Après plus de 22 mois de tractations et de feuilleton judicaire, le Gouvernement vient de réintégrer, le vendredi dernier, les 263 fonctionnaires et contractuels radiés par décision du ministre Mamadou Namory Traoré en octobre 2012. Et cela à la faveur d’un protocole d’accord solennellement signé par l’actuel ministre de la fonction publique, Bocar Moussa Diarra et le Collectif « Touche pas à mon droit » qui regroupe l’ensemble des radiés.
Dans ledit protocole, le gouvernement « s’engage à réintégrer les 263 fonctionnaires visés en prenant en compte les actes administratifs en la matière ». Et le Collectif des jeunes « Touche pas à mon droit » accepte « de renoncer, au nom de la nation, au paiement des arriérés de salaires se rapportant à la période comprise entre la date de signature de l’arrêté et celle des actes de réintégration ». Lors de la signature de l’acte, le ministre Diarra a déclaré qu’à travers cet acte, c’est la preuve que l’Etat est sujet de droit, pour avoir obéi à la décision de la Cour Suprême. Avant d’affirmer que la signature s’inscrit aussi dans le cadre de la promotion de l’emploi des jeunes, une priorité du programme gouvernemental du Président IBK.
Avec cette réintégration, les humeurs sont encore partagées au sein de l’opinion nationale comme au moment de leur radiation. La question qui se pose est de savoir entre le Droit et l’anarchie, lequel a triomphé ?
Le laxisme de notre Etat vient d’être mis à nu. En effet, de l’intégration de ces agents en 2011 jusqu’à cette réintégration en passant par leur radiation en 2012, c’est toujours la responsabilité de l’Etat qui est en cause. En tout état de cause, l’Etat est rattrapé par ses errements et son laxisme. Si ces 263 fonctionnaires et contractuels avaient été intégrés dans la fonction publique en violation des textes régissant la fonction publique comme l’affirmait l’ancien ministre de la fonction publique, il n’en demeure pas moins que l’Etat soit laxiste et manque de bonnes stratégies dans ses mesures.
En son temps, pour bon nombre d’observateurs, la stratégie du ministre, était jugée barbare et la décision était inopportune. Rappelons que c’est par voie de presse et de la manière hâtive le 02 octobre 2012 que le ministre Mamadou Namory Traoré annonçait la radiation des 263 contractuels. Et par la même occasion, il affirmait avoir le soutien du Président par intérim et du Premier ministre d’alors comme si sa décision de radier ces fonctionnaires était beaucoup plus politique que du droit. Pour les intéressés la mesure était même sélective et ne concernait pas toutes les personnes qui sont dans la même situation. Ainsi, certains noms de proches des autorités d’alors seraient alors omis de la décision de radiation.
En tout cas après un bataille judiciaire qui a duré plus de 2 ans, entre ces 263 fonctionnaires radiés et l’Etat, représenté par le contentieux de l’Etat, l’épilogue aura été la victoire historique des radiés. L’Etat qui a radié n’a pas aussi pris de zèle pour suivre efficacement le dossier au niveau de la Cour Suprême qui, pour manque d’argument solide du contentieux de l’Etat, a annulé la décision du Ministre Mamadou Namory Traoré pour excès de pouvoir et ordonné leur réintégration dans la Fonction publique.
Les nouvelles autorités n’ont donc d’autres choix que de suivre à la lettre l’arrêt n°115 du 23 mai 2013 de la Section administrative de la Cour Suprême du Mali en réintégrant purement et simplement ces ‘’pauvres’’ compatriotes, qui ont pour avocat, l’actuel ministre de la Justice, Me Bathily. Une autre perle de la manche.
Daniel Kouriba
