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RECOMMANDATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA DÉCENTRALISATION DE 2013 EN MATIÈRE DE POLICE DE PROXIMITÉ: VERS LA CRÉATION DE LA POLICE TERRITORIALE ?

L’Institution d’une Police territoriale est l’une des recommandations des états généraux de la Décentralisation organisées à Bamako, en 2013. La Notion qui est revenue lors de la signature de l’Accord issu du processus d’Alger est partie intégrante de la Politique Nationale de Décentralisation (PND) et son Plan d’Actions 2017-2021. L’objectif principal du projet est de participer à l’instauration d’une politique de proximité.

Selon plusieurs syndicats de la Police nationale qui ont fait une sortie sur les réseaux sociaux, cette Police existerait déjà à travers la Brigade existante dans certaines mairies.

L’adoption du projet de loi portant Institution de la Police territoriale et de son décret fixant les conditions d’emploi et de gestion du personnel de l’entité a été rendu publique, depuis le 25 mars 2020, à l’issu du Communiqué du Conseil des ministres. Le Président de la Transition vient de signer un décret invitant les membres de l’organe législatif de la Transition à se prononcer sur le projet.

Selon l’esprit du texte adopté par le Gouvernement, la Police territoriale est placée sous l’autorité du Président de l’organe exécutif de la collectivité territoriale de Région ou du District de Bamako.

«Le principe de l’Institution de la police territoriale a été consacré dans la loi portant libre Administration des Collectivités Territoriales (article 18). Mais avant, certains pensent que c’est l’accord pour la paix qui l’a demandé en premier lieu. Ce n’est pas le cas.L’Institution de la Police (…)

MAHAMANE TOURE

Source: NOUVEL HORIZON

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