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Projet de loi de finances 2019 : Le GSB engage le débat

Le Groupe de Suivi Budgétaire (GSB), en collaboration avec le Programme de  gouvernance locale de l’Usaid (SNGP), a organisé, le jeudi 1er novembre 2018, à l’Hôtel Olympe de Bamako, un débat public sur le projet de loi de finances 2019. Cette rencontre a permis au GSB non seulement de passer en revue le projet, mais aussi de poser plusieurs interrogations sur le budget 2019.

L’objectif de ce débat public était d’apporter une analyse impartiale visant à une meilleure compréhension du projet. Il contribue à mettre en relief  la transparence budgétaire afin d’éclairer la lanterne des contribuables maliens. Ce qui justifie  la thématique de la rencontre : « Où vont nos impôts ? ».

Dans son intervention, Tiémoko Sangaré,  Président du GSB, a exprimé que c’est un plaisir pour le GSB d’apporter sa pierre à ce projet de finances 2019.

En effet, le budget 2019 met l’accent sur les questions d’efficacité et d’efficience des allocations budgétaires et sur leurs liens avec les objectifs de politiques publiques à l’intérieur des programmes.  Selon le GSB, la prévision de croissance économique de 4,8% contre 5,1% en 2018 semble réaliste au regard des paramètres liés au contexte national. « L’objectif de mobilisation des recettes établi  à  +7%  est moins ambitieux par rapport aux années précédentes ».

Le projet indique que l’action gouvernement sera orientée vers  l’élargissement de l’assiette fiscale, la lutte contre la fraude et la maîtrise des exonérations. Pour le GSB, l’espoir est permis pour  une gestion responsable du dernier public pour la relance de l’économie, suffisamment inclusive au bénéfice de toutes les couches de la population malienne.

Au chapitre de la mobilisation des recettes, le projet de loi de finances de 2019 est de 7% contre 10% prévus dans les lois de finances de 2016, 2017 et 2018. Le GSB a recommandé au gouvernement de prendre les mesures appropriées pour maintenir au moins la cible des 10% des années antérieures et se donner les moyens pour l’atteinte de la cible fixée.

Par ailleurs, le GSB a constaté que le nombre de fonctionnaires a considérablement augmenté par rapport à 2018.

« La plus forte augmentation est constatée au niveau du ministère de l’Education nationale 56 931  fonctionnaires contre 10 489 en 2018, notamment au niveau du développement de l’éducation de base qui passe de 9 929 fonctionnaires en 2018 à 49 313. Au ministère de la Santé, il y a également une augmentation significative de 6 000 fonctionnaires en 2018 à 9 277 en 2019 », a détaillé le document.

S’agissant du transfert des ressources aux collectivités territoriales, il est mentionné dans le document 21,3% des recettes budgétaires. Cela est  encore loin des 30% prévus au titre de l’accord de paix du processus d’Alger pour 2018.

« Le projet de loi de finances 2019, à travers le programme d’investissements, prévoit 2 milliards de FCFA pour la réhabilitation et l’équipement des infrastructures pour Mopti, Gao, Kidal et Tombouctou, ainsi que Ménaka et TaoudéniA cela, il faut ajouter le financement des projets d’aménagement, d’équipement et d’installation des nouvelles régions : San, Nioro, Kita, Bougouni, Koutiala et Nara.  Egalement, il est  prévu des fonds pour le projet d’appui à la reinsertion socioéconomique des populations du nord relevant du ministère de la Solidarité et de l’Action humanitaire diminuent par rapport à 2018 (200 millions en 2018, 190 millions en 2019) », selon le document d’analyse.

Le constat du GSB démontre que l’essentiel des ressources transférées aux collectivités territoriales est constitué par la prise en charge du personnel des collectivités territoriales (53%). Toutefois, il  ajoute que le fonds de développement durable (11%)  n’est  toujours pas opérationnel.

Par rapport aux ministères et institutions de la République, le budget augmente entre la loi de finances 2018 et le projet de loi de finances 2019.

« Au niveau de la Présidence de la République, + 61% prévus pour l’acquisition de services. Pour le ministère de la Défense et des Anciens combattants, le projet de loi de finances prévoit +18% pour les charges du personnel. Il mentionne de nouveaux  recrutements (3 000) dont 1 000 au titre de la mise en œuvre du processus de démobilisation, désarmement et réinsertion (DDR). De l’autre côté, le ministère de la Sécurité et de la Protection civile, il est prévu +12 du fait de l’augmentation de la catégorie acquisitions, constructions et grosses réparations des immeublesPour la sécurité d’Etat, le document entrevoit  +59% (de 6 milliards à 9 milliards) essentiellement pour la catégorie achat de biens. Aussi, +25%, soit +1,9 milliards pour le ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Construction citoyenne. Il s’agira de financer les acquisitions, constructions et grosses réparations des immeubles », selon la note d’analyse du GSB.

A .SISSOKO

La Preuve

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