La présente vérification a pour objet la gestion de la Commune rurale de Bancoumana (CRB) au titre des exercices 2019, 2020 et 2021. Elle a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des dépenses et des recettes. Les travaux de vérification ont porté sur les dépenses de fonctionnement, d’investissement, du personnel, du domaine et des affaires foncières, de l’état civil et de la gouvernance ainsi que le recouvrement des recettes.
A titre de rappel, la CRB a été créée par la Loi n°96-059 du 4 novembre 1996, modifiée, portant création de communes. Située à environ 60 Km de Bamako, elle compte 14 villages qui sont : Bancoumana (chef-lieu de la Commune), Kollé, Niaganabougou, Nanguilabougou, Kéniéroba, Ticko, Ouoronina, Samako, Missira, Tema, Niamé, Gonsolo, Djiguidala et Madina. Les comptes administratifs des exercices 2019, 2020 et 2021 (projet de compte administratif 2021) de la CRB font ressortir des dépenses et des recettes s’élevant respectivement à 1 032 575 848 FCFA et 1 047 747 994 FCFA.
Irrégularités administratives : Pour remédier à ces irrégularités le Vérificateur Général, Monsieur Samba Alhamdou Baby a fixé le taux de prélèvement obligatoire sur les recettes ordinaires du budget à affecter aux dépenses d’investissement conformément à la réglementation en vigueur. Au maire, il a recommandé d’organiser les consultations des conseils de villages, avant l’adoption du budget de la Commune ; procéder, annuellement, à la restitution publique de la gestion de la commune ; veiller à la nomination d’un responsable chargé de la comptabilité-matières de la Commune, conformément à la réglementation en vigueur ; veiller à la tenue régulière des registres obligatoires ; respecter la procédure d’affectation des terrains du domaine privé immobilier de l’Etat avant toute opération de morcellement ; veiller à la perception régulière des recettes de la commune et au respect de la procédure d’achats par DRPR et celles d’application des pénalités.
Au Secrétaire général, il a dit de tenir régulièrement tous les registres obligatoires. Quant aux Régisseurs de recettes et d’avances, ils doivent constituer leurs cautionnements. Le Régisseur de recettes doit aussi procéder au reversement des recettes encaissées dans le délai prévu par la réglementation en vigueur. Enfin, le Régisseur d’avances doit payer les fonds aux bénéficiaires conformément à la réglementation.
Irrégularités financières : Le montant total des irrégularités financières, ci-dessous, s’élève à 1 030 100 FCFA.
Cependant, après le dépôt du rapport provisoire, la CRB a fourni les copies des quittances de versement n°1568675 et n°1568676 en date du 9 mai 2022 de la perception de Kati d’un montant total de 1 030 100 FCFA correspondant au montant total des recettes non reversées. Ce montant de 1 030 100 FCFA versé, comme précisé, à la perception de Kati, suivant les quittances indiquées ci-dessus correspond à la totalité des irrégularités financières reprochées à la CRB. Ce faisant, il n’y a plus lieu de constituer les transmissions et les dénonciations de faits par le Vérificateur Général au Président de la Section des comptes de la Cour Suprême et au Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de la Commune III du District de Bamako chargé du pôle Economique et Financier.
BVG
Source: 22 Septembre
