Dans le cadre de la réforme du secteur minier, le gouvernement vient d’adopter deux projets de loi portant code minier et contenu local dans le secteur minier afin d’apporter des solutions aux insuffisances relevées. Cette décision a été prise lors du conseil des ministres du mercredi 21 juin 2023.

Parmi les insuffisances figurent entre autres : la faible intégration de l’activité minière à l’économie nationale malgré le contexte favorable marqué par la hausse du cours de l’or ; le manque d’inclusivité dans la signature des Conventions d’établissement et l’approbation des avenants introduits par les sociétés minières ; l’insuffisance des moyens de contrôle de l’État sur l’exploitation minière ; etc.

Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi portant Code minier en République du Mali et un projet de loi relatif au contenu local dans le secteur minier. Le rapport a été présenté au conseil des ministres par le ministre des Mines, de l’Énergie et de l’Eau par intérim, Alousseini SANOU.
Pour la Réforme du secteur minier qui est une des fortes recommandations des Assises nationales de la Refondation, cette réforme s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des trois (03) principes édictés par le Président de la Transition, le Colonel Assimi GOITA à savoir : le respect de la souveraineté du Mali ; le respect des choix stratégiques et de partenaires opérés par le Mali et la prise en compte des intérêts vitaux du peuple malien dans les décisions prises.
Selon le communiqué du conseil des ministres, le Gouvernement a engagé une série de réformes dans le secteur minier pour que l’ensemble de la population puisse profiter les potentialités minières et énergétiques. Toute chose qui explique l’adoption successive des Codes miniers de 1963, 1970, 1991, 1999, 2012 et 2019, par le Conseil des ministres.
Cependant, plusieurs innovations avaient été apportées à travers l’Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019.
Malgré ces innovations, des insuffisances de fond avaient été constatées, d’où l’adoption de ce projet de loi pour une amélioration solide du secteur minier à l’essor économique et social.
Selon les références du document, ces insuffisances portaient essentiellement sur la faible intégration de l’activité minière à l’économie nationale malgré le contexte favorable marqué par la hausse du cours de l’or ; le manque d’inclusivité dans la signature des Conventions d’établissement et l’approbation des avenants introduits par les sociétés minières ; l’insuffisance des moyens de contrôle de l’État sur l’exploitation minière ; les procédures d’ouvertures de comptes offshores ; la non-prise en compte dans la législation minière du traitement de minerai par péage ; les contraintes liées à un système de convention d’établissement unique qui couvre la phase de recherche et la phase d’exploitation ; les prises d’engagements par l’État sur l’exploitation avant même la découverte du gisement ; et la faiblesse des textes nationaux par rapport au contenu local.
En somme, le gouvernement a réaffirmé la souveraineté de l’État sur les ressources minérales à travers entre autres : la réorganisation du régime des titres miniers ; la réforme du régime fiscal et financier pour mieux prendre en charge les questions liées au traitement par péage, à la règlementation de charges, à la participation de l’État, à l’utilisation des ressources humaines et matérielles locales, au transfert des technologies, à la sous-traitance des entreprises locales; l’utilisation des services et produits locaux ainsi que la création de valeurs additionnelles mesurables à l’économie locale.

Par SABA BALLO

Source : Info Matin