Partenaires techniques et financiers, membres de la Société civile et du Secteur privé, autorités contractantes des départements ministériels et services techniques du ministère de l’Economie et des Finances  étaient en conclave du 28 au 30 avril au Centre international de conférence de Bamako dans la salle Toumani Koné pour examiner les travaux de la Commission de relecture du Code des marchés publics,  enclenchés depuis septembre 2014 par l’Autorité de Régulation des marchés publics et des délégations de service public (Armds), en collaboration avec la Délégation des marchés publics-Direction service public (Gmp-Dsp).

Pour mieux restituer les conclusions des travaux de la Commission de relecture du Code des marchés publics, l’Armds a organisé trois ateliers. Le premier, tenu le 28 avril, était destiné aux partenaires techniques et financiers, aux membres de la Société civile et du secteur privé. Le lendemain, les autorités contractantes des départements ministériels et des services personnalisés étaient à l’honneur pour le deuxième atelier.  Le dernier atelier, tenu le 30 avril, était uniquement réservé aux services techniques du ministère de l’Economie et des Finances. Ces ateliers avaient pour objectif de recueillir les observations pertinentes des différents acteurs en vue de leur prise en charge dans le projet de Code à soumettre au gouvernement.

Selon le secrétaire exécutif de l’Armds, Adama Yacouba Touré, cette relecture a pour but d’améliorer davantage notre système de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public. Elle se justifie par, au moins, trois raisons fondamentales. Premièrement, l’harmonisation du Code actuel des marchés publics avec ses textes d’application issus de la relecture d’avril 2014. Deuxièmement, la prise en charge des recommandations du plan d’actions de l’Uemoa issues de l’étude intitulée «Comment stimuler l’exécution des budgets d’investissement des pays membres de l’Uemoa» réalisée par la Banque mondiale; de l’audit de la chaîne de la dépense publique ; de l’audit des marchés publics de 2009 et 2010, réalisé par l’Autorité de régulation des marchés publics et des Délégations de service public et de la Banque africaine de développement, suite à la signature de la lettre d’accord avec notre gouvernement. Troisièmement, la prise en compte des préoccupations soulevées par certains acteurs nationaux de la commande publique, à savoir le Bureau du vérificateur général, le Conseil national du Patronat, l’Association de défense des intérêts des soumissionnaires aux marchés publics et affiliés, la Direction générale des marchés publics et des Délégations de service public et l’Autorité de régulation des marchés publics et des Délégations de service public, pour ne citer que ceux-ci.

Fort de ces constats, l’Armds a mis en place une Commission composée des cadres de la Direction générale des marchés publics et de l’Armds avec pour mission fondamentale, une relecture approfondie de la règlementation actuelle en vue de l’élaboration d’un nouveau Code.

À en croire le secrétaire exécutif de l’Armds, cet avant-projet, fruit du travail méticuleux de cette Commission, comporte des innovations majeures dont, entre autres, la responsabilisation accrue des autorités contractantes par le relèvement substantiel des seuils de passation, de revue à priori de la Gmp-Dsp et d’approbation des marchés publics consacrée par décision de la Commission de l’Uemoa ; la création des cellules de passation des marchés publics chargées de veiller à la qualité et à la régularité des procédures de passation des marchés, d’une part et d’autre part, d’exercer la revue à priori sur les marchés en dessous du seuil de passation ; le recours à des procédures spécifiques de passation telles que les services de consultant individuel, les offres spontanées et les accords-cadres et une définition plus adaptée du fractionnement à la règlementation communautaire.

Ces ateliers, au-delà de la restitution du résultat des travaux de la Commission, ont été l’occasion pour l’ensemble des acteurs de la commande publique d’apporter leur pierre à travers des observations, des questions et des recommandations à l’édification de notre réglementation des marchés publics à hauteur des normes internationales.

Békaye DEMBELE

Source : Le Reporter