Depuis trois semaines, un avant-projet de loi sur les circonscriptions administratives et les collectivités territoriales est au cœur des contestations. Des concertations pour aplanir les dissensions sont prévues du 13 au 17 novembre. Mais ce redécoupage, lié à tort ou à raison à la mise en œuvre de l’Accord pour la paix, soulève des interrogations sur l’avenir du pays alors que des réformes majeures sont en attente. Le Mali saura-t-il maitriser son destin ?
« Personne d’autre ne viendra régler nos problèmes à notre place. C’est une vérité qui doit être dite », explique Aboubacar Diawara, constitutionnaliste malien. Les contestations de l’avant-projet sur le découpage par les populations illustrent à suffisance que le Mali n’est pas au bout du tunnel. Pourtant, l’Accord pour la paix « vise à créer les conditions justes d’une paix durable au Mali, contribuant à la stabilité sous -régionale ainsi qu’à la sécurité internationale ».
Le découpage de la discorde
Il aura suffi qu’un document se référant au découpage territorial se retrouve sur les réseaux sociaux pour que les réactions aussi vives que vigoureuses se succèdent. Au-delà du rejet de cet projet, c’est le risque de tensions sociales entre les populations qui est craindre. À Gao, Ansongo, Tombouctou, Goundam, Bourem, Koro, des marches ont lieu pour dénoncer ce qui est vu par certaines personnalités du nord comme « un complot des autorités visant à confier le sort de la majorité à la minorité ». Or l’Accord pour la paix et la réconciliation a pour objectif d’identifier les blessures du passé afin d’avancer sur des bases novatrices, incluant toutes les composantes de la Nation. La devise « Un peuple, un but, une foi » doit avant tout catalyser le sentiment d’appartenance nationale. Mais le débat n’est pas épuisé. « Il ne faut pas que les gens mettent les Maliens dos à dos en disant que tel est de peau noire, tel de peau blanche, tel du nord ou du sud. Dans quelle loi est-il dit que les tamacheck auront plus des députés que les autres ? », s’insurge Badra Ali Sidibé, responsable du mouvement An Ka Ben, qui soutient les actions du Président IBK. L’approche du gouvernement aura été dans ce tumulte déterminante. « Ce projet est rejeté par ce que l’État n’a pas respecté quelque chose de fondamental en démocratie : l’inclusion. Avant de décider, il faut concerter », diagnostique le constitutionnaliste Aboubacar Diawara. Pour certaines voix, il faut affronter les enjeux avec adresse. « Chaque fois que le gouvernement touche à un élément, il ne parvient pas au bout, parce qu’il y a toujours une suspicion », affirme Aboubacar Diawara, rappelant l’échec du projet de révision constitutionnelle.
Un projet dangereux ?
Pour certains acteurs, cet avant-projet est un danger pour la stabilité de la Nation. L’ancien Premier ministre Moussa Mara estime que les insuffisances de la démarche sont notoires, car l’avant-projet « n’est ni équitable entre les territoires ni équitable entre les communautés. Il est dangereux et contre l’intérêt de notre pays », prévient-il. Alors que le gouvernement le justifie par la volonté de mettre en œuvre l’Accord pour la paix, le Président du parti Yelema pense qu’il n’y a pas de lien. « L’Accord n’a jamais demandé de découper le territoire, mais de donner du poids aux collectivités territoriales, alors que là c’est un partage du gâteau », précise-t-il. Pour Mohamed Touré, Coordinateur des structures d’Irganda à Bamako, ce projet, dit « Ag Erlaf », est un véritable problème social, car taillé sur mesure pour certains. « Soit on renonce carrément au découpage par ce qu’il n’est pas acceptable, soit on le fait de façon inclusive », propose-t-il, soulignant que le sens de leur combat est la prise en compte des préoccupations des populations sédentaires. Même désapprobation chez le Vice-président de l’Autorité intérimaire de Kidal, Abdallah Ag Kazina. « Si chaque fraction ou communauté a sa commune, cela est dangereux pour le pays et son avenir. Il faut faire un découpage logique, permettant aux administrateurs d’être aux côtés des administrés ». Il l’affirme, cette « mesure, au lieu de nous amener la paix, nous amène la guerre parce qu’elle exclut carrément certaines communautés et déménage certaines de leur ancrage territorial pour les amener à d’autres endroits, à des fins électorales ». Il ajoute « les gens qui ont pensé cet avant-projet ne se soucient pas du tout de ce pays ». L’affaire est donc importante et mérite une réflexion approfondie. « Ce qu’ils envisagent de faire est le plus grand découpage de l’histoire de notre pays et ils veulent le faire en quelques semaines », s’interroge Moussa Mara, invitant à revoir la démarche. Il estime que le découpage n’est pas la mise en œuvre de l’Accord. « L’Accord de paix est un accord de décentralisation, alors que le découpage est un processus de déconcentration », insiste-t-il. Pour Abdallah Ag Kazina, il y a bien un lien entre le découpage et la mise en œuvre de l’Accord. D’ ailleurs, le sentiment, déjà existant chez certains, d’une division programmée du Mali avec la mise en œuvre de l’Accord de paix est de plus en plus alimenté par cet avant-projet.
Risque de partition ?
L’Accord pour la paix et la réconciliation nationale reconnait dans son article 1 « le respect de l’unité nationale, de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de l’État du Mali, ainsi que de sa forme républicaine et de son caractère laïc ». Pourtant, au regard des réalités actuelles, des questions se posent quant à l’avenir du pays. « Aujourd’hui, la souveraineté du Mali est en cause, car toute souveraineté réside dans l’unité du système. À partir du moment où il est fragilisé par des contestations au nord et au centre, sans compter le climat qui règne entre l’opposition et la majorité, il y a lieu de s’armer de courage pour affronter la question », interpelle Aboubacar Diawara. Selon l’analyste politique Boubacar Bocoum, « dès lors qu’il y a ce préambule, signé par tous les protagonistes sous l’œil vigilant des Nations unies, le risque de partition n’existe pas », assure-t-il, ajoutant « c’est une intoxication des hommes politiques ». Pour la mise en œuvre de l’Accord, une révision de la Constitution est un préalable. Le projet de 2017 a rencontré une opposition totale des populations alors qu’une refondation de l’État et des réformes majeures sont attendues. « Est-ce qu’on va continuer avec l’État unitaire décentralisé ? Est-ce qu’on va pousser cette décentralisation pour aller à la régionalisation ou est ce qu’on va changer la forme de l’État pour admettre l’existence d’un État régional ? Enfin, est-ce qu’il faut créer un État fédéral en reconnaissant une souveraineté à toutes les régions du Mali ? », s’interroge Aboubacar Diawara, qui prône un État « régional » comme l’Espagne.
Les textes de la décentralisation et l’Accord pour la paix précisent aussi que le Président de l’Assemblée régionale est élu au suffrage universel et est le chef de l’administration et de l’Exécutif régional. Pour Boubacar Bocoum, « la décentralisation est en réalité est un facteur d’unité nationale. Parce que chaque région a besoin de se développer », estime-t-il. Pour lui la concentration de tous les pouvoirs entre les mains du Président de région, qui devient « un monarque », est une anomalie à corriger, puisque cela fragilise l’État central. Mais l’absence d’une architecture institutionnelle complique la donne. « Avant de procéder au découpage, il faut procéder à la refondation de l’État, parce que la Constitution décline l’architecture institutionnelle. C’est à partir de là qu’on pourra procéder à un découpage adéquat. On ne sait pas si on aura un Parlement bicaméral ou monocaméral », se demande le constitutionnaliste Aboubacar Diawara. Sur le destin du Mali, l’analyste politique Boubacar Bocoum reste confiant. « Cela dépendra de l’intelligence avec laquelle nous allons aborder toutes ces questions, sans qu’on ne s’entredéchire ». « Si l’Accord est appliqué comme il faut, dans l’esprit et dans la lettre, nous allons avoir un État véritablement décentralisé et efficace pour servir les Maliens », professe Moussa Mara.
Avec la conjoncture actuelle et les réformes à venir pour la mise en œuvre de l’Accord, le rassemblement de toutes les composantes de la Nation est indispensable. À défaut, des situations imprévues pourraient compromettre le destin du Mali.
Journal du mali
