des innovations du nouveau texte est la participation des Maliens établies à l’extérieur à l’élection législative. « La procédure de révision constitutionnelle a été assouplie. Désormais, le président de la République pourra, sur proposition du gouvernement, initier une procédure de révision devant le congrès, c’est-à-dire devant le Senat et l’Assemblée nationale réunies. Toutefois, cette procédure exclut la révision de la constitution elle-même ainsi que la révision du mandat et de la durée du mandat du président de la République qui doivent être soumis au referendum », a expliqué le ministre. Il a précisé que cette révision n’entraine pas un changement de République.
« La seule justification de cette révision est le confort de notre démocratie. Cette révision est une exigence de la situation politique ainsi que de la communauté internationale qui nous accompagne. Il est évident que la mise en œuvre de l’accord de la paix est aujourd’hui, une exigence nationale et internationale et que pour parvenir à cette révision constitutionnelle, qu’il fallait modifier la constitution en certaines dispositions notamment par la création du Senat. Ce qui doit préoccuper tous, c’est l’intérêt du Mali. La deuxième étape est de réussir le referendum parce que cette révision constitutionnelle n’est définitive que si elle est adoptée par le peuple souverain. Et le referendum est prévu pour le 9 juillet », a souligné le ministre de la réforme de l’Etat.
‘’Le terrorisme et le jihadisme existent un peu partout à travers le monde’’
En réponse aux questions des journalistes, le ministre Kassoum Tapo a rappelé que s’il était impossible de réviser la constitution, la cour constitutionnelle l’aurait indiqué. Face aux inquiétudes de la population par rapport à l’insécurité, le ministre a fait savoir que le président IBK a été élu en 2013 dans les mêmes conditions.
« Le terrorisme et le jihadisme existent un peu partout à travers le monde… le gouvernement mettra tout en œuvre pour que le referendum ait lieu dans les meilleures conditions sur l’ensemble du territoire national… Ce n’est pas parce qu’il y a difficulté sur une partie du territoire qu’on doit renoncer aux élections. S’il n’y a pas d’élection, il n’y a pas de démocratie », a indiqué le ministre Tapo.
A la question de savoir si la création du Senat n’est pas budgétivore pour le Mali, le ministre rétorque en disant que rien n’est de trop pour le confort de la démocratie. Aux dires du ministre, il y aura la sensibilisation de la population dans toutes les langues. « Nous allons traduire le texte dans beaucoup de nos langues nationales et procéder à la campagne référendaire », a-t-il promis.
Par ailleurs, il a fait savoir que les pouvoirs du président de la république se trouvent être réduits quelques part avec cette révision constitutionnelle car, la cour constitutionnelle peut s’auto saisir pour voir comment les pouvoirs exceptionnels du président de la République sont exercés.
Aguibou Sogodogo
Source: Le Républicain
