L’avant-projet de loi constitutionnelle remis au PM ce 1er avril 2019
Après le Premier ministre et le président de la République, les membres du Comité d’experts en charge d’élaborer l’avant-projet de loi sur la révision constitutionnelle étaient, hier mercredi 6 février, face à la presse à l’hôtel Shératon de Bamako. L’objectif était de partager avec les hommes de médias son chronogramme et sa méthodologie de travail. Les experts, qui à inclusivité de leur démarche, comptent remettre au Premier ministre, dès ce 1er avril, l’avant-projet de loi constitutionnelle qu’ils auront élaboré.
La conférence était animée par le président du Comité, le Pr Makan Moussa Sissoko, en présence des autres membres, dont le rapporteur, Abraham Bengaly, et Me Sidi Mohamed Diawara.
Selon le Dr Makan Moussa Sissoko, le Comité d’expert se veut ‘’méthodologique, participatif et inclusif’’, dans sa démarche. Déjà, il a fait la revue de sa lettre de mission, procédé à une séance de finalisation du plan de travail, des fiches thématiques et des guides d’entretien, eu une consultation avec les légitimités coutumières de Bamako et se propose de remettre l’avant-projet de loi constitutionnelle, le 1er avril 2019.
Les experts, au nombre de 11 personnes, sont des spécialistes de différents domaines et comptent mener de nombreuses activités pour être en phase avec la mission à eux confiée par les plus hautes autorités du pays.
Ainsi, les activités concernent, selon le conférencier, la collecte et le partage d’informations pertinentes sur les révisions constitutionnelles récentes de l’espace UEMOA ; la consultation des institutions de la république (Assemblée nationale, Cour suprême, Cour constitutionnelle, Haute cour de justice, Haut conseil des collectivités, Conseil économique, social et culturel) ; du chef de file de l’opposition ; des partis politiques de la majorité et des non-alignés.
Le Comité d’experts procédera également à la collecte et au partage des informations pertinentes sur l’équilibre entre les pouvoirs en France et dans tout autre pays ; la consultation des mouvements signataires de l’accord pour la paix CMA/Plateforme et autres ; des syndicats de la magistrature, les greffiers, les professions juridiques libérales, le SYNAC et le SYLMAT ; des rencontres avec les PTF ; des consultations avec les faitières des collectivités (RM, ACCM, AMM) ; des consultations des centrales syndicales et les organisations professionnelles ; ainsi que des organisations faitières de la société civile.
Des ateliers sur les chefferies traditionnelles et autorités coutumières ; les mesures exceptionnelles dans la lutte contre le terrorisme ; des forums régionaux (Bamako, Kayes, Koulikoro, Ségou Sikasso, Mopti, Gao, Kidal et Tombouctou ; le forum interactif en ligne et exploitations des idées et propositions sont au programme d’activités des experts, a fait savoir le conférencier.
Après toutes ces étapes, le Comité compte pouvoir rédiger l’avant-projet de loi portant révision de la constitution entre le 15 et le 22 mars 2019 ; faire sa revue individuelle et collective et procéder à la rédaction du rapport de présentation.
La remise de l’avant-projet de loi constitutionnelle au Premier ministre est prévue pour le 1er avril 2019, dans l’agenda établi par le Comité d’experts dévoilé à la presse hier.
Toujours dans sa quête d’inclusivité, le Comité d’experts, selon son président, a mis en place un forum interactif en ligne qui sera animé par le Pr Abdoulaye Diawara, un Malien de la diaspora, également membre du Comité. Il consiste en une plateforme d’échange entre les experts et un espace de contributions citoyennes en ligne, à travers un site Internet spécial : www.constitutionmali.com. À travers ce lien, a soutenu le Pr Coulibaly, les Maliens de l’extérieur et ceux de l’intérieur pourront contribuer au débat.
Le Pr Makan Moussa Sissoko a rassuré, qu’aucune organisation, qu’aucun groupement socio-professionnel et politique, ne sera ignoré par le Comité d’experts.
Aussi, sa porte restera ouverte à toutes et à tous pour leurs contributions dans le cadre du projet de loi constitutionnel.
Déjà, a-t-il fait savoir, le Comité a déjà rencontré des groupes de jeunes des Mouvements ‘’An tè A Bana’’ et ‘’An sonna’’ qui s’étaient fait illustrés en 2017 par leurs positions anti et pro révision constitutionnelle. Cette dynamique va se poursuivre avec la série de rencontres programmées jusqu’au 22 mars prochain.
Par Sidi Dao
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