La durée hebdomadaire du travail est le temps pendant lequel le travailleur doit être présent dans l’entreprise durant la semaine. Sachant qu’une semaine est une période de sept jours et suivant les exigences du repos hebdomadaire qui est obligatoire et est de 24 heures continues, ce temps est généralement reparti sur cinq ou six jours selon les entreprises.

Quelle est alors la durée de travail d’un employé par semaine ? Un employé peut-il travailler plus ou moins que la durée légale prévue sans parler d’heures supplémentaires ? Pourrait-il s’attendre dans ces cas à une augmentation ou une diminution de salaire ? Et quand parle-t-on d’heures supplémentaires ?

Les réponses à cette kyrielle d’interrogations permettront, j’en suis sûr, d’évacuer beaucoup de malentendus à ces sujets.

L’article L.131 du Code du Travail dispose que la durée légale du travail par semaine ne peut, en principe, excéder 40 heures.

Ce principe souffre, cependant, de quelques exceptions. C’est le cas notamment des exploitations agricoles où la durée varie en fonction des saisons et des cas d’équivalence.

Pour les cas d’équivalence, il convient de signaler que dans certaines branches d’activité dont la liste est limitative, la loi même a admis que la durée hebdomadaire de travail puisse être supérieure ou inférieure à 40 heures, mais considérée comme 40 heures et payée comme telles.

Les branches d’activité concernées par les heures d’équivalence de plus de 40 heures sont:

• Personnel de gardiennage ou de surveillance et services d’incendie : 56 heures par semaine.

Les gardiens concierges sont quant à eux astreints à une présence continue sous réserve d’un repos de 24 heures par semaine et d’un congé annuel payé de 2 semaines en sus du congé légal.

• Commerce de gros et demi-gros, dock et magasins, établissements de vente au détail de marchandises diverses : 42 heures par semaine ;
• Cuisiniers : 45 heures par semaine ;
• Débits de boissons, cafés, restaurants et hôtels : 50 heures par semaine ;
• Hôpitaux, cliniques et établissements similaires : 45 heures par semaine ;
• Salons de coiffure : 50 heures par semaine ;
• Domestiques et employés de maison : 60 heures par semaine.

En ce qui concerne les branches d’activité où les heures d’équivalence de moins de 40 heures sont appliquées en raison de la pénibilité de leurs professions, on peut citer entre autres les mineurs de fond et les pilotes de ligne.

Le fait de travailler dans ces branches d’activité plus ou moins que 40 heures ne donne pas lieu à une augmentation ou diminution de salaire. Il y aura certainement une augmentation de salaire si le travailleur effectuait des heures supplémentaires en sus, thème qui fera l’objet de votre prochain numéro.

Barou kolotigui

source :  Inf@sept