La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant, à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d’une faute qualifiée de « crime capital ». La sentence est prononcée par l’institution judiciaire à l’issue d’un procès. Bref il consiste à écourter la vie de quelqu’un ou à le garder en prison durant tout le reste de sa vie.

La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde admettent des libérations pour raisons de santé sérieuses, mais la possibilité d’un aménagement de la peine n’est pas universelle. Un certain nombre de pays fixe une période au-delà de laquelle un condamné est éligible à certains aménagements de peine (durée comprise entre sept et cinquante ans). Mais d’autres pays continuent (ou ont décidé à la suite de l’abolition de la peine de mort, ou pour en limiter l’application) d’appliquer la prison à perpétuité « à la lettre », c’est-à-dire sans possibilité de réinsertion. Il s’agit alors de perpétuité réelle ou de perpétuité incompressible.

Dans tous les pays ayant aboli la peine de mort, la perpétuité (et en particulier la perpétuité réelle, qui s’impose de plus en plus) constitue le châtiment suprême alternatif. Peu nombreux sont les pays qui ont aboli l’une et l’autre de ces deux peines.

Au Mali, la loi no 99 AN-RM du 3 août 1961 prévoit la peine de mort (article 4) pour des crimes graves contre l’Etat ou les personnes : assassinat, parricide, empoisonnement, vol aggravé, trahison, sédition, espionnage, incendie et destruction par explosif de bâtiments publics, complot contre l’Etat. La peine capitale est également prévue pour des crimes économiques.

L’ordonnance numéro 6 du 13 février 1974 portant répression des atteintes aux biens publics prévoit la peine capitale pour tout détournement de fonds publics d’un montant supérieur ou égal à 20 millions de francs CFA (article 2, alinéa 7, paragraphe c).

La Cour spéciale de sûreté de l’Etat est un tribunal militaire, institué en 1976, qui est habilité à prononcer la peine de mort pour les atteintes à la sûreté de l’Etat et le détournement de fonds publics dépassant une certaine somme. Le tribunal est présidé par des juges civils qui peuvent être assistés par des officiers de l’armée siégeant en qualité d’assesseurs. Ses jugements ne sont pas susceptibles d’appel, mais les condamnés peuvent se pourvoir en cassation pour vice de forme.

Le Mali n’a procédé à aucune exécution judiciaire depuis 1980. Il n’applique pas la peine de mort dans la pratique, mais des condamnations à mort continuent d’être prononcées.

De nos jours, la peine de mort est considérée d’un point de vue général comme allant à l’encontre des droits de l’homme. Ainsi son application est souvent à l’origine de divergence

entre la population et les autorités compétentes en la matière. Au-delà de la justice la peine de mort est pratiquée par certains fanatiques de la religion.
SOURCE: Le 26 Mars

Rokya Berthé