Après la Commission de Recours, la Commission centrale de discipline vient de débouter les quatre clubs (Djoliba, CSK, COB et Avenir de Tombouctou) relégués en deuxième division.

 

Les décisions de cette Commission sont très claires : « La décision de la Commission centrale de recours s’impose donc à tous et les faits déjà appréciés par celle-ci ne sauraient être déférés devant une autre Commission. Cette Commission ayant statué sur l’application de l’article 38 du règlement spécial du championnat, il serait superfétatoire pour la Commission de discipline d’apprécier la même question qui, par voie de conséquence, devient sans objet ». C’est dire que les quatre clubs ont donc franchi toutes les étapes.

Le rapport de la Commission centrale de discipline concernant la relégation de quatre clubs en deuxième division est finalement tombé, hier, en début d’après-midi. Sans grande surprise, cette Commission juridique, purement indépendante, a débouté le Djoliba AC, le Centre Salif Kéïta (CSK) le Club Olympique de Bamako (COB) et l’Avenir de Tombouctou.

Cette décision a été prise lors de sa réunion du 3 juillet dernier. Il s’agissait d’examiner la demande du Secrétaire général de la Fédération Malienne de Football, Yacouba Traoré alias Yacoubadjan, tendant au constat du forfait général des quatre clubs et à leur relégation en division inférieure. En d’autres termes, il s’agissait pour la Commission de discipline d’appliquer l’article 38 du règlement spécial du championnat national ligue 1 Orange. Pour ce faire, cette Commission a décidé d’appliquer les dispositions de l’article 122 des règlements généraux afin de prendre en compte les explications des clubs concernés. Une manière de faire une confrontation entre les différentes versions des faits.

Il est nécessaire de rappeler que cette Commission  avait déjà constaté les forfaits (trois au total) des quatre clubs à l’issue des procès verbaux. Et la Commission centrale de recours, présidée par l’ancien ministre Makan Moussa Sissoko, avait aussi tranché cette affaire en donnant raison au Comité exécutif de la Fédération Malienne de Football. Cette décision est une application stricte de l’article 38 du règlement spécial du championnat.

Or, l’article 98.4 des statuts de la FEMAFOOT est très clair : « les décisions rendues par la Commission centrale de Recours sont définitives et contraignantes ». Cette disposition est mise en œuvre par le règlement d’application des statuts de la fédération qui dispose en son article 32.4.

« Avec ces deux textes, la décision de la Commission centrale de recours s’impose donc à tous et les faits déjà appréciés par celle-ci ne sauraient être déférés devant une autre Commission. La Commission centrale de discipline étant inférieure à la Commission centrale de recours, elle est alors dépourvue de tout pouvoir d’apprécier les faits déjà examinés par la Commission de recours. Cette Commission ayant statué sur l’application de l’article 38 du règlement spécial du championnat, il serait superfétatoire pour la Commission de discipline d’apprécier la même question qui, par voie de conséquence, devient sans objet »  précise le rapport de la Commission centrale de discipline.

Notons que la Commission de discipline est présidée par un éminent magistrat Ibrahim Tounkara. Les autres membres sont Moussa Kenneye Kodio, Issa Coulibaly, Harouna Coulibaly et Alassane Diarra.

                                            A.B.H

Source: L’Indépendant