« La main qui prend est toujours plus basse que celle qui donne ». Cette vérité implacable fait fi de tout orgueil mal placé, de tout faux nationalisme sourcilleux ou de toute démagogie populiste tendant à nous faire croire que notre souveraineté pleine et entière prévaut dans tous les actes politiques et surtout économiques que posent nos gouvernants.
Ce communiqué du conseil de Ministres extraordinaire du vendredi 19 septembre 2014 vient brutalement nous mettre en face de nos réalités qui sont : -un pays pauvre et très endetté sous perfusion des institutions financières internationales, de maigres ressources mal gérées, dilapidées et pillées par des gouvernants sans vergogne qui n’aiment pas leur pays, qui ne rendent compte à personne, sûrs de leur impunité ! Lisez plutôt :
« Communiqué du Conseil des Ministres extraordinaire du vendredi 19 septembre 2014
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session extraordinaire, le vendredi 19 septembre 2014 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté un projet de texte ;
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le régime des marchés de travaux, de fournitures et de services exclus du champ d’application du Décret n°08-485/P-RM du 11 août 2008 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public.
Le code des marchés publics, en son article 8, prévoit que les marchés de travaux, de fournitures et de services relatifs aux besoins de défense et de sécurité nationales exigeant le secret ou pour lesquels la protection des intérêts essentiels de l’Etat est incompatible avec des mesures de publicité sont exclus de son champ d’application.
Cependant, compte tenu des difficultés d’application que cette disposition dérogatoire a connues dans la pratique, il est apparu nécessaire d’en définir les conditions, notamment en fixant des règles propres à la passation des marchés concernés.
Le présent projet de décret a été adopté dans ce sens.
Il détermine le périmètre d’application du » secret en matière de défense » en dressant une liste de travaux, de fournitures ou de prestations dont l’acquisition peut justifier le recours à la procédure dérogatoire prévue à cet effet.
Il circonscrit la notion » d’intérêts essentiels » de l’Etat en la définissant et en précisant les conditions dans lesquelles cette disposition peut être utilisée.
Il définit les modes de passation en prévoyant l’appel d’offres restreint et la négociation directe.
L’appel d’offres restreint consiste pour l’autorité contractante à mettre en concurrence une liste de candidats choisis sur un répertoire annuel de fournisseurs établi suite au lancement d’un avis de manifestation d’intérêts ou d’une procédure de pré qualification.
La négociation directe se justifie en cas d’urgence impérieuse motivée par des circonstances imprévisibles ou de force majeure ou lorsqu’il existe un droit exclusif ou un monopole dans le domaine concerné. Les modalités de passation desdits contrats sont aussi précisées.
Le projet de décret adopté désigne aussi les autorités ainsi que les seuils de conclusion et d’approbation des marchés passés sous le sceau de » secret en matière de défense » ou au titre de la sauvegarde des » intérêts essentiels de l’Etat « .
Il prévoit enfin un audit de l’ensemble des marchés par le Contrôle Général des Services Publics et institue une obligation pour les ministres concernés d’établir, chaque année, un rapport sur l’état d’exécution desdits contrats à l’attention du Président de la République et du Premier ministre.
Bamako, le 19 Septembre 2014
LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT,
Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre National«
Ce décret contient beaucoup d’enseignement et des constats accablants :
– D’abord le décret 08-485/PRM du 11aout 2008 portant procédure de passation, d’exécution et de règlements des marchés publics et des délégations de service public est en vigueur depuis six ans et personne ne l’a jamais remis en cause : ni le FMI encore moins la BANQUE MONDIALE. Si cela arrive maintenant, c’est parce que nos gouvernants actuels ont justement usé et abusé de ce décret pour piller et détourner les deniers publics par des marchés de gré à gré et la surfacturation systématique.
– Ensuite le nouveau décret du 19 septembre 2014 au regard de son contenu et des circonstances de son adoption en conseil des Ministres extraordinaire et en présence de la mission du FMI à Bamako semble avoir été rédigé mot par mot sous la dictée des auditeurs de cette mission.
– Enfin l’analyse de ce décret permet de mettre en exergue les manquements que les émissaires du FMI ont décelé dans les contrats d’armement et de l’avion du Président qu’ils ont passés au crible : l’absence d’appel à concurrence même restreinte, la surfacturation systématique, l’absence de contrôle de l’exécution des contrats, l’absence de constat du service fait, le manque de clarté de l’habilitation des autorités à approuver et à conclure les marchés ainsi que les seuils de conclusion car il paraît que c’est un jeune membre de la « FAMILLE » ministre délégué à l’époque qui a signé le contrat de l’avion et même que le spécialiste de tweets maladroits et enfantins est aussi impliqué … Pourquoi eux ? A quel titre ? Les réponses à ces questions s’imposent d’elles-mêmes : tout doit rester entre soi, en famille ! On n’est mieux servi que par soi même évidemment !
Ce décret est la preuve éloquente des dysfonctionnements et des insuffisances dénoncés par des voix plus autorisées à l’époque et jamais démenties depuis ! Gageons que le Premier Ministre protocolaire M3 viendra nous expliquer que tout cela est très normal et que tout va bien dans le meilleur des mondes, lui qui exprime ces derniers temps bien des états d’âme à propos d’autres dysfonctionnements qu’il commence à constater et dont il fait les frais .
Au delà des postures et des slogans, l’audit de ces contrats révèle la vraie nature de notre gouvernance actuelle caractérisée par l’irresponsabilité et l’amateurisme.
Qu’ont-ils fait du patriotisme qu’ils ont toujours à la bouche ?
Dugufana
SOURCE: Zénith Balé
