Parmi les moyens de lutte dont dispose un syndicat, figure incontestablement le droit de grève. Rarement, un syndicat y fait recours, mais si cela devrait être le cas, les textes ont prévu certaines procédures à observer. Nous vous parlerons ici de celle prévue par le Code du Travail pour être ainsi fidèle avec le titre de cette rubrique de votre journal préféré.
Un seul travailleur peut-il aller en grève ? Comment gère-t-on une grève ? Les jours de grève sont-ils payés aux travailleurs qui l’ont observée ? Pendant la grève, le contrat de travail est-il suspendu ou résilié ? Qu’est-ce que la grève ?
Lisez la suite et chacun de vous saura répondre à ces questions.
Définition de la grève : la grève se définit comme étant la cessation concertée et collective du travail au sein de l’entreprise ou de plusieurs entreprises. De cette définition, on se rend compte qu’un seul travailleur ne peut pas aller en grève. Il faut nécessairement plusieurs ou la totalité des travailleurs de l’entreprise. C’est pour cette raison que la grève se confond à un différend collectif compte tenu des caractéristiques qu’ils partagent et qui sont édictées par l’article L.218 du Code du Travail, à savoir l’intervention d’un groupe de travailleurs et la nature collective de l’intérêt en jeu.
Gestion de la grève : l’article L.219 du Code du travail fait obligation aux parties de notifier immédiatement le conflit collectif à l’Inspecteur Régional du Travail du ressort lorsque le conflit est limité au territoire d’une inspection régionale du travail ou au Directeur National du travail lorsque le conflit s’étend sur le territoire de plusieurs inspections régionales. Ces deux autorités, suivant le cas, procèdent sans délai à la tentative de conciliation.
Dans les six jours francs, suivant la date à laquelle elles ont été saisies, ces autorités sont tenues de dresser un procès-verbal constatant l’accord intervenu ou l’échec de la conciliation.
En cas d’accord de conciliation, celui-ci est signé par les parties, daté et visé par l’inspecteur du travail ou le directeur national du travail, et est immédiatement exécutoire car un exemplaire est adressé au secrétaire du tribunal du travail de ressort.
En l’absence d’accord, le conciliateur rédige un rapport sur l’état du différend et l’adresse accompagné des documents et renseignements recueillis par ses soins, au Ministre chargé du travail. Une copie du rapport est remise sans délai à chacune des parties avec mention de la date à laquelle ce document a été envoyé au Ministre chargé du Travail.
Conséquences de la grève : La grève ne rompt pas le contrat de travail sauf faute lourde des travailleurs.
Cependant, l’article L.34 alinéa 7 du Code du Travail dispose que pendant la grève qui est déclenchée dans le respect de la procédure de règlement des différends collectifs, les contrats de travail des travailleurs qui l’ont observée seront suspendus. Et cette suspension du contrat de travail est accordée sans paiement de salaire comme nous vous l’avions entretenu dans l’article sur les cas de suspension du contrat de travail.
Barou kolotigui
Source: InfoSept
